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La fin du registre spécial est arrivée.

A fine di u rigistru spiciale



Longtemps annoncée, toujours reportée, la fin du registre spécial est arrivée.

Ce cahier sur lequel les associations devaient inscrire chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées aux statuts n'est plus obligatoire.
Assez peu d'associations connaissaient cette obligation et les sanctions (1500 euros d'amende) étaient rarement appliquées.

C'est l'ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations qui a donné le coup de grâce.

En savoir plus : La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a été modifiée dans son article 5 (dernier alinéa) par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (Chapitre 1er : Dispositions générales - Article 1)



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