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Le Contrat Enfance Jeunesse

La ville d’Ajaccio a signé avec la CAF un contrat d’objectifs et de co-financement pour la période 2006-2009. Ce contrat contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

La ville s’engage chaque année et avant le 30 avril à remettre un bilan annuel des actions menées dans le cadre du contrat. C’est le coordonnateur du contrat, garant du bon fonctionnement du dispositif et des obligations de la ville en la matière qui est chargé de réaliser cette opération



Qu'est-ce que le contrat « enfance et jeunesse » ?

C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et la ville d’Ajaccio pour la période 2006-2009.
Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
La signature de ce contrat a été précédée par les trois opérations suivantes :
1. Un état des lieux
2. Un diagnostic qui a permis d'évaluer le contexte, les besoins et les demandes
3. Et enfin un schéma de développement adapté aux réalités locales et servant de

Référence aux engagements respectifs de la Caisse d'Allocations Familiales et de la Municipalité
(axes du projet, délimitation du territoire, contexte de l'action, recensement des actions et activités
à développer, engagements financiers,modes et conditions de l'évaluation).

Pourquoi un contrat « enfance et jeunesse » ?

Alors que 80 % des femmes en âge de travailler exercent une activité professionnelle et doivent concilier vie familiale et vie professionnelle, les familles ont des besoins croissants en matière d’accueil pour la petite enfance et les jeunes.
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil figure donc au rang des priorités pour la branche Famille et l’ensemble des acteurs du champ social.

Les contrats « enfance et jeunesse » ont deux objectifs principaux :
Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
  • un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés
une
  • réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants
un encadrement de qualité
  • une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions
  • une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes
Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Quelles actions le contrat « enfance et jeunesse » finance-t-il en priorité ?

Les financements consentis par la Caf concernent prioritairement les actions spécifiques à la fonction accueil .
Ils doivent représenter au minimum 85% du montant de la prestation versée par la Caf.
Un maximum de 15% peut être affecté à la fonction pilotage.

Que désigne « la fonction accueil » ?

Sont d’abord concernés les actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire (conditionnée par l’application du barème national des participations familiales lorsqu’il en existe un).
Champs de l'enfance Champs de la Jeunesse
Accueil collectif familial parental (0-4 ans) Centre de loisirs vacances été
Accueil collectif familial parental (4-6 ans) Centre de loisirs petites vacances
Lieu d'accueil Enfants Parents Centre de loisirs Mercredi, week end
Relais d'Assistantes Maternelles Centre de loisirs Periscolaires
Sont également concernées les actions suivantes :
Champs de l'enfance Champs de la Jeunesse
Ludothèque Accueil Périscolaire
Accueil Jeunes déclarés Ddjs
Séjours vacances été
Séjour petites vacances
Camps adolescents

Que désigne « la fonction de pilotage »

Ce terme désigne, dans les champs de l’enfance et de la jeunesse :
  • Les postes de coordinateur
  • Les formations Bafa et Bafd

Quelles sont les exigences relatives au contrat « enfance et jeunesse » ?

Le contrat est fondé sur deux exigences principales :
  • L’efficacité : offrir une meilleure visibilité sur les actions et moyens à mettre en place
  • L’équité territoriale et sociale : la priorité donnée aux territoires et publics les moins bien couverts

Sur quelle durée le contrat porte-t-il ?

La durée du contrat est de 4 ans.

Le contrat enfance jeunesse en chiffres

Des éléments du diagnostic au 31/12/2005
Nombre enfants 0,2 ans : 1 544
Nombre enfants 3, 5 ans : 1 404
Nombre enfants 6, 11 ans : 3 217
Nombre enfants 12, 17 ans : 153


Equipements et services :
Nombre de structures multi accueils : 12
Nombre de CLSH primaires : 4
Nombre de CLSH maternels :6


Montant des participations prévisionnelles de la CAF :
2005 : 784 104, 27
2006 : 807 384 ,94
2007 : 793 923,59
2008 : 763 395,79
2009 : 730 122, 83

Cette participation correspond à 55% des dépenses nettes de la Ville pour le financement d’actions nouvelles.



Nos coordonnees
Direction Générale des Services (D.G.S)

Responsable : M. Pierre-Paul Rossini (D.G.S) Hôtel de VILLE, BP 412 Avenue Antoine Serafini 20304 AJACCIO Cedex E-mail : secretariat.dgs@ville-ajaccio.fr

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