Conseil Municipal du Lundi 31 Janvier 2011 à 18 heures.

1.    Acquisition par la Ville, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle cadastrée section BE n° 262 en vue de l’aménagement du chemin de Candia.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Dans le cadre de l’aménagement et de l’élargissement du chemin de Candia, prévu dans le Programme de Renouvellement Urbain des Cannes-Salines, par délibération n° 2009/27 en date du 9 mars 2009, le Conseil Municipal de la Ville d’Ajaccio a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à savoir : contacter les propriétaires et solliciter leur accord pour une cession au profit de la Ville.
Kyrnolia (Compagnie des Eaux et de l’Ozone), propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n° 262, a transmis, le 16 juin 2010, à la Ville, son accord pour la cession, à titre gratuit, de 43 m² pris sur ladite parcelle à condition que la Ville prenne à sa charge les frais administratifs induits par cette cession (mise à jour administrative, taxes, honoraires et frais notariés) et procède au rétablissement de la clôture permettant de maintenir l’intégrité du reste du terrain occupé encore par Kyrnolia. France Domaine a estimé le montant total de l’indemnité de dépossession pour 42,45 m² à 3 565,80 €, soit 84 €/m². La Ville a fait procéder à la division de la parcelle BE n° 262 pour en détacher les 42 m² effectivement nécessaires au projet.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


2.    Acquisition par la Ville, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle cadastrée section BE n° 286 en vue de l’aménagement du chemin de Candia.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Dans le cadre de l’aménagement du chemin de Candia par délibération n° 2009/27 en date du 9 mars 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires: contacter les propriétaires et solliciter leur accord pour une cession au profit de la Ville.
La SCI Candia Antonetti, propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n° 286, a transmis, le 18 février 2010, à la Ville, son accord pour la cession, à titre gratuit, d’environ 90 m² pris sur ladite parcelle. France Domaine a estimé le montant total de l’indemnité de dépossession pour 88,50 m² à 1062,00 €, soit 12 €/m². La Ville a fait procéder à la division de la parcelle BE n° 286 pour en détacher les 89 m² effectivement nécessaires au projet.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


3.    Acquisition par la Ville, à titre gratuit, des emprises nécessaires à l’aménagement du chemin de Candia prises sur les parcelles cadastrées section BE n° 259, 260 et 261.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Dans le cadre de l’aménagement du chemin de Candia le Conseil Municipal de la Ville d’Ajaccio a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires: contacter les propriétaires et solliciter leur accord pour une cession au profit de la Ville.
La société ERILIA (PROVENCE LOGIS), propriétaire des parcelles cadastrées section BE  n° 259, 260 et 261, a donné à la Ville, dans le cadre du permis de construire n° PC 2A004 00A0046 délivré le 9 mars 2001, son accord pour la cession, à titre gratuit, d’environ 387 m² pris sur lesdites parcelles selon la répartition suivante :
Parcelle    Contenance totale (m²)    Emprise prévisionnelle (m²)      
BE 259                  237                                             66      
BE 260               7807                                           286,37      
BE 261                 260                                             34,86     
France Domaine a estimé le montant total de l’indemnité de possession à 40 067,83 € pour 387,23 m², soit environ 103 €/m².
La Ville fera procéder à la division des parcelles BE n° 259, 260 et 261 afin d’établir les emprises définitives qui devront être acquises par la collectivité.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


4.    Constitution d’une servitude de passage de canalisations au profit de la Ville d’Ajaccio (sur la parcelle cadastrée section BE n° 262), chemin de Candia.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Dans le cadre de l’aménagement et de l’élargissement du chemin de Candia un réseau de collecte des eaux pluviales doit être mis en place comme suit. La partie Nord-Est de ce réseau sera connectée au réseau pluvial de l’avenue Maréchal Juin. Les parties Sud et Centre seront reliées au dispositif existant sur la rue Jean Lluis. Pour permettre ce raccordement, des canalisations devront traverser, notamment, les parcelles cadastrée section BE n° 262 appartenant à Kyrnolia (Compagnie des Eaux et de l’Ozone) et BE n° 287 appartenant à ERILIA. Dans le cadre des futurs aménagements du secteur, les réseaux d’adduction d’eau potable (AEP) et d’assainissement des eaux usées (EU) seront renforcés et prolongés.La pose de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales nécessite l’instauration d’une servitude au profit de la Collectivité.
L’établissement d’une servitude pour le passage de canalisations souterraines donne lieu à la conclusion de conventions entre la Collectivité et le ou les propriétaires des terrains concernés par l’opération. Celles-ci sont passées sous la forme administrative ou par acte authentique.
Kyrnolia (Compagnie des Eaux et de l’Ozone) a déjà fait connaître son accord pour le passage desdites canalisations sur la parcelle cadastrée section BE n° 262 lui appartenant, sise chemin de Candia, sans compensation financière.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


