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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL NON DENOMME SIS AU LIEU-DIT « PADULES »

Inchiesta publica in quantu à un pezzu di camminu inde i paduli
Par Arrêté municipal n° 2016/2252 en date du 20 Septembre 2016, Monsieur le Député Maire de la Commune d’Ajaccio a ouvert l’enquête publique relative
à la cession d’une portion de chemin rural non dénommé sis sur le territoire de la commune d’Ajaccio au lieu-dit « PADULES », suite à la délibération n° 2016/231 du conseil municipal de la Ville d’Ajaccio l’autorisant à l’ouverture de cette enquête et la désignation du Commissaire enquêteur.



ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL NON DENOMME SIS AU LIEU-DIT  «  PADULES »
Vous pouvez télécharger la Document complet de cette enquête en cliquant sur le lien ci-dessous.
 



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