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ENQUÊTE PUBLIQUE - RUE CHANOINE FRANCOIS MAESTRONI - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Inchiesta publica - Carrughju Chanoine François MAESTRONI pà u trasfirimentu d'uffiziu in u duminiu publicu cumunali



L'arrêté préfectoral n°- 2A-03-27-002 du 27 mars 2017

ENQUÊTE PUBLIQUE - RUE CHANOINE FRANCOIS MAESTRONI - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL


L'arrêté préfectoral n°- 2A-03-27-002 du 27 mars 2017 portant transfert d’office dans le domaine public de la commune d’Ajaccio de l’emprise foncière de la rue Chanoine MAESTRONI et ses annexes sont consultables et téléchargeables à partir du document Pdf en Pièce Jointe.

Vous pouvez, également, consulter le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la Mairie d’Ajaccio dans les locaux de la DGST « Direction Générale des Services Techniques » et à la Préfecture de la Corse- du -sud - DDPCL – bureau de l’environnement et de l’aménagement.
 
 
 
 

 


Avis d'enquête

Par arrêté préfectoral n° 2016 / 171 en date du 28 janvier 2016, une enquête publique relative au projet de transfert d’office dans le domaine public communal de la rue Chanoine François MAESTRONI a été prescrite.
Elle s’est déroulée du 14 mars 2016 au 29 mars 2016 inclus.
 
 




Nos coordonnees
Direction Générale des Services Techniques

Responsable : Jean-Joseph Folacci (D.G.S.T) 6 Boulevard LANTIVY 20000 Ajaccio Tél : 04 95 51 52 74 Fax : 04 95 51 53 44 E-mail : dgst@ville-ajaccio.fr

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