Conseil Municipal du Lundi 29 Novembre 2010 à 18 heures.

1.    Adoption de la  Décision Modificative n°1/2010 - Budget principal Ville.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

(Rapport)

VOTE :
34 VOIX POUR,
3 VOIX CONTRE (Mme GUERRINI, M.M MARCANGELI, LAUDATO).


2.    Subvention d’équipement au CCAS pour l’achat d’un véhicule pour les besoins de l’opération « panier de la solidarité Â».

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Afin de répondre à la nouvelle précarité des personnes retraitées, il a semblé opportun au CCAS de mettre en place l’opération intitulée « panier de la solidarité Â», dont le porteur du projet est le Relais Gérontologique Social. En partenariat avec les grands distributeurs d’alimentation,  les produits alimentaires  proches de la date limite de conservation seront récupérés afin de constituer des « paniers type Â». Les paniers seront confectionnés par la Conseillère en Economie Sociale et Familiale en charge du Relais Gérontologique Social. Le fait que le Relais Gérontologique se situe dans la Maison des Aînés, facilitera la démarche des personnes concernées. Par ailleurs, il semble important de présenter ce « panier de la solidarité Â» comme un droit pour toute personne âgée bénéficiant des minima sociaux. Pour la mise en Å“uvre de cette action, le CCAS envisage l’acquisition d’un véhicule réfrigéré pour prendre livraison des marchandises et les rapporter au Relais Gérontologique Social pour la confection des paniers, ainsi que pour les livraisons à domicile des paniers pour les personnes âgées ou handicapées ne pouvant se déplacer.
Le coût d’acquisition de ce véhicule réfrigéré est estimé à 22 500 euros. Pour son financement le CCAS sollicite la ville pour l’attribution d’une subvention de 11.000 euros.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.

                            
3.    Eaux pluviales : réalisation bassins de rétention au lieu dit Alzo di Leva. Ajustement du plan de financement.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Autorisation de programme pour la réalisation de bassins de rétention au lieu dit Alzo di Leva. Le montant de l’opération telle qu’elle a été définie dans la délibération 2010/60 s’élève à 1.549.479 € HT, soit 1.673.437 € TTC. La présente proposition consiste à ajuster le plan de financement tel qu’il a été fixé dans la programmation ANRU.
La participation des cofinanceurs est calculée sur le montant HT :
Subvention de l’Etat au titre du PEI                    774 739,00 €
Subvention de la CTC        232 422,00 €
Subvention du Conseil Général de la Corse du Sud    309 896,00 €
Subvention ANRU        77 474,00 €
Part communale  (sur le montant TTC)        278 906,00 €

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


4.    Modification d’une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP / CP). Eaux pluviales : réalisation exutoire Sainte Lucie.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération 2009/222, le conseil municipal a fixé le montant de l’opération de réalisation des travaux de l’exutoire Sainte Lucie à  3.680.000 € TTC, financée comme suit :
Subvention de l’Etat au titre du PEI        1 968 865,00 €
Subvention de la CTC        590 660,00 €
Part communale (sur le montant TTC )        1 120 475,00 €
Au compte administratif 2009, il a été enregistré sur cette opération un montant de restes à réaliser en dépenses de 150.230,77 €. Compte tenu des décomptes définitifs de travaux, et des révisions de prix qui s’y appliquent, ces restes à réaliser doivent être abondés de 60.000 € supplémentaires. Ce qui porte le montant de cette opération  à 3.740.000 € TTC financée comme suit :
Subvention de l’Etat au titre du PEI        1 968 865,00 €
Subvention de la CTC        590 660,00 €
Part communale (sur le montant TTC)        1 180 475,00 €
Dans ces conditions, le montant des crédits de paiements de l’exercice 2010 est porté à 210.230,77 €.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


