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Formation "Le Tribunal d'Instance " Lundi 10 avril 2017

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Corse (CTRC) organise à Ajaccio, une formation gratuite pour les bénévoles et responsables des associations



Formation "Le Tribunal d'Instance " Lundi 10 avril 2017
Le Centre Technique Régional de la Consommation de Corse (CTRC) organise à Ajaccio, une formation gratuite pour les bénévoles et responsables des associations :
 
Thème : Le Tribunal d’Instance.
 
Objectifs : Permettre aux bénévoles et intervenants de connaître et de mieux  comprendre le fonctionnement de la justice civile et le déroulement d’un procès devant le Tribunal d’Instance.
           
Date : Lundi 10 avril 2017
 
Durée : une journée de  10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
 
Lieu : Ajaccio
Les Salines 1 . Tour I – Rue François Pietri - 20090 AJACCIO
 
Programme:
  • Les juridictions civiles. Compétences
  • Les procédures devant le Tribunal d’Instance
  • Le procès - L’audience - Décision et voies de recours.
Intervenants :
  • Mme Colette DALLAPORTA – Directrice CTRC PACA, Juge de proximité  TI Toulon
  • Mme Anne-Marie CELLI, Juriste CTRC Corse
Public : Associations de consommateurs et de locataires, associations d'aide au public et toute les associations ayant besoin de développer leurs compétences dans ce domaine.
 
Modalités pratiques : Inscription en fonction des places disponibles (15) (bulletin ci-joint) Formation gratuite :
La gratuité de la  formation inclut le travail pédagogique et le dossier documentaire.
Les frais de déplacement et / ou d’hébergement sont à la charge des participants ou de leur association. Possibilité de déjeuner sur place.
 
Renseignements complémentaires : CTRC CORSE : 04.95.22.24.39
ctrc.corse@wanadoo.fr
 
inscription_2.doc INSCRIPTION.doc  (27.5 Ko)



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