Conseil Municipal du Vendredi 18 Décembre 2009 à 18 heures.

1.   Mise en Å“uvre de la loi n° 2009-32 du 25 mars 2009 dite loi Boutin, article 40 relatif aux majorations de coefficient d’occupation des sols et des règles de densité (articles L 123-1-1,  L 127-1 et L 128-3 du Code de l’Urbanisme).

RAPPORTEUR : Paul-Antoine LUCIANI


2.    Avis de la commune, en qualité de personne publique associée,  sur le Plan Local d’Urbanisme d’Afa arrêté.

RAPPORTEUR : Paul-Antoine LUCIANI


3.    Assistance à maîtrise d'ouvrage hydraulique programme ANRU Cannes Salines. Autorisation de signer le marché.

RAPPORTEUR : Paul-Antoine LUCIANI


4.    Marché de définition ayant pour but l’attribution ultérieure d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison de quartier des Cannes dans le cadre du programme de renouvellement urbain. Autorisation de signer les marchés.

RAPPORTEUR : Paul-Antoine LUCIANI


5.    Adoption du budget primitif 2010 de la régie avec autonomie financière du port de plaisance Charles Ornano.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


6.    Modification de l’article 4 du contrat de garantie d’usage d’un poste d’amarrage  (mention du nouveau mode de paiement) - régie avec autonomie financière du port de plaisance Charles Ornano.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


7.    Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention sur la maîtrise de l’énergie entre EDF et la Ville d’Ajaccio et l’avenant n°1, qui fixer la participation financière d’EDF concernant les travaux d’éclairage public.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


8.    Transformation d'emplois budgétaires à temps complet et à temps non complet afin de permettre la stagiairisation d’agents communaux non titulaires.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


9.    Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre l’avancement de grade, les promotions internes et les reclassements pour inaptitude physique des agents communaux suite aux avis de la Commission Administrative Paritaire du 15 décembre 2009.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


10.    Transformation d’un poste d’Educateur des APS 2éme classe en un poste de Conseiller des Activités Physiques et Sportives  territorial.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


11.    Transformation d’un poste de Technicien principal en un poste de Technicien territorial.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


12.    Maintien du Régime Indemnitaire pour les Accidents de Service hors Accident de trajet et pour certains Congés de Longue Maladie / Longue Durée – modification de la délibération n°2004-189 chapitre 5 alinéa 2.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


13.    Adhésion à l’association « Villes et Ports Â».

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


14.    Forfait communal relatif aux classes maternelles et élémentaires de l’Association Notre Dame de l’Assomption.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI


15.    Accueil des enfants dans les Centres de Loisirs Municipaux. Partenariat avec les communes de la CAPA.

RAPPORTEUR : François PIERI


16.    Mise en Å“uvre et suivi de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics : demande de financement du FSE.

RAPPORTEUR : François PIERI


17.    Mission d’installation des costumes liturgiques du cardinal Fesch.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI


18.    Politique tarifaire du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI


19.    Complément à la donation notariée de la collection des peintres corses de François et Marie-Jeanne Ollandini en faveur du Palais Fesch, Musée des Beaux-Arts de la Ville d’AJACCIO pour l’année 2009.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI


20.    Campagne de restauration d’une partie des Å“uvres sur toile et sur bois de la Collection Fesch 2009/2010/2011. Autorisation de signer les marchés.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI


21.    Travaux de restructuration et de réhabilitation du Centre de Développement Culturel du Diamant :
·    marchés complémentaires ;
·    Avenant. (RETIRE)

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI


22.    Avis de la commune dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement en vue de la construction de la station d’épuration de Campo dell’Oro avec rejet par émissaire en mer par la Communauté d’Agglomération du pays Ajaccien.

RAPPORTEUR : François CASASOPRANA


23.    Approbation du programme voirie 2010 (enrobés, éclairages publics et trottoirs) et autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat et des collectivités locales. (RETIRE)

RAPPORTEUR : François GABRIELLI


24.    Création de trois ouvrages de stationnement en centre ville, Square César Campinchi, Boulevard Pascal Rossini, et Marconajo : modalités de concertation avec le public.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI


25.    Signature d’une convention entre la Ville d’Ajaccio et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) concernant le versement de prestations de service pour les enfants accueillis dans les structures municipales « multi-accueil Â» et ressortissant du régime de la MSA.

RAPPORTEUR : Thérèse PASQUALAGGI


26.    Création du site « parlamicorsu.com Â». (RETIRE)

RAPPORTEUR : Tumasgiu D’ORAZIO


27.    Consultation de la commune sur le projet de PPRI dans les bassins versants d’Arbitrone- San Remedio- La Madunuccia- Valle Maggiore et Saint Joseph (art. L-562-3 du CE).
                       
RAPPORTEUR : M. Le Maire