5.    Modification  du phasage des crédits de paiement : structures sportives - Réalisation d’une Halle des sports au Stiletto.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n° 2009/224, le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour la construction d’une halle des sports au Stiletto.
Le montant des travaux s’élève à 11.509.500,00 € TTC, soit 10.553.744,00 € HT. La participation des cofinanceurs est calculée sur le montant HT :
    
                                      Cout HT                         Etat                         CTC               CNDS      
Maitrise d'Å’uvre     960 000,00                325 250,00            576 000,00         
Travaux                  9 593 744,00            4 796 872,00         2 878 123,00             
Totaux                 10 553 744,00            4 796 872,00         3 203 373,00       576 000,00        

Pour l’exercice 2010, les crédits de paiement de cette opération étaient fixés à 4.000.000 €. Compte tenu de l’avancée de ce chantier, la totalité des crédits ouverts ne sera pas consommée sur l’exercice 2010, il est donc proposé de réduire les crédits de paiements 2010 à 2.980.400 € La nouvelle répartition des crédits de paiements de l’opération de construction de la halle des sports du Stiletto est proposée ainsi qu’il suit :
Montant global de l’AP :    1.509.500,00 €
CA 2003 à 2008    712 984,28 €
CP 2009    22 029,98 €
CP 2010    2 980 400,00 €
CP 2011    4 700 000,00 €
CP 2012    3 094 085,74 €

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


6.    Modification du phasage des crédits de paiement : aménagement chemin de Candia.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n° 2010/61 le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’aménagement du chemin communal de Candia. Le montant de l’opération  s’élève à  2.200.000  € HT, soit 2.399.200  € TTC. La participation des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
Subvention de l’Etat au titre du PEI        778 272,00 €
Subvention de la CTC          389 136,00 €
Subvention ANRU          233 482,00 €
Part communale (TTC)         998 310,00€
Pour l’exercice 2010, les crédits de paiement de cette opération étaient fixés à 500.000 €.
Compte tenu de l’avancement de cette opération qui est à la phase maitrise d’œuvre, la totalité des crédits ouverts ne sera pas consommée sur l’exercice 2010, il est donc proposé de réduire les crédits de paiements 2010 à 160.000 €. La nouvelle répartition des crédits de paiements de l’opération d’aménagement du chemin communal de Candia est proposée ainsi qu’il suit :
Montant global de l’AP :    2 399 200,00  € TTC
CP 2010    160 000,00 €
CP 2011    2 239 200,00 €

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


7.    Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre la mise en stage d’agents communaux non titulaires.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.


8.    Prestations de services Caisse d’Allocations Familiales.

RAPPORTEUR : François PIERI

Par délibération n° 2002/33  du 11 Mars 2002, le Conseil Municipal a décidé la création d’un service municipal spécifique consacré à l’organisation d’activités d’animation pour les jeunes de 3 à 18 ans, le Service Jeunesse. Celui-ci est un des outils dont la municipalité a souhaité se doter afin de mettre en Å“uvre et développer une politique volontariste en direction de la jeunesse ajaccienne.
Il a pour mission de :
·    développer et diversifier l’offre d’activités socio-éducatives et de loisirs sportifs et culturels,
·    élaborer, organiser et mettre en Å“uvre un projet global de développement de l’animation et des loisirs sur le territoire de la commune d’Ajaccio s’adressant à un public jeune de 3 à 18 ans.
La Ville d’Ajaccio, soucieuse de répondre aux besoins et aux attentes des familles, a développé depuis plusieurs années des projets en terme d’animation et de proposition de loisirs. En effet, il existe aujourd’hui sur la commune d’Ajaccio des centres de loisirs accueillant environ 600 enfants par jour âgés de 3 à 17, habitant sur la commune d’Ajaccio et sur les communes de la CAPA. Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale et prennent en compte les besoins des familles.
Les structures d’accueils de jeunes bénéficient de conventions d’objectifs et de financement de la C.A.F ayant pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

VOTE :
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9.    Charte de Qualité des Accueils de Loisirs Municipaux : livret d’accueil et règlement intérieur des accueils de loisirs.

