Ce qu’il faut retenir :
Etudes préalables à l’opération de l’ÉcoQuartier de la Miséricorde :
Le conseil municipal a donné son accord au lancement des études préalables à la réalisation de l’EcoQuartier de la Miséricorde. Le projet s’inscrit en lieu et place de l’hôpital de la Miséricorde, destiné à être transféré en 2021. L’opération a donc pour objectif de valoriser la future friche. Ces études comprennent notamment l’étude programmatique, l’étude de stationnement/mobilité et les études d’impact sur l’environnement.
Concertation
Une concertation préalable avec les Ajacciens aidera à définir le plan d’aménagement urbain. Pour répondre aux critères mis en place dans la définition d’un « ÉcoQuartier », un plan guide va être également réalisé sur le périmètre du projet d’aménagement global (PAPAG). Parking, infrastructures sportives, école, ascenseur urbain pour relier le cours Napoléon, voilà quelques pistes d’équipements structurants qui donneront une nouvelle vie à la Miséricorde.
Gel des taux des impôts directs locaux
Le vote des taux d’impôts locaux par le conseil municipal garantie une stabilisation des chiffres sur les années précédentes. Ils sont maintenus à 18,40% pour la taxe foncière bâtie et à 46,24% pour la taxe foncière non bâtie. Une ordonnance du 25 mars 2020 due à la crise sanitaire du Covid-19 a reporté ce vote au 3 juillet 2020 (au lieu du 30 avril). La réforme de la taxe d’habitation issue de la loi de finances de 2020 impose le gel des taux de la taxe d’habitation à la valeur de 2019.
Travaux d’agrandissement de la cantine de l’école primaire de Pietralba
Les élus ont approuvé le principe de travaux d’agrandissement de la cantine de l’école primaire de Pietralba. Ils s’élèvent 17 500 euros HT financé pour moitié par la CDC et la Ville. Ces travaux interviennent pour palier le manque de places de la cantine actuelle, du fait d’un accroissement important d’élèves fréquentant cette école. Un redimensionnement est envisagé pour permettre d’avoir une capacité d’accueil de 20 à 25 places supplémentaires sur les 96 places existantes. 40 à 50 repas supplémentaires vont ainsi pouvoir être distribués et remplacer le dispositif précédent qui obligeait des élèves à déjeuner dans d’autres établissements.
Pour permettre cette mise en œuvre, la salle des professeurs attenante, surdimensionnée, va être réduite. Les travaux consistent en la création d’une cloison, réalisation de faux plafonds, la création d’un passe-plat, la mise en place de nouveaux vidéoprojecteurs dans la salle des professeurs, climatisation, nouvel éclairage Led.
Restructuration de la section bébés du multi-accueil du parc Berthault
Gérée par la Ville d’Ajaccio, la crèche du Parc Berthault a ouvert ses portes en 1994. Afin d’améliorer la qualité d’accueil des 60 enfants qui la fréquente, la commune a décidé d’entreprendre des travaux d’entretien et de restructuration de l’espace de vie : espace de sommeil avec coin « cocooning », création d’une biberonnerie, nouvelle salle de vue avec un espace de change plus ergonomique … La totalité des travaux envisagés s’élèvent à 91 825 euros HT.
Attribution de récompenses aux projets portés par la Maison de Quartier Saint-Jean
Afin d’aider la Maison de quartier Saint-Jean à dérouler ses projets en faveur de la jeunesse, la Ville d’Ajaccio octroie des aides qui ont été votées lors de ce conseil du 29 juin 2020. La Maison de quartier Saint-Jean intervient comme un outil opérationnel de la « direction de la Jeunesse et Vie des quartiers », déployée en faveur de la politique des quartiers et de la Ville.
Avec pour objectif de développer le lien social et d’animer les quartiers, plusieurs projets ont vu le jour : la « Bourse au permis », les « Brigades vertes », les « 5 raisons de ne pas crack-er » et les« les paniers solidaires ». Ces dispositifs apportent un soutien financier aux populations les plus fragiles, par le biais de récompenses et d’aides. Ces crédits seront intégrés au budget primitif 2020.