5.    Programme de travaux d’enrochement place Miot. (Reporté)


6.    Programme d’aménagement du chemin du Finosello.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Le chemin du Finosello est constitué de deux tronçons avec des caractéristiques distinctes : une première partie qui est surtout caractérisé par la faiblesse de la voirie (< 3.5m) avec une absence de cheminement piéton, et un deuxième tronçon qui a beaucoup plus une fonction de desserte des habitations avec des cheminements viaires hétérogènes. Le programme nous permettra de répondre aux nombreuses attentes des riverains (Erilia,…) et de sécuriser l’accès  futur centre commercial « Carrefour Â» prévu fin  2011. Le projet qui concerne le premier tronçon de voirie prévoit la mise en double sens du chemin du Finosello avec des cheminements piétons de part et d’autre de la voirie, la mise en place d’un éclairage public, de plantations, de créations de réseaux souterrains,… dans sa portion comprise entre la rocade et la maison de repos du même nom.
Montant de l’opération                                                468 743.54 € HT   
Participation CTC      (40 % du montant HT)           187 497. 42 €
Participation CG 2A   (35 % du montant HT)           164 060. 24 €
Part communale (calculée sur le montant HT)      117 185. 88 €

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


7.    Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2011.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le total des crédits ouverts au budget 2010 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette s’élevait à  26.111.267,88 €. Le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser le Maire à  engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote du budget s’établit au quart des crédits votés en 2010, soit 6.527.816,97 €. Est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir dès à présent, au budget primitif 2011 divers crédits d’investissement indispensables à la poursuite d’opérations en cours dont le financement sera proposé à l’inscription du budget 2011.
Le total de ces propositions sur le budget général représente 3.886.000 €.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


8.    Location de véhicules pour les services de la Ville d’Ajaccio.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

La présente consultation porte sur la location de véhicules à destination des services de la ville, marchés publics conclus pour une durée de 30 mois. La procédure choisie est celle d’un appel d’offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, décret 2006-975 du 1er août 2006). Le marché a été alloti de la façon suivante :
Lot 1 : Citadines compactes 4/5 places Nombre de véhicules : 6
Lot 2 : Véhicules utilitaires 5 places Nombre de véhicules : 6
Lot 3 : Véhicules utilitaires 3 places Nombre de véhicules : 3
Lot 4 : Véhicules utilitaires 2 places Nombre de véhicules : 15
Lot 5 : Le véhicule type citadine Nombre de véhicules : 5
Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé aux organes de publication le 16 novembre 2010 et la date de remise des offres était fixée au 11 janvier 2011. La Commission d'ouverture des plis s'est réunie  le 11 janvier 2011 et a retenu les candidatures des entreprises qui présentent les garanties techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché. La Commission d’appel d’offres en sa séance du 19 janvier 2011 a décidé d’attribuer le marché aux entreprises qui présentent l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse des offres.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