RAPPORTEUR : François PIERI

La Ville d’Ajaccio participe à la construction d’un engagement commun fondé sur des valeurs partagées (égalité, laïcité, solidarité) fondatrices de l’action éducative publique, consciente, volontaire et finalisée. Cet engagement se traduit par un Projet Educatif des ALSH. Soucieuse de répondre aux besoins et aux attentes des familles, des projets d’animation et des propositions de loisirs ont été mis en place  depuis plusieurs années. Par délibération n° 251/2010 du conseil municipal du 28 octobre 2010 la ville a validé une démarche visant à garantir le meilleur accueil des enfants au travers la mise en Å“uvre d’une « charte qualité Â» avec l’ensemble des partenaires que sont la Caisse d’Allocations Familiales de la Corse du Sud, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations et du Conseil Général (Protection Maternelle Infantile). Les parents sont les premiers éducateurs. En confiant leurs enfants à une équipe d’animation, ils leur délèguent cette compétence et acceptent que cette compétence soit partagée. Les parents deviennent, de fait, interlocuteurs privilégiés des équipes pédagogiques et « partenaires de coéducation Â» des enfants. L’accueil de loisirs doit donc être à l’écoute des parents, de leurs attentes et de leurs remarques. Cette écoute doit être prévue et organisée. Cependant l’ALSH doit définir, dans son projet de fonctionnement, et de manière formalisée, quel type de relations il souhaite instaurer avec les parents et les modalités mises en Å“uvre pour y parvenir. C’est pourquoi un livret d’accueil à destination des parents a été rédigé, leur permettant de prendre connaissance de toutes les informations utiles au bon déroulement du séjour de leur enfant dans un accueil de loisirs.  De plus le règlement intérieur des accueils de loisirs a été réactualisé.
Celui sera distribué à chaque famille qui aura ainsi toutes les informations pratiques, financières et modalités d’accueil de leur enfant, ce règlement étant signé par chaque famille.

VOTE :
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10.    Convention culturelle entre la Ville d’Ajaccio, le Palais Fesch- Musée des Beaux-Arts et la Collectivité Territoriale de Corse.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

La Collectivité territoriale de Corse a pris une part prépondérante dans le financement des travaux de rénovation du Palais Fesch Musée des Beaux-arts engagés par la Ville d’Ajaccio
Désormais, le Palais Fesch participe hautement au rayonnement touristique et culturel de l’île. Il constitue également un outil exceptionnel pour la formation artistique des jeunes corses, tel que l’avait voulu son légataire originel.
La Ville d’Ajaccio ambitionne à présent d’élever le niveau d’excellence du Palais Fesch pour qu’il devienne le principal lieu où se dispensent, dans notre région, la formation et l’enseignement de l’histoire de l’art et plus généralement qu’il devienne l’outil culturel incontournable à l’enrichissement intellectuel de la jeunesse.
Cependant pour atteindre nos objectifs, il importe de mettre en œuvre un programme muséographique d’exception qui réponde aux obligations de la loi relative aux musées de France. Aussi la Ville d’Ajaccio souhaite-t-elle mettre en place un partenariat significatif et pérenne avec la Collectivité Territoriale de Corse, chef de file de la politique culturelle en Corse et qui détient une pleine compétence dans le domaine des musées.
Celui ci a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre la Commune d’Ajaccio et la Collectivité Territoriale de Corse dans les domaines relevant du fonctionnement (expositions, animations, recherche, etc.) et de l’investissement (restauration, achat de matériels, travaux, etc.) durant les années 2011-2013.Documents joints : projet contrat de valorisation, annexes financières, extrait du projet scientifique et culturel du musée, programmation 2011).

