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Installation du conseil municipal, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des conditions adaptées ont été recommandées pour assurer la continuité démocratique



Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit que les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux.
 
Le projet de loi d’urgence prévoit que :
Pour les communes dont l’élection est « acquise » au 1er tour : le conseil municipal et son exécutif seront installés au plus tard en juin. La date sera déterminée sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 10 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement sur avis du conseil scientifique.

Ce qu'il en était précédemment

Installation du conseil municipal, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Installation du conseil municipal, le maire demande aux élus de ne pas se déplacer
 
Le Code générale des collectivité territoriales stipule que l'installation du conseil municipal doit se tenir dans les huit jours suivant le tour du scrutin. Afin de respecter les mesures sanitaires restrictives de lutte contre le Covid-19, le conseil municipal a été convoqué pour le 21 mars au Palatinu. Considérant qu'il n’est cependant pas raisonnable de le réunir, eu égard à la crise majeure qu’Ajaccio et la Corse traversent, le maire a demandé aux élus municipaux de ne pas se déplacer.

En accord avec l'opposition
Depuis quelques jours, la Ville essaie d’organiser l'installation du conseil municipal dans les meilleures conditions sanitaires possibles. Le maire considère néanmoins qu’il n’est pas "raisonnable de le réunir, eu égard à la crise majeure qu’Ajaccio et la Corse traversent". C’est donc "en conscience et en responsabilité, et en accord avec l’opposition", que Laurent Marcangeli a demandé aux élus municipaux ne pas se déplacer ce samedi 21 mars à 10h00 au Palatinu.


Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

 
Le Code générale des collectivité territoriales (CGCT, art. L. 2121-7), stipule que " lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet".


 

Convocation du conseil municipal




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