9.    Programme d’acquisition de véhicules pour l’année 2011.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

La flotte de véhicules présente des manques qui pénalisent le fonctionnement des services. Une  politique stratégique et financière a donc été mise en place : La location des véhicules de petits gabarits type Véhicules de Liaison ou Véhicules Utilitaires Compacts afin de garantir un renouvellement permanent et le maintient d’une flotte de véhicules récents et en parfait état de fonctionnement. La ville d’Ajaccio a élaboré un programme pluriannuel d’investissement pour les véhicules techniques qui est basé sur les besoins des services, leur activité et le renouvellement des véhicules anciens. Les véhicules ciblés par ces acquisitions sont les véhicules techniques utilisés par les différents services opérationnels de la ville avec une forte concentration au Centre Technique Municipal. On note notamment des balayeuses pour la propreté urbaine, des fourgons équipés pour la voirie et l’éclairage public, un chariot élévateur pour les festivités, un plateau pour les espaces verts ainsi qu’un minibus et des cyclomoteurs pour la maison de quartier St-Jean. Il est proposé au conseil municipal de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune, ainsi que du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération    364 500,00  € HT    soit    435 942 € TTC
Participation CTC  (40 % du montant HT)                145 800 €
Participation CG 2A (35 % du montant HT)              127 575 €
Part communale (calculée sur le montant HT)         91 125 €

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


10.    Avenants n°2 aux marchés n° 156/05 et 158/05 relatifs aux contrats d’assurance de la Ville. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n° 2005/241 en date du 19 décembre 2005, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SMACL, les marchés suivants relatifs aux contrats d’assurance :
-    marché 156/05  «  Dommages aux biens Â»
-    marché 157/05  «  Responsabilité Civile Â»
-    marché 158/05  «  Flotte Auto Â»
-    marché 159/05  «  Bris de machines Â»
Le marché initial a été  prolongé de 6 mois par avenant n°1 (délibération n°2010/291) en date du 20 décembre 2010). L'avenant n° 2 a pour objet la précision de l'incidence financière induite par cette prolongation de 6 mois du contrat d’assurances dommages aux biens et risques annexes liant la Ville d’Ajaccio à la Société SMACL. Le montant de l'avenant n°2 au marché 156/05 s’élève à 53 740,41 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 8,30 % (en rapport à une durée de six mois). Le nouveau montant du marché s’élève à 152 981,75 € HT. Le montant de l'avenant au marché 158/05 s’élève à 93 602,89 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 7,57 % (en rapport à une durée de six mois). Le nouveau montant du marché s’élève à 267 629,89 € HT.

VOTE :
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11.    Signature d’une convention avec le SIVOM de Mezzana, autorisant la production et livraison de repas chauds à destination des enfants du centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du SIVOM.

RAPPORTEUR : Paul DIGIACOMI

La Ville d’Ajaccio souhaite répondre favorablement à la demande du SIVOM de MEZZANA, qui souhaite poursuivre par convention la livraison de repas à destination des enfants du centre d’ALSH du SIVOM. Pour cela, la Ville s’engage à produire et à livrer une cinquantaine de repas chauds et de goûters, les mercredis et les périodes de vacances scolaires. Le tarif de la prestation s’élève à 4,50€ par unité (repas +goûter). Cette convention est signée pour une durée d’un an.

VOTE :
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12.    Renouvellement de la convention avec la CAF de Corse de Sud permettant la livraison de repas à la crèche du Centre Social de la CAF.

RAPPORTEUR : Paul DIGIACOMI

La CAF assure la gestion directe d’une structure d’accueil des jeunes enfants implantée au Centre Social des Salines. Cet établissement dispose d’un personnel qualifié et d’une cuisine adaptée à l’élaboration des repas et des goûters. La CAF a sollicité le concours de la ville afin d’organiser, par voie de convention,  le portage de repas confectionnés par le service de Restauration Municipale. Ce dispositif est mis en place de manière occasionnelle lors des périodes de congés des personnels de la crèche, chargés de la production des repas. La CAF demande le renouvèlement de la convention pour l’année 2011.

VOTE :
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13.    Programme 2011 des séjours organisés pour les adolescents.