VOTE :
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11.    Fixation des tarifs applicables à l’exploitation de l’activité cinématographique de l’Espace Diamant.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

Par délibération N°2010/205  en date du  31 août 2010 le Conseil Municipal a approuvé la création d’une régie municipale destinée à l’exploitation et la gestion de l’activité cinématographique que la Ville d’Ajaccio souhaite proposer dans le cadre du nouvel équipement culturel de l’Espace Diamant permettant aux Ajacciens d’avoir notamment accès à une programmation de films d’auteurs. A cet effet il convient de déterminer les tarifs qui devront  être appliqués. La programmation cinématographique de la Ville utilisera une billetterie C.N.C. et une billetterie hors C.N.C.
Les tarifs proposés à l’adoption par le Conseil Municipal sont les suivants :
Plein Tarif : 6 €
Tarif Carte Ajaccio Culture : 5 €
Tarif Moins de 25 ans, Chômeurs, Bénéficiaires du RSA et Intermittents du spectacle: 4 €
Tarif Cinéma Jeune Public (exclusivement) : 3 €
Par ailleurs la politique d’éducation artistique et culturelle au cinéma destinée aux plus jeunes et voulue par la Ville d’Ajaccio se traduit par sa participation aux dispositifs existants au niveau national et mis en place en partenariat avec l’Education Nationale. Ces actions sont soutenues également par la Collectivité Territoriale de Corse qui intervient en  leur apportant une contribution financière. Dans ce cadre une tarification spéciale est appliquée. Dispositif « Ecole et cinéma Â» : Tarif unique Ã  2,50 euros, 1,50 euros étant acquitté par l’élève et 1 euro étant pris en charge par la Collectivité Territoriale de Corse.
Dispositif « Collège et cinéma Â» : Tarif unique Ã  2,50 euros, 1,50 euros étant acquitté par l’élève et 1 euro étant pris en charge par la Collectivité Territoriale de Corse.
Dispositif « Lycée et cinéma Â» : Tarif unique Ã  2,50 euros.

VOTE :
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12.    Programmation Cinéma (décembre 2010) complémentaire à la délibération n°2010/257 adoptée par le conseil municipal du 28 octobre 2010.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

A l’occasion des fêtes de Noël, la Ville d’Ajaccio au travers de la Direction de la Culture vous invite à des rencontres artistiques festives et originales.

Un spectacle de cirque : Samedi 18 décembre à 16h30/local de Cirko (terre plain de la gare)

Petites Fables-Cie Marieettonio (à partir de 3 ans)-Entrée Libre
-"Des Dragons et des Grenouilles "
-"Lulu "
-"Far West from home "

Du cinéma jeune Public :
-Max et les Maximonstres
-Bee movie – Drôle d’abeille
-Prince of Persia : les sables du temps
-Toy Story 3
-Le drôle de Noël de Monsieur Scrooge
 -La Princesse et la grenouille
 -L’Etoile de Laura
-Alice au Pays des Merveilles
-Comme Chiens et Chats - La Revanche de Kitty Galore
-Plume le petit ours polaire

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13.    Règlement d’utilisation et grille tarifaire de l’Eglise Anglicane. (REPORTE)



14.    Prêt de tableaux de Jacques Sablet au Musée de la Vie Romantique à Paris et au Musée des Augustins à Toulouse.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

Le Palais Fesch/Musée des Beaux-Arts détient un important ensemble de tableaux de Jacques Sablet, peintre particulièrement apprécié par le cardinal Fesch. C’est pourquoi de nombreux  musées français font appel à nos collections quand il s’agit d’illustrer cet artiste rare.
Ainsi le Musée de la Vie romantique, qui compte au nombre des musées de la Ville de Paris, désirerait emprunter pour l’exposition « Des jardins des lumières aux parcs romantiques français (1770-1840) Â» qui se déroulera du 8-mars – 17 juillet 2011, les Å“uvres suivantes :
Jacques Sablet, Portrait de Lucien Bonaparte, vers 1800, huile sur toile, MNA 839.1.14
Jacques Sablet, Portrait de Christine Boyer, vers 1799, huile sur toile, MNA 839.1.15
Par ailleurs le Musée des Augustin  de Toulouse, qui organise l’exposition « Peinture de genre en France entre 1780 et 1820 Â» qui se déroulera du 22 octobre 2011- 22 janvier 2012 désirerait emprunter les Å“uvres suivantes : Jacques Sablet, Portrait de Letizia Bonaparte avec un domestique, vers 1800, huile sur toile MNA 839.1.12