Débat d’orientation budgétaire (DOB) exposé à l’assemblée municipal mais non soumis au vote :
Cadre juridique du débat
Chaque année, l’élaboration du budget primitif est précédée, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d’une phase préalable appelée « débat d’orientation budgétaire » (DOB). Ce débat a lieu 2 mois avant l’examen du Budget Primitif (BP). L’exercice est avant tout programmatique : le maire présente les orientations budgétaires prioritaires de l’exercice à venir. Ce débat permet d’apprécier les modifications par rapport au budget antérieur, ainsi que les engagements pluriannuels envisagés. Il offre ainsi la possibilité à tous les élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire globale et de les préparer à l’examen du budget afin qu’ils exercent leur pouvoir de décision dans les meilleures conditions possibles, à l’occasion du vote du Budget Primitif.
Bien au-delà d’une obligation réglementaire, le DOB s’efforce d’appréhender le contexte politique et économique dans lequel s’inscrivent les grandes orientations budgétaires de la Ville d’Ajaccio, les incertitudes, les leviers et les contraintes qui pèsent sur son environnement, à des échelles différentes. En s’appuyant sur des analyses du contexte économique mondial, national et local, ainsi que sur des indicateurs et analyses rétrospectives et prospectives, les choix politiques sont présentés en toute transparence.
Crises boursières, panique sur les marchés financiers, pétrole au plus bas, commerce mondial en berne, destructions d’emplois, industrie en crise… la pandémie du Covid 19 a fait vaciller l’économie mondiale en seulement 2 mois. Selon une évaluation de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) rendue publique le 5 juin 2020, le PIB brut global a plongé de 19% au cours du mois d’avril tandis que le commerce mondial a reculé de 25%. Ces chiffres, qui illustrent l’ampleur du choc au moment où les mesures de confinement ont été les plus strictes, masquent néanmoins des disparités importantes selon les pays.
Covid19 : les pertes fiscales nationales ont un impact sur les collectivités locales
La perte globale de recettes fiscales pour les collectivités est estimée à 7,5Mds€ pour 2020 uniquement (estimation au 29 Mai 2020). Les communes sont impactées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), des produits des jeux, des redevances d’occupations du domaine public…
Un plan d'urgence pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances
Un plan de 4,5Mds€ est annoncé en faveur des collectivités locales et a été présenté par le Premier Ministre le 29 mai 2020. Mais leur situation financière reste très fluctuante. Elles ont dû faire face à des dépenses nouvelles dans le cadre de la crise sanitaire. Des retards pris dans les projets (travaux et opérations d’aménagement) ont généré des coûts supplémentaires. Les économies en fonctionnement, en raison de la mise à l’arrêt de certains services, ou à un fonctionnement en mode dégradé sont faibles, car les personnels n’ont pas pu bénéficier des mesures de chômage partiel. Mais les impacts les plus importants devraient se faire sentir à moyen terme, eu égard à l’augmentation des besoins des usagers en matière sociale et au soutien aux entreprises.
Conséquences sur la Ville d'Ajaccio
La crise du Covid19 risque de générer un impact à moyen terme difficilement quantifiable, ainsi qu’un impact à plus long terme qu’il faudra essayer d’anticiper le plus en amont possible. Dans le cadre de ce « Débat d’Orientation Budgétaire », le scénario envisagé consiste à considérer que la vie reprend son cours « quasi normalement » à partir de la mi-juin, afin de fixer des volumes de dépenses et de recettes, en fonctionnement comme en investissement, nécessaires à l’équilibre budgétaire de la Ville. En fonction de l’évolution de la situation internationale, nationale et/ou régionale, il conviendra d’ajuster cette copie budgétaire lors d’une ou plusieurs décisions modificatives, dans un laps de temps inédit (6 mois).
Après une analyse rétrospective 2017, 2018 et 2019, permettant d’appréhender les équilibres financiers en ce début de mandature, l’état de la dette a été présenté. Dans un contexte exceptionnel, dans lequel les comptes administratifs sont présentés en même que le « Débat d’Orientation Budgétaire », l’analyse rétrospective intègre les données 2019 arrêtées. Les orientations en matière de gestion des ressources humaines ont également été déclinées. Enfin, une prospective 2020-2022 a été abordée, tant en fonctionnement qu’en investissement, avec une présentation en volume financier d’un plan pluriannuel d’investissement soutenable, sans augmentation de la fiscalité, qui sera décliné lors du vote du Budget Primitif 2020.