RAPPORTEUR : François PIERI

Il est proposé de développer un programme complet de 5 séjours avec hébergement, couvrant l’ensemble des périodes de vacances.
1)    Séjour Venise (Italie) du 26 Février au 5 Mars 2011 pour 20 jeunes de 15 à 17 ans  avec au programme « Carnaval de Venise».
Encadrement : 3 animateurs (diplômés BAFD et BAFA),
Coût famille : de 67.98 euros à 241.44 euros.
2 )  Séjour Barcelone du 24 au 30 Avril 2011 pour 20 jeunes de 11 à 14 ans  avec au programme « Visite de la ville, des allées de la Rambla à la Sagrada Familia en passant par Port Aventura... Â»
Encadrement : 3 animateurs (diplômés BAFD et BAFA),
Coût famille : de 56.65 euros à 201.2 euros
3) Séjour en Irlande  du 2 Avril au 13 Juillet 2011  pour 15 jeunes de 15 à 17 ans  avec au programme Visite de l’Irlande en camping-car, de Dublin aux lacs du Connemara ... Un séjour itinérant avec la visite de lieux atypiques  
Encadrement : 3 animateurs (diplômés BAFD et BAFA),
Coût famille : de 135.92 à 482.88 €
4) Bretagne : du  2 au 12 Août  2011. pour 16 jeunes de 11 à 14 ans  avec au programme : visites des lieux de tradition Celte et participation au fabuleux Festival Inter-Celtic de Lorient.
Encadrement : 3 animateurs (diplômés BAFD et BAFA),
Coût famille : de 124.63 à 442.64 euros
5 ) Camargue-canal du midi en péniche : du 24 au 31 octobre 2011 pour 20 jeunes de 15 à 17 ans  avec au programme Navigation sur le Canal du Midi et du Petit-Rhône, visite du Parc Naturel, d’élevages de taureaux, promenades à Cheval
Encadrement : 3 animateurs (diplômés BAFD et BAFA),
Coût famille : de 79.31 à 281.68 euros

VOTE :
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14.    Plan local pour l’Insertion et l’Emploi de la Ville d’Ajaccio : partenariat avec Pôle Emploi.

RAPPORTEUR : François PIERI

Par délibération n° 2006/217 du 27 novembre 2006, le Conseil Municipal a désigné le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la ville d’Ajaccio (PLIE), en qualité de structure opérationnelle chargée de la mise en Å“uvre de la clause d’insertion dans les marchés publics .Cette mission a été confirmée par la délibération  2008/229 du 24 novembre 2008, qui a autorisé le Maire à signer une Charte Locale d’Insertion, annexe de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des quartiers Cannes – Salines.
Par délibération n° 2009/254 du 18 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé la mise en oeuvre généralisée de la clause d’insertion à l’ensemble des marchés de la ville afin de favoriser la découverte des métiers par des publics en difficulté et leur insertion professionnelle sur l’ensemble du territoire de la commune et a autorisé dans ce but,  une  mission d’accompagnement du PLIE, dans la mise en Å“uvre effective et le suivi de la clause d’insertion.  Un partenariat, décliné au plan local, avec Pôle Emploi permettra de renforcer les actions du PLIE et, en particulier l’action relative à la clause d’insertion par, notamment une meilleure orientation et un suivi renforcé des publics demandeurs d’emploi les plus en difficulté ainsi qu’une mobilisation des partenariats, outils et financements complémentaires permettant d’atteindre les objectifs fixés en terme d’insertion professionnelle.
Une convention bilatérale locale de partenariat entre le PLIE d’Ajaccio et Pôle Emploi est  donc soumise à l’appréciation du Conseil Municipal dans laquelle Pôle Emploi s’engage notamment à recruter un conseiller emploi dont la mission sera exclusivement consacrée à ce partenariat, le PLIE s’engageant à prendre en charge le montant de la rémunération de ce conseiller pour un montant de 28 496 €, étant précisé que les crédits correspondants seront proposés à l’inscription dans les documents budgétaires de la Ville, exercice 2011, fonction 90, chapitre 011.

VOTE :
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15.    Plan local pour l’Insertion et l’Emploi de la Ville d’Ajaccio : participation à la manifestation « Job Forum, un défi pour l’ Emploi Â».

RAPPORTEUR : François PIERI

La 15me édition de JOB FORUM "un défi pour l’emploi"aura lieu le 16 Février 2011 au Palais des Congrès d’Ajaccio. Le PLIE de la Ville d’Ajaccio organise et/ou participe à l’ensemble des manifestations et salons traitant des métiers du territoire, de la création d’activité, de la formation et de l’emploi du Pays Ajaccien. Cette manifestation a pour objectif de favoriser la rencontre entre les demandeurs d’emploi et les employeurs. Un travail spécifique est mené en amont du Forum pour préparer la venue d'un public ayant des difficultés d’accès à l’entreprise. Une convention, jointe au présent rapport, entre Pôle Emploi et les différents partenaires de l’opération est soumise à l’appréciation du Conseil Municipal, fixant le cadre et les modalités du partenariat pour l'organisation de Job Forum et précisant les engagements de chacune des parties au cours  des différentes étapes de cette opération.

