Débroussailler, une obligation légale

Le débroussaillement des zones habitées est une obligation légale. Dans un souci de protection des personnes et des biens, la Ville a souhaité renforcer les actions de prévention contre les incendies et notamment le débroussaillement.

En effet, seul le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue. Le débroussaillement permet ainsi :

De ralentir la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
De diminuer sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
D’éviter que les flammes n’atteignent des parties inflammables de votre habitation.

Le débroussaillement, et le maintien en état débroussaillé, sont des obligations prévues à l’article L-321-5.3 du code forestier. En outre, le non respect de ces obligations entraîne, en cas de sinistre, des conséquences importantes en matière d’assurance (article 10 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004).

L’avis public ci-joint détaille le dispositif légal en la matière.
Vous êtes donc invités à respecter scrupuleusement l’obligation de débroussaillement autour de votre habitation. De plus, si celle-ci est située en zone U délimitée par le POS* , vous devez intervenir sur la totalité de votre terrain.
Votre coopération aidera la commune dans son action de prévention dans un domaine aussi sensible que celui de la lutte contre les incendies.