Etude prospective 2020-2022
Cette étude prospective est très difficile à effectuer, pour les raisons évoquées précédemment. Le scénario est complexe à établir à l’échelle de la Ville. Néanmoins, l’hypothèse d’une reprise des activités durant la deuxième quinzaine du mois de juin 2020 est retenue pour ce travail.
Les indicateurs financiers et la prospective des services de la Ville indiquent des dépenses évitées pour les charges à caractère général, à hauteur de 1.8 M€, soit une baisse de 12% des dépenses, par rapport à l’estimation pré-confinement. Cette baisse inclue une diminution de la voilure pour les festivités (14 juillet, 15 août, Carnaval, Marché de Noël…) tout au long de l’année 2020.
Au niveau de la perte des recettes par rapport à la prévision budgétaire 2020 (pré-confinement), et par rapport au CA 2019, notre hypothèse budgétaire (post-confinement) comprend une baisse du produit des services, pour près d’un tiers (30%), concernant le scolaire et périscolaire principalement. Au total, c’est 1.0 M€, soit 1 000 k€, de recettes en moins. La CAF ne pourra compenser la totalité des pertes, qui se traduisent au niveau des subventions de fonctionnement, soit près de de 300 k€. Les recettes issues des taxes sur les jeux, sur l’électricité ainsi que sur les transactions immobilières, directement impactées par la crise, sont donc revues à la baisse. Cette baisse va de 15% à 20% par rapport à ce qui était attendu, elle représente une perte de recette de près de 950 k€.
Concernant les redevances d’occupation du domaine public qui, pour la majorité d’entre elles, sont des recettes fiscales, la Ville a décidé de ne pas solliciter les commerçants durant la période de confinement (et pour les terrasses, estrades et taxe sur les publicités et les enseignes jusqu’à la fin du mois de juillet 2020) ; ces mesures génèrent une baisse supplémentaire des recettes attendues de plus de 550 k€. Les loyers commerciaux seront exonérés jusqu’à fin juillet, entrainant une perte de recette de près de 40 k€.
Au global, l’impact du Covid-19, hors dépenses effectuées directement pour gérer la crise sanitaire, se résume par une baisse des dépenses de 1 800 k€ et une perte de recettes de 2 800 k€. Ce déficit d’excédent de fonctionnement, évalué à 1.0 M€, viendra diminuer d’autant le virement à la section d’investissement.
Les objectifs financiers sur les 3 prochains exercices
L’évolution des charges de personnels prévue est de 2,06%. Ces évolutions prennent en compte le glissement vieillissement technicité et les départs à la retraite. Pour 2020 et 2021, la masse salariale est stabilisée à 64,5M€.
Mesure sociale : cette prévision intègre la « Prime COVID » versée aux agents exposés durant le confinement, ainsi que les heures supplémentaires effectuées dans les secteurs de la propreté urbaine et de la sécurité. Le nombre de contractuels a diminué de 2017 à 2019, conformément au plan de résorption des emplois précaires que c’était fixé la collectivité en 2016.
L’audit des bâtiments publics se termine et a permis de bâtir le programme de rénovation énergétique. Ce projet doit générer des économies en fonctionnement.
L’épargne de gestion se réduit en 2020, du fait de l’impact de la crise sanitaire sur les recettes courantes de la Ville. De plus, en 2021, les allègements d’emprunts ne seront plus servis par la Collectivité de Corse. Malgré cela, le scénario proposé permet de maintenir une épargne supérieure à 6M€.
Le besoin de financement de la Ville se stabilise : le scénario prospectif prévoit d’emprunter environ 6 M€/an alors que le remboursement de la dette en capital est supérieur (8M€ en moyenne sur les 3 ans). La Ville poursuit donc son processus de désendettement de 2 M€/an.