VOTE :
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16.    Complément de la politique tarifaire du Palais Fesch-Musée des Beaux Arts.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

Le Palais Fesch propose un complément à sa politique tarifaire présentée en 2009.
Tarifs d’entrée :
-    les personnes bénéficiant aussi de l’entrée gratuite :
o    artistes professionnels (peintres sculpteurs, graveurs…) de la maison des artistes ou du CNFAP (Conseil national français des arts plastiques) ;
o    personnel de l’Institut National d’Histoire de l’Art ;
o    membres de l’association des amis du musée ;
o    membre de l’American Friends du Palais Fesch ;
o    membres de la fédération des cités napoléoniennes.
Ateliers et cours :
-    Atelier de pratique artistique pour adultes (copisme, peinture) : 25 € par mois et réservés aux titulaires de la carte d’adhérent ;
-    Cours d’histoire de l’art : 30 € par an et réservés aux titulaires de la carte d’adhérent du Palais Fesch, et de la carte de l’association des amis du musée ;
-    Stage pour les adolescents : 20 € pour 3 jours de stage.
Conférences
-    sur la collection permanente : gratuites ;
-    sur les expositions temporaires : gratuites.
Concerts d’été :
-    jauge maximum : 180 personnes ;
-    prix du concert : 30 € maximum, selon concert.
Visites guidées
-    visite guidée générale du musée (bihebdomadaire): ticket d’entrée et 2 € en supplément ;
-    visite guidée thématique (mensuelle) : réservée aux adhérents ;
-    une heure/une Å“uvre (mensuelle) : ticket d’entrée du musée ;
-    visites conférences en langue corse (sur les collections permanentes) : ticket d’entrée et 2 € en supplément.
- location grande galerie (cf. doc joint) ;
- visite guidée privée (cf. doc joint) ;
Réductions en boutique : sur les articles produits par la Ville d’Ajaccio
- Personnel de la ville d’Ajaccio 10 % ;
- Personnel du Palais Fesch 20 % ;
- Guides interprètes 15 % ;
- Conservateurs d’autres musées 15 % ;
- Convoyeurs ou autres invités 20 %.

VOTE :
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17.    Exposition de l’affichiste Michel Landi en partenariat avec la cinémathèque de Corse et dans le cadre du Festival de cinéma espagnol proposé par l’association Latinita.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

A l’occasion du festival de cinéma Latinita il est proposé de présenter  une exposition des Å“uvres de l’affichiste Michel LANDI, en partenariat avec la cinémathèque de Corse.
Des affiches de cinéma, des photos, maquettes, documents de pré impression qui mettent en lumière le travail et l’œuvre de l’affichiste seront  présentés aussi au public. Michel LANDI collabore à cet évènement cinématographique par la réalisation de l’affiche 2011 et par sa participation en qualité de membre du jury. Coût global de l’opération : 1000€ ainsi que la prise en charge des frais de déplacement ( A/R avion Paris /Ajaccio/Paris) et les frais d’hébergement de Michel LANDI pour une nuit.

VOTE :
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18.    Filu d’Amparera. (Retiré)


19.    Convention de partenariat avec l’association « l’Europe en Corse Â». (Reporté)



20.    Approbation du programme de voirie 2011 (enrobés, éclairage public, trottoirs).

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

Dans le cadre de son budget d’investissement 2011, la ville d’Ajaccio a défini un programme de réfection des enrobés, des trottoirs, et de modernisation du réseau d’éclairage public. En résumé, les montants en dépenses s’établissent ainsi qu’il suit :
Programme                                              Montant HT           Montant TTC      
Programme Trottoirs 2011                   497.428,50 €        537.222,78 €      
Programme Eclairage Public 2011      91.959,40 €           99.316,15 €      
Programme Enrobés                            703.687,70 €         759.982,72 €     
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune, ainsi que du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
                                                                        CTC                       CG 2A                 Ville      
Programme Trottoirs 2011                   198.971,40 €     174.099,98 €    124.357,12 €      
Programme Eclairage Public 2011      36.783,76 €        32.185,79 €      22.989,85 €      
Programme Enrobés                            281.475,08 €       246.290,70 €   175.921,92 €     

