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La lutte contre les nuisances sonores



La lutte contre les nuisances sonores
De simple désagrément, le bruit est devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress, irritabilité, troubles de la concentration,...).
Aujourd'hui, les sources de bruit sont innombrables : elles sont issues de l'activité industrielle ou commerciale, des transports aériens et terrestres et des loisirs.
Les inspecteurs du Service Communal d'Hygiène et de Santé sont chargés de l'application de la réglementation concernant les bruits de voisinage, notamment les arrêtés municipaux de lutte contre le bruit et les articles R1334-30 à R1334-36, R1337-36, R1337-37-7 et R1337-37-10-2 du Code de la Santé Publique.
Si vous êtes gênés par une nuisance sonore inutile, délibérée, ayant l'un ou plusieurs des caractères suivants : intense, durable, répété.
Vous engagez tout d'abord une démarche personnelle et amiable envers le responsable du bruit et vous l'informez clairement de la source exacte du bruit que vous entendez et de la nuisance qu'elle produit sur vous. Restez courtois, attendez d'être calme pour faire cette démarche : n'y allez surtout pas à l'occasion d'un accès de colère, vous risqueriez d'aggraver la situation.
Si votre message n'est pas entendu, vous adressez un courrier au service communal d'hygiène et santé.

Le bruit avant ou après 22 heures ?

La lutte contre les nuisances sonores
Il est faux de croire au mythe des 22heures : il est interdit de faire de bruit de jour comme de nuit. De la même façon qu'il existe une notion de tapage nocturne, il existe aussi une notion de tapage diurne.

Pour en savoir plus sur le bruit de voisinage : Bruit de voisinage

Les établissements diffusant de la musique amplifiée

La lutte contre les nuisances sonores
Le décret n°98-1143 du 12 décembre 1998 et son arrêté d’application visent les établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : dancings, discothèque, bars, restaurants, salles de concert,…
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables aux salles destinées à l’enseignement de la danse et de la musique.

Le décret pose un certains nombres d’obligations :
- une limitation du niveau sonore à 105 décibels à l’intérieur des établissements ;
- la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores, comportant une étude acoustique et les mesures à prendre pour limiter le niveau sonore ;
- un fonctionnement de l’activité conditionné par un isolement du local vis-à-vis des locaux contigus et, au besoin, par la pose d’un limiteur de pression répondant à un cahier des charges.

Demande de dérogation :
Les professionnels et les particuliers qui souhaitent obtenir une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage doivent déposer leur dossier à la préfecture de Corse-du-Sud un mois avant le début de l’évènement générateur de nuisances sonores.
Cette demande de dérogation ne sera instruite qu’après réception des avis de la Direction de la Solidarité et de la Santé, de la Police Nationale et du maire, il donc est recommandé au demandeur de transmettre son dossier le plus tôt possible. 

Pièces et éléments à fournir avec la demande de dérogation (à transmettre à la préfecture de Corse-du-Sud) :
- coordonnées précises du demandeur avec téléphone,
- lieu de l’événement (adresse précise),
- nature précise de l’événement,
- horaires et dates de l’événement,
- descriptif des dispositifs de sonorisation prévus (puissance de la sonorisation, nombre et puissance  des haut-parleurs, localisation précise de ces derniers…),
- niveaux sonores prévus à l’émission,
- plan de situation du lieu de l’événement,
- plan du lieu de l’événement avec localisation des sources de bruit,
- descriptif des dispositions qui seront prises pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

- Remarques :
Les dérogations à l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage ne pourront être accordées que si tous les éléments demandés sont fournis.
En cas de modification de l’un des éléments constitutifs du dossier, le demandeur devra recueillir à nouveau l’avis du Préfet.

Préfecture de la Corse-du-Sud
Direction de l’administration générale, de la réglementation et de l’accueil
Bureau de l’administration générale et de la réglementation
B.P. 401
20188 Ajaccio Cedex 1

Plus d'infos : Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit