Le Débat d'Orientation 2010 Budgétaire et Compte administratif 2009

Le débat d'orientation budgétaire doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget pour les communes et les départements. Même s’il ne doit emporter aucune décision à ce stade de la procédure d’adoption du budget, ce débat constitue une formalité substantielle destinée à éclairer le vote des élus. Il fait l’objet d’une délibération distincte.

Le compte administratif est le reflet des réalisations effectives des dépenses et des recettes au cours de l’année écoulée. Le compte administratif, contrairement au budget toujours en équilibre, présente des résultats déficitaires ou excédentaires.(en raison des décalages entre prévisions et réalisations). Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.