Etudes préalables à l’opération de l’ÉcoQuartier de la Miséricorde :
Le conseil municipal a donné son accord au lancement des études préalables à la réalisation de l’EcoQuartier de la Miséricorde. Le projet s’inscrit en lieu et place de l’hôpital de la Miséricorde, destiné à être transféré en 2021. L’opération a donc pour objectif de valoriser la future friche. Ces études comprennent notamment l’étude programmatique, l’étude de stationnement/mobilité et les études d’impact sur l’environnement.
Concertation
Une concertation préalable avec les Ajacciens aidera à définir le plan d’aménagement urbain. Pour répondre aux critères mis en place dans la définition d’un « ÉcoQuartier », un plan guide va être également réalisé sur le périmètre du projet d’aménagement global (PAPAG). Parking, infrastructures sportives, école, ascenseur urbain pour relier le cours Napoléon, voilà quelques pistes d’équipements structurants qui donneront une nouvelle vie à la Miséricorde.
Gel des taux des impôts directs locaux
Le vote des taux d’impôts locaux par le conseil municipal garantie une stabilisation des chiffres sur les années précédentes. Ils sont maintenus à 18,40% pour la taxe foncière bâtie et à 46,24% pour la taxe foncière non bâtie. Une ordonnance du 25 mars 2020 due à la crise sanitaire du Covid-19 a reporté ce vote au 3 juillet 2020 (au lieu du 30 avril). La réforme de la taxe d’habitation issue de la loi de finances de 2020 impose le gel des taux de la taxe d’habitation à la valeur de 2019.
Travaux d’agrandissement de la cantine de l’école primaire de Pietralba
Les élus ont approuvé le principe de travaux d’agrandissement de la cantine de l’école primaire de Pietralba. Ils s’élèvent 17 500 euros HT financé pour moitié par la CDC et la Ville. Ces travaux interviennent pour palier le manque de places de la cantine actuelle, du fait d’un accroissement important d’élèves fréquentant cette école. Un redimensionnement est envisagé pour permettre d’avoir une capacité d’accueil de 20 à 25 places supplémentaires sur les 96 places existantes. 40 à 50 repas supplémentaires vont ainsi pouvoir être distribués et remplacer le dispositif précédent qui obligeait des élèves à déjeuner dans d’autres établissements.
Pour permettre cette mise en œuvre, la salle des professeurs attenante, surdimensionnée, va être réduite. Les travaux consistent en la création d’une cloison, réalisation de faux plafonds, la création d’un passe-plat, la mise en place de nouveaux vidéoprojecteurs dans la salle des professeurs, climatisation, nouvel éclairage Led.
Restructuration de la section bébés du multi-accueil du parc Berthault
Gérée par la Ville d’Ajaccio, la crèche du Parc Berthault a ouvert ses portes en 1994. Afin d’améliorer la qualité d’accueil des 60 enfants qui la fréquente, la commune a décidé d’entreprendre des travaux d’entretien et de restructuration de l’espace de vie : espace de sommeil avec coin « cocooning », création d’une biberonnerie, nouvelle salle de vue avec un espace de change plus ergonomique … La totalité des travaux envisagés s’élèvent à 91 825 euros HT.
Attribution de récompenses aux projets portés par la Maison de Quartier Saint-Jean
Afin d’aider la Maison de quartier Saint-Jean à dérouler ses projets en faveur de la jeunesse, la Ville d’Ajaccio octroie des aides qui ont été votées lors de ce conseil du 29 juin 2020. La Maison de quartier Saint-Jean intervient comme un outil opérationnel de la « direction de la Jeunesse et Vie des quartiers », déployée en faveur de la politique des quartiers et de la Ville.
Avec pour objectif de développer le lien social et d’animer les quartiers, plusieurs projets ont vu le jour : la « Bourse au permis », les « Brigades vertes », les « 5 raisons de ne pas crack-er » et les« les paniers solidaires ». Ces dispositifs apportent un soutien financier aux populations les plus fragiles, par le biais de récompenses et d’aides. Ces crédits seront intégrés au budget primitif 2020.