VOTE :
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21.    Programme d’acquisition de matériel festivités et élections pour l’année 2011.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

Dans le cadre des activités et animations culturelles, sportives, sociales, et des scrutins… dont la Ville d’Ajaccio est porteuse, organisatrice ou partenaire, cette dernière a besoin de matériels permettant l’accueil et le déroulement de celles-ci, dans différents lieux couverts ou de plein air. Des structures, telles que  podiums, gradins, tentes, tables, chaises, grilles d’exposition, isoloirs, urnes, panneaux d’affichage et autres, sont nécessaires au déroulement des dites activités. Le parc de ces installations s’est détérioré quantitativement et qualitativement. Et nécessite une remise à niveau complémentaire par de nouvelles acquisitions. Il est prévu d’acquérir, sur plusieurs exercices budgétaires, podiums, tentes, tables, chaises, grilles d’exposition, isoloirs, urnes, panneaux d’affichage et divers accessoires
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération    167.200,00  € HT    soit    199.971,20 € TTC
Participation CTC  (40 % du montant HT)                   66.880 €
Participation CG 2A (35 % du montant HT)                 58.520 €
Part communale (calculée sur le montant HT)          41.800 €

VOTE :
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22.     Attribution de la subvention 2011 à l’association St Jean / Livrelli et passation d’une convention pluriannuelle.

RAPPORTEUR : Thérèse PASQUALAGGI

L’association Saint Jean/ Livrelli gère deux établissements d’accueil de jeunes enfants, la crèche Saint Jean et le jardin d’enfants Livrelli. L’action sociale menée par cette association auprès de la petite enfance revêt un intérêt communal manifeste. Afin de permettre la continuité de son exploitation, l’association sollicite la participation financière de la ville. Il est proposé d’accorder  à l’association Saint Jean/ Livrelli,  une subvention de fonctionnement de 80 000 euros pour l’année 2011.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


23.    Signature d’une convention avec le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La Ville d’Ajaccio souhaite s’associer à la démarche initiée par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral pour mener une campagne de communication, de sensibilisation et de formation. Cette coopération se concrétisera par des actions de communication et d’éducation. Des programmes seront lancés dans les domaines suivants :
-    Information du grand public par les média locaux,
-    Formation du personnel municipal, en particulier, des policiers municipaux sur la gestion des chiens dangereux,
-    Information dans les écoles primaires, après accord de l’Inspection Académique,
-    Aménagement progressif des espaces urbains à l’occasion des travaux d’entretien périodiques : espaces de libre parcours, matériel de ramassage, etc.
Le SNVEL apportera un appui technique à toutes ces actions par la contribution des vétérinaires du département de la Corse-du-Sud et l’appui de ses équipes nationales. Il mettra à disposition un conseiller technique et vétérinaire praticien, prendra en charge l’indemnisation des vétérinaires pour les campagnes d'information, animera un réseau de bénévoles pour des programmes d’action sociale (personnes aux ressources modestes, SDF, etc.), assurera la fourniture des affiches et documents imprimés, de livrets et CD Rom éducatifs.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


24.    Avenant n°2 au marché n°2007/224 relatif au marché de service de transport pour les personnes de la Ville (2007-2011). Lot 9 – Transport dans le cadre des animations sociales. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n°2007/192 en date du 24 septembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif au marché de services de transport pour les personnes de la Ville 2007/2011. Le marché comportait 9 lots. Pour le lot n°9, le marché a été conclu avec l'entreprise GIE GT 2A, pour un montant mini de 2 000 € HT et un montant maxi de 5 000 € HT. Suite à la création du Centre Social St Jean, les sorties sont devenues plus nombreuses. Le montant du marché ne suffit plus à satisfaire les demandes de ce centre. Lors de l’estimation des besoins, en 2007, la Maison de Quartier venait à peine d’ouvrir ses portes et les activités débutaient. Aujourd’hui, avec l’agrément « centre social Â» de la CAF, la Maison de Quartier doit développer davantage d’activités.
Afin de respecter l’engagement contractuel avec la CAF et de ne pas pénaliser ce centre social naissant, il est nécessaire d’augmenter le lot « Animations sociales Â» de 15% en attendant la passation d’un nouveau marché de transports spécifique pour le centre social.
Le montant de l'avenant s’élève à 750€ HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 15%. Le nouveau montant maxi du marché s’élève à 5 750€ HT.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


