L'aide à la Pierre

L'Aide à la Pierre, destinée à favoriser la réhabilitation du bâti ancien, trouve son origine dés 1978 avec le contrat « Ajaccio Ville moyenne » entre l'Etat, la Région et la Ville et a permis la mise en valeur du patrimoine architectural en restituant aux façades de la Ville les colorations variées et contrastées de leur origine ligure.
L'intérêt de cette opération a été de restaurer tout un patrimoine qui fait partie intégrante de la mémoire de la ville. Ainsi le bâti a été sauvegardé tout en respectant les caractéristiques architecturales du Centre Ancien.

La subvention d'Aide à la Pierre a été indispensable pour atteindre cet objectif, ainsi:
la Ville a alloué une part budgétaire conséquente ( 2 à 4 MF/an).
le critère social intégré dans l'attribution de la subvention ( 30 à 50% des travaux en fonction des revenus imposables) a été un facteur essentiel à la réussite de cette opération.
Un tel dispositif ne peut se substituer aux outils plus performants que sont les Opérations programmée d'Amélioration de l'Habitat ( OPAH ) ou toutes les autres procédures d'intervention sur l'habitat insalubre

Le Service a analysé l'évolution budgétaire, depuis 1998, en fonction des sommes affectées à
cette opération et des dépenses réalisées.

Il apparaît que les dépenses sont généralement équivalentes au budget engagé.
Il convient de noter également que le budget est resté stable sur les six dernières années.

Toutefois, la consommation importante du budget ne traduit pas un réel accroissement du nombre
de dossiers traités mais une augmentation des coûts des travaux. Il a d'ailleurs été nécessaire
de demander au Conseil Municipal (délibération n°99/39 du 26.03.1999) d'autoriser le plafonnement
du montant des travaux à 121 960 € pour les gros immeubles.

- 1998 : 11 dossiers subventionnés
- 1999 : 9 dossiers subventionnés
- 2000 : 11dossiers subventionnés
- 2001 : 10 dossiers subventionnés
(dont 2 dossiers avec plafonnement du montant des travaux)
- 2002 : 9 dossiers subventionnés
(dont 2 dossiers avec plafonnement du montant des travaux)
- 2003 : 9 dossiers subventionnés
(dont 2 dossiers avec plafonnement du montant des travaux)

Le règlement actuel présente toutefois des limites :
Le dispositif basé sur des critères sociaux n'est plus justifié:
Evolution vers un habitat de standing et de moyen standing: le marché de l'immobilier a fortement évolué ces dix dernières années et le dispositif actuel ne semble plus en adéquation avec la réalité immobilière.
Les taux de subvention de 30% et 50 % sont aujourd'hui en inadéquation avec l'habitat actuel.
La subvention calculée sur le montant total des travaux éventuellement plafonné tend vers une gestion quantitative des dossiers déposés.
Et surtout, certains immeubles relèvent de procédures d'habitat indigne et d'interventions plus lourdes

Dans un premier temps l'opération d'Aide à la Pierre a permis d'éviter que le bâti ancien ne tombe en ruine : mise hors d'eau, hors d'air des bâtiments avec réfection des toitures et ravalement des façades.
Au fil du temps, cette aide est devenue un véritable outil d'embellissement de la Ville. Cette subvention doit donc continuer d'évoluer dans cette direction.

De nouveaux dispositifs de réhabilitation tels que l'OPAH, ZPPAUP vont, dès 2004, être mis en place. L'Aide à la Pierre ne sera donc plus le seul instrument de réhabilitation sur le Centre Ancien.
Il est donc nécessaire d'éviter le chevauchement des aides et de redéfinir le règlement d'Aide à la Pierre.

La subvention d'Aide à la Pierre conservera sa justification si elle est entendue comme un outil d'embellissement, c'est à dire :
Permettre la conservation des éléments architecturaux du patrimoine de la Ville( corniche, chaînage d'angle, encadrements, trompe l'œil… ).
Préserver le particularisme des façades.
Favoriser la cohérence architecturale et picturale d'une rue, d'un quartier…

Les données prises en compte sont les suivantes :

Le prix moyen au m² ravalé facturé par une entreprise est de 140 € /M² à 180 €/m²
La part communale actuelle attribuée représente 35% de la facture soit 50 €/m²
L'attribution de la prime se ferait avec un prix forfaitaire au m² suffisamment important pour justifier les prescriptions techniques plus restrictives et obtenir un effet incitatif.
Dans cette hypothèse, le Service propose une somme de 25 €/m² avec majoration pour les
éléments d'architecturaux (voir tableau ci-après).

Coefficients de pondération :

Type	Taille	Unités	Nombre	Unités
Corniche	Grosse	ML	2	M2
	Moyenne	ML	1	M2
	Petite	ML	0,5	M2
Moulure	Normale	ML	0,5	M2
	Simple	ML	0,25	M2
Encadrement	Normale	ML	1	M2
d'ouverture	Simple	ML	0,5	M2
Chapiteau	Normale	ML	2	M2
	Simple	ML	1	M2
Chaîne d'angle		ML	1	M2
Joint de Pierre		ML	1	M2
Modillon	Simple	ML	1	M2
	Normal	ML	0,5	M2

Nota : Cette proposition serait à intégrer dans le TITRE III article 11 du règlement.