Débat d’orientation budgétaire (DOB) exposé à l’assemblée municipal mais non soumis au vote :
Cadre juridique du débat
Chaque année, l’élaboration du budget primitif est précédée, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d’une phase préalable appelée « débat d’orientation budgétaire » (DOB). Ce débat a lieu 2 mois avant l’examen du Budget Primitif (BP). L’exercice est avant tout programmatique : le maire présente les orientations budgétaires prioritaires de l’exercice à venir. Ce débat permet d’apprécier les modifications par rapport au budget antérieur, ainsi que les engagements pluriannuels envisagés. Il offre ainsi la possibilité à tous les élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire globale et de les préparer à l’examen du budget afin qu’ils exercent leur pouvoir de décision dans les meilleures conditions possibles, à l’occasion du vote du Budget Primitif.
Bien au-delà d’une obligation réglementaire, le DOB s’efforce d’appréhender le contexte politique et économique dans lequel s’inscrivent les grandes orientations budgétaires de la Ville d’Ajaccio, les incertitudes, les leviers et les contraintes qui pèsent sur son environnement, à des échelles différentes. En s’appuyant sur des analyses du contexte économique mondial, national et local, ainsi que sur des indicateurs et analyses rétrospectives et prospectives, les choix politiques sont présentés en toute transparence.
Crises boursières, panique sur les marchés financiers, pétrole au plus bas, commerce mondial en berne, destructions d’emplois, industrie en crise… la pandémie du Covid 19 a fait vaciller l’économie mondiale en seulement 2 mois. Selon une évaluation de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) rendue publique le 5 juin 2020, le PIB brut global a plongé de 19% au cours du mois d’avril tandis que le commerce mondial a reculé de 25%. Ces chiffres, qui illustrent l’ampleur du choc au moment où les mesures de confinement ont été les plus strictes, masquent néanmoins des disparités importantes selon les pays.
Covid19 : les pertes fiscales nationales ont un impact sur les collectivités locales
La perte globale de recettes fiscales pour les collectivités est estimée à 7,5Mds€ pour 2020 uniquement (estimation au 29 Mai 2020). Les communes sont impactées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), des produits des jeux, des redevances d’occupations du domaine public…
Un plan d'urgence pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances
Un plan de 4,5Mds€ est annoncé en faveur des collectivités locales et a été présenté par le Premier Ministre le 29 mai 2020. Mais leur situation financière reste très fluctuante. Elles ont dû faire face à des dépenses nouvelles dans le cadre de la crise sanitaire. Des retards pris dans les projets (travaux et opérations d’aménagement) ont généré des coûts supplémentaires. Les économies en fonctionnement, en raison de la mise à l’arrêt de certains services, ou à un fonctionnement en mode dégradé sont faibles, car les personnels n’ont pas pu bénéficier des mesures de chômage partiel. Mais les impacts les plus importants devraient se faire sentir à moyen terme, eu égard à l’augmentation des besoins des usagers en matière sociale et au soutien aux entreprises.
Conséquences sur la Ville d'Ajaccio
La crise du Covid19 risque de générer un impact à moyen terme difficilement quantifiable, ainsi qu’un impact à plus long terme qu’il faudra essayer d’anticiper le plus en amont possible. Dans le cadre de ce « Débat d’Orientation Budgétaire », le scénario envisagé consiste à considérer que la vie reprend son cours « quasi normalement » à partir de la mi-juin, afin de fixer des volumes de dépenses et de recettes, en fonctionnement comme en investissement, nécessaires à l’équilibre budgétaire de la Ville. En fonction de l’évolution de la situation internationale, nationale et/ou régionale, il conviendra d’ajuster cette copie budgétaire lors d’une ou plusieurs décisions modificatives, dans un laps de temps inédit (6 mois).
Après une analyse rétrospective 2017, 2018 et 2019, permettant d’appréhender les équilibres financiers en ce début de mandature, l’état de la dette a été présenté. Dans un contexte exceptionnel, dans lequel les comptes administratifs sont présentés en même que le « Débat d’Orientation Budgétaire », l’analyse rétrospective intègre les données 2019 arrêtées. Les orientations en matière de gestion des ressources humaines ont également été déclinées. Enfin, une prospective 2020-2022 a été abordée, tant en fonctionnement qu’en investissement, avec une présentation en volume financier d’un plan pluriannuel d’investissement soutenable, sans augmentation de la fiscalité, qui sera décliné lors du vote du Budget Primitif 2020.