25.    Programme de murs de soutènement 2011.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

Le présent dossier, relatif  aux travaux de réalisation des murs de soutènement, sur le territoire de la commune d’Ajaccio est établi dans le cadre d’une demande de subventions.
En effet l’action des intempéries, des effets de la vétusté, de l’augmentation du trafic sur certaine voirie, parfois de travaux de tranchées ou de terrassements non réalisés dans les règles de l’Art font que  certains ouvrages de soutènement présentent des désordres. Ils menacent parfois de rompre et peuvent soit  isoler tout un secteur, soit  mettre en danger les usagers de la voirie publique (effondrement de chaussée).
Le présent dossier de subvention présente la réalisation de divers ouvrages de soutènement dont le montant des travaux est estimé à 150 000,00 € H.T., soit près de 162 000 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune, ainsi que du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération                                            150 000,00 € HT   
Participation CTC      (40 % du montant HT)         60 000.00  €
Participation CG 2A   (35 % du montant HT)         52 500.00  €
Part communale (calculée sur le montant HT)    37 500.00  €

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


26.    Programme d’acquisition pour le renouvellement et l’extension du parc des horodateurs.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

La Ville d’Ajaccio a confié à une société  la délégation du stationnement payant du centre ville. Cette convention  a pris effet le 1er août 1995  pour une durée de 15 ans. Elle  arrive  à échéance le 31 janvier 2011. Par délibération N° 2008/01 du 24/01/2008 du conseil municipal, la ville a fixé une  nouvelle stratégie en matière de stationnement sur le centre ville en actant les principes suivants:
1)    Délégation de Service Public pour la création de deux ouvrages de stationnement souterrains et exploitation de ces derniers avec le parc du  Diamant,
2)    reprise de l’exploitation du stationnement de surface en régie,
3)    construction d’un ouvrage de stationnement à structure démontable dans le secteur Marconajo sous Maîtrise d’Ouvrage Publique
Aujourd’hui, il s’agit pour la ville de reprendre l’exploitation du stationnement de surface en régie, de moderniser le parc horodateur existant et d’étendre la zone de stationnement payant de surface idéalement répartie à la périphérie proche du centre ville.
Le programme de l’opération consistera à remplacer les horodateurs existants par des horodateurs plus modernes. L’opération doit permettre d’étendre la zone du stationnement payant de surface et de la porter à environ 1500 places.
La modernisation du parc horodateurs et l’extension  de la zone du stationnement payant de surface doivent permettre l’instauration d’une nouvelle politique tarifaire avec la création de trois zones définies (zone orange, zone bleue, zone verte)
Ce nouvel  équipement permettra de trouver un équilibre financier entre le stationnement payant de surface, exploité  en régie et les contrats du stationnement payant en ouvrages souterrains ou aériens Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune, ainsi que du Conseil Général de la Corse du Sud. Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération    700 000,00 € HT    soit     756  000,00 € TTC
Participation CTC  (40 % du montant HT)                280 000.00 €
Participation CG 2A (35 % du montant HT)              245 000.00 €
Part communale (calculée sur le montant HT)       175 000.00 €

