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La Commande Publique Décryptée

Les Grands Principes applicables aux marchés publics - 18/06/2013

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande...

Conditions d'accès aux marchés publics - 18/06/2013

Les candidats aux marchés publics doivent remplir certaines conditions conformément aux dispositions de l’article 38 de l’article du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la...

Les différents seuils de procédure - 18/06/2013

Le Code des marchés publics impose certaines procédures de mise en concurrence en fonction des catégories de marché et du montant estimatif de l’achat, de la prestation ou des travaux.     Seuils HT en vigueur    ...

Marchés Publics et Insertion sociale et professionelle - 18/06/2013

La Ville d’Ajaccio souhaite utiliser les marchés publics en vue de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes en difficulté. L’objectif est de mettre en œuvre les différents outils offerts par le Code des marchés publics en introduisant des...

Les sites d'Ajaccio :

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