Documents à fournir lors de la demande de RMI

Pour chaque demande :
-       Photocopie de la carte d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance
-       Un relevé d’identité bancaire ou postal
-       Photocopie de l’attestation de Sécurité Sociale ou de C.M.U
-       Photocopie du livret de famille (si marié ou enfants)
-       Photocopie du jugement de divorce avec le montant de la pension
     alimentaire, l’ordonnance de conciliation et la convention définitive (si vous êtes divorcé)
-       Un justificatif de domicile (assorti d’un certificat d’hébergement si vous êtes hébergé
     à titre gratuit)
-        Photocopie de non indemnisation des ASSEDIC

Si vous êtes étranger :
-         Photocopie du titre de séjour ou récépissé de renouvellement
-         Photocopie du livret de famille traduit en Français
-         Photocopie intégrale du passeport
-         Photocopie du titre de séjour pour les enfants majeurs

Si vous êtes travailleur indépendant :
-             Formulaire de travailleur indépendant
-             Déclaration de ressources de l’année précédente
-            Copie d’inscription et de radiation de l’URSSAF et de la chambre des métiers  ou du commerce
-            Photocopie du jugement de la liquidation judiciaire

Si vous êtes stagiaire rémunéré :
-         Attestation de stage avec le montant perçu et la durée

Si vous êtes en fin de droit ASSEDIC :
-         Notification de fin de droit A.U.D. ou A.R.E.
-         Notification d’admission ou de rejet A.S.S.
-         Les trois derniers avis de paiements

Si vous venez d'un autre département :
-         Attestation de non paiement de la CAF ou MSA du précédent département

Si vous êtes travailleur saisonnier ou intemittantvenez d'un autre département :
-         Bulletins de salaires
-         Photocopie du contrat de travail
-         Notification ASSEDIC

Si vous êtes incarcérés
-         Bulletin de sortie et notification d’admission à l’allocation d’insertion des ASSEDIC

Si vous êtes mariés ou en concubinage :
-         Formulaire de demande de RMI pour un couple
-         Déclaration de ressources du conjoint

Si vous êtes séparés de fait :
-         Pour les étrangers : délivrer une attestation de non emploi concernant le conjoint  à l’étranger
-         Pour les Français : ordonnance de séparation de corps, jugement fixant le montant  de la pension alimentaire

Si vous avez des enfants à charge :
-         Scolarisés : certificat de scolarité
-         Étudiants : Notification d’attribution ou de rejet d’une bourse d’enseignement  supérieur et attestation de paiement ou de non paiement de la CAF du lieu où il réside
-           Stagiaire : attestation de rémunération ou non

Si vous êtes exploitant agricole :
-         Formulaire de demande exploitant agricole

Si vous êtes une personne seule :
-         Formulaire de demande de personne seule

Demande d'avance sur droits supposés :
-         Formulaire de demande d'avance sur droit supposése