VOTE :
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27.    Avenant n°3 au marché n°2009/28 relatif à la maintenance des contrôles d’accès de la zone piétonne d’AJACCIO. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif au marché de maintenance des contrôles d'accès de la zone piétonne d'Ajaccio. Le marché a été conclu avec l'entreprise Sarl ADEVA mandataire Sarl BIANUCCI pour un montant global et forfaitaire de 22 000€ HT pour la maintenance préventive d’une part et un montant minimum de 10 000.00 € H.T. sans montant maximum pour la maintenance corrective et évolutive d’autre part.
La Ville d’Ajaccio a créé deux nouveaux sites de contrôles d’accès dans le cadre des conditions prévues au marché 2009/28 (OGS PARATA et Sampiero), création de nouveaux sites « article I-E page 8 du CCTP Â». Dans ces conditions, il est prévu que : « la création de nouveaux sites et tout acte de maintenance évolutive augmentera d’autant le poste de maintenance préventive. Un nouveau prix de maintenance évolutive sera alors établi en relation avec la mairie en fin d’année pour le marché suivant Â». « Ce nouveau prix sera calculé sous forme de prorata entre la valeur des nouvelles installations et celle des installations en place lors de la réponse au présent appel d’offre Â».
En conséquence, en cas de reconduction du présent marché à date d’échéance, à savoir au 30 avril 2011, le montant de la maintenance préventive sera d’un montant forfaitaire de 35 384 € soit pour la deuxième année de reconduction. En cas de décision de non reconduction, les incidences quant au coût de maintenance préventive seront sans objet.
Dans ces conditions, et compte tenu de l’évolution des produits du fournisseur entreprise SAGEM devenue AXIMUM Produits Electroniques qui composent le système, une série de prix au bordereau sera retirée (produit retiré du catalogue fabricant et produit obsolète) et remplacée par une série de prix nouveaux incluant les fournitures des nouveaux produits AXIMUM Produits Electroniques. Tous les prix nécessaires à l’entretien, la maintenance ou le développement des éléments IP et des réseaux fibre optique compatibles avec les matériels du fabricant sont ajoutés au bordereau de prix.
Ces modifications de prix sont sans incidence financière sur le marché.

VOTE :
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ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :

28.    Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS et signature d’une convention.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Au cours de la nuit du 17 au 18 janvier 2011, deux bars ont été détruits par des explosifs à la cité des Cannes. Les déflagrations ont provoqué d’importants dégâts aux immeubles voisins et aux véhicules garés à proximité.
Plusieurs dizaines d’habitants ont vu leurs logements endommagés (portes fracturées ou dégondées, vitres brisées, encadrement de fenêtres arrachés...) ou leurs véhicules mis hors d’état de circuler.
Dès le lendemain, la Ville a mis en place une cellule d’accueil et de soutien à l’école maternelle des Cannes avec des travailleurs sociaux. Ces derniers ont aidé les habitants à accomplir des démarches administratives.
Dans les jours qui ont suivi, plusieurs habitants ont sollicité une aide financière pour la prise en charge de la franchise de l’assurance ou pour des dommages non couverts par leur assurance. Compte tenu de la situation sociale de nombreux habitants sinistrés, il est nécessaire que les collectivités leur apportent une aide.
La Collectivité Territoriale de Corse, le Département de la Corse du Sud et la Ville d’Ajaccio ont décidé de constituer un fonds d’intervention doté de 45.000 € pour venir en aide aux victimes. Il sera financé à hauteur de 15.000 € par chaque collectivité.
Les trois collectivités ont décidé, par ailleurs, d’en confier la gestion au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Ajaccio (CCAS).

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


29.    Adhésion à l’association des Communes Forestières de Corse du Sud.

M. LUCIANI : « La Commune dispose d’un potentiel forestier important qu’il convient de mettre en valeur et de défendre. Pour cela, il vous est proposé d’adhérer à l’Association des Communes Forestières de la Corse du Sud créée le 23 Février 2009 dont les buts principaux sont :
-    De défendre les intérêts des communes forestières en général et en particulier
-    De veiller en partenariat avec l’ONF à maintenir une gestion équilibrée sur le plan environnemental
-    D’assurer la protection et l’amélioration des forêts
-    De trouver la meilleure exploitation commerciale de la forêt
-    De défendre la forêt contre tout ce qui pourrait lui nuire
-    De promouvoir et de valoriser l’accueil touristique en forêt
-    D’effectuer les démarches utiles auprès des Pouvoirs Publics
Afin de permettre la continuité de son exploitation, l’association sollicite l’adhésion de la ville. Le Conseil Municipal désigne pour représenter la commune aux COFOR 2A, les deux conseillers dont les noms suivent :
-    Paul-Antoine LUCIANI, Maire-Adjoint, en qualité de membre titulaire,
-    Félix TOMI, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant.

 VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ     



L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 H 30.