Etude prospective 2020-2022
Cette étude prospective est très difficile à effectuer, pour les raisons évoquées précédemment. Le scénario est complexe à établir à l’échelle de la Ville. Néanmoins, l’hypothèse d’une reprise des activités durant la deuxième quinzaine du mois de juin 2020 est retenue pour ce travail.
Les indicateurs financiers et la prospective des services de la Ville indiquent des dépenses évitées pour les charges à caractère général, à hauteur de 1.8 M€, soit une baisse de 12% des dépenses, par rapport à l’estimation pré-confinement. Cette baisse inclue une diminution de la voilure pour les festivités (14 juillet, 15 août, Carnaval, Marché de Noël…) tout au long de l’année 2020.
Au niveau de la perte des recettes par rapport à la prévision budgétaire 2020 (pré-confinement), et par rapport au CA 2019, notre hypothèse budgétaire (post-confinement) comprend une baisse du produit des services, pour près d’un tiers (30%), concernant le scolaire et périscolaire principalement. Au total, c’est 1.0 M€, soit 1 000 k€, de recettes en moins. La CAF ne pourra compenser la totalité des pertes, qui se traduisent au niveau des subventions de fonctionnement, soit près de de 300 k€. Les recettes issues des taxes sur les jeux, sur l’électricité ainsi que sur les transactions immobilières, directement impactées par la crise, sont donc revues à la baisse. Cette baisse va de 15% à 20% par rapport à ce qui était attendu, elle représente une perte de recette de près de 950 k€.
Concernant les redevances d’occupation du domaine public qui, pour la majorité d’entre elles, sont des recettes fiscales, la Ville a décidé de ne pas solliciter les commerçants durant la période de confinement (et pour les terrasses, estrades et taxe sur les publicités et les enseignes jusqu’à la fin du mois de juillet 2020) ; ces mesures génèrent une baisse supplémentaire des recettes attendues de plus de 550 k€. Les loyers commerciaux seront exonérés jusqu’à fin juillet, entrainant une perte de recette de près de 40 k€.
Au global, l’impact du Covid-19, hors dépenses effectuées directement pour gérer la crise sanitaire, se résume par une baisse des dépenses de 1 800 k€ et une perte de recettes de 2 800 k€. Ce déficit d’excédent de fonctionnement, évalué à 1.0 M€, viendra diminuer d’autant le virement à la section d’investissement.
Les objectifs financiers sur les 3 prochains exercices
- S’inscrire dans une démarche solidaire post-COVID, à l’échelle de la commune, en mettant en œuvre des mesures fortes pour soutenir le tissu économique et social de la ville, dans le respect des compétences communales et de ses moyens ;
- Poursuivre la spirale vertueuse, visant à accroître encore davantage l’attractivité de la ville, pour redynamiser économiquement Ajaccio et générer ainsi de nouvelles ressources ;
- Donner à la Ville les moyens de soutenir l’investissement public.
L’évolution des charges de personnels prévue est de 2,06%. Ces évolutions prennent en compte le glissement vieillissement technicité et les départs à la retraite. Pour 2020 et 2021, la masse salariale est stabilisée à 64,5M€.
Mesure sociale : cette prévision intègre la « Prime COVID » versée aux agents exposés durant le confinement, ainsi que les heures supplémentaires effectuées dans les secteurs de la propreté urbaine et de la sécurité. Le nombre de contractuels a diminué de 2017 à 2019, conformément au plan de résorption des emplois précaires que c’était fixé la collectivité en 2016.
L’audit des bâtiments publics se termine et a permis de bâtir le programme de rénovation énergétique. Ce projet doit générer des économies en fonctionnement.
L’épargne de gestion se réduit en 2020, du fait de l’impact de la crise sanitaire sur les recettes courantes de la Ville. De plus, en 2021, les allègements d’emprunts ne seront plus servis par la Collectivité de Corse. Malgré cela, le scénario proposé permet de maintenir une épargne supérieure à 6M€.
Le besoin de financement de la Ville se stabilise : le scénario prospectif prévoit d’emprunter environ 6 M€/an alors que le remboursement de la dette en capital est supérieur (8M€ en moyenne sur les 3 ans). La Ville poursuit donc son processus de désendettement de 2 M€/an.
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