Espace Marchés Publics du CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public présidé par le Maire et administré par un Conseil d'Administration.



Présentation générale


Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de l'établissement en matière de fournitures, de services et de travaux. Ils sont régis par les dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics (décret n°975-2006 du 1er août 2006).

Tout achat effectué est désormais un marché public qui doit respecter les principes fondamentaux de publicité et de mise en concurrence dont la forme varie en fonction du montant des achats ou de l’opération.

Le CCAS a choisi de mettre à disposition des entreprises l’ensemble des avis d’appel public relatifs aux consultations en cours auxquelles elles peuvent participer en retirant les dossiers de consultation auprès de son service des marchés publics.

Dans cet espace, vous pourrez :

- télécharger les documents nécessaires aux consultations
- consulter la liste des marchés passés les années précédentes



Les étapes pour répondre à un marché public


L'obligation de publicité :

Le CCAS publie l’ensemble de ses avis d’appel public à concurrence sur le site internet de la Ville d’Ajaccio. En fonction du montant et de l’objet des marchés à passer, une publicité peut également être réalisée dans un Journal d’annonces légales, au Bulletin Officiel des annonces de marchés publics.



La mise en concurrence :

L’ensemble des dossiers de consultation est disponible au service des marchés du CCAS.


Le Dossier de Consultation des Entreprises est communiqué à tout candidat en faisant la demande.

Les entreprises doivent adresser leur demande par écrit ou venir retirer un dossier au service.


Les candidats constituent leur offre en fonction de ce qui est demandé dans le règlement de la consultation. Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics du CCAS, les renseignements techniques auprès du service opérationnel mentionné dans l’avis et le règlement de consultation.

Les entreprises remettent leur offre à la date indiquée sur l’avis d’appel public à concurrence et le règlement de la consultation, par courrier ou en main propre, au service des marchés publics du CCAS.


Le marché est attribué à l’entreprise ayant présenté l’offre « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères de sélection annoncés dans le règlement de consultation.

Le candidat auquel on envisage d’attribuer le marché doit remettre dans le délai imparti par la collectivité les certificats fiscaux et sociaux demandés ou le formulaire d’état annuel des certificats reçus( DC7) signé par les organismes compétents et le formulaire de déclaration de lutte contre le travail dissimulé (DC6).