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15.    Donation par Jean-Michel Pianelli de plusieurs ouvrages au Palais Fesch/Musée des Beaux-Arts.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

Collectionneur et bibliophile, Jean-Michel Pianelli désire faire don au musée de sa ville natale d’une huile sur toile de Jean-Frédéric Perrègaux par Louis Léopold Boilly (1765-1845), d’un ensemble de dessins de René-François Sully Prud’homme, ainsi que de sa bibliothèque représentant  environ 2000 ouvrages d’art  qui seront mis a disposition du public dans la documentation spécialisée du Palais Fesch/Musée des Beaux-Arts. Cet acte généreux permet non seulement d’enrichir considérablement la documentation mais aussi  de faire figurer dans nos collections un tableau du peintre Boilly, contemporain du cardinal Fesch. En annexe : liste des dessins de René-François Sully Prud’homme et photo de l’œuvre de Jean-Fréderic Perrègaux par Louis Léopold Boilly qui seront inscrits à l’inventaire du Palais Fesch.

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16.    Avenant n°2 au marché n°2008/217 relatif aux Travaux d’aménagement du Grand Site « Pointe de la Parata – Iles Sanguinaires Â» Lot 11 –Terrassements – VRD – Maçonnerie. Autorisation de signature. (REPORTE)


17.    Office Municipal du Tourisme : Bilan saison 2010 et Budget 2011.

RAPPORTEUR : François CASASOPRANA

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18.    Semaine de la Solidarité Internationale 2010/2011.

RAPPORTEUR : François CASASOPRANA

Pour la dixième année consécutive, la Ville d’Ajaccio participera à la « Semaine de la Solidarité Internationale Â». Cette manifestation, grand rendez-vous national et décentralisé de sensibilisation à la solidarité internationale et au développement durable, a reçu le « Prix Conscience du Monde Â» du Conseil de l’Europe et a été distinguée au titre des nominés au prix du Haut Conseil à la Coopération Internationale. Elle consiste à mobiliser les citoyens ainsi que les acteurs associatifs et professionnels locaux sur les thèmes et les enjeux de la Solidarité Internationale. C’est dans cet esprit que la Ville d’Ajaccio s’associe à cette opération nationale en encourageant l'émergence de projets portés par des jeunes et visant à soutenir des pays en voie de développement. C’est ainsi qu’elle lance cette année encore un appel à propositions : « le défi: faîtes bouger le Monde !», qui a pour ambition de soutenir des initiatives de solidarité internationale prises par des jeunes entre 16 et 25 ans, pouvant s’inscrire dans plusieurs domaines d’intervention. La et/ou les propositions retenues sont financées à hauteur de 50% maximum du montant des projets, dans la limite maximum de 10 000 € (dix mille euros), pour l’ensemble des propositions retenues. Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront proposés à l’inscription budgétaire de la Ville, Budget Primitif 2011, Fonction 90, Chapitre 67, Article 6714 « Bourses et prix Â».

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19.    Individualisation de subventions à diverses associations.

RAPPORTEUR : Mimi VITALI

Dans le cadre de la politique d’aide et de soutien à la vie associative menée par la Ville, il vous est proposé de procéder à l’individualisation de subventions conformément à la liste suivante :
-    Association  A BANDERA :    1.500 €
-    Association  ancien combattant  ADAC          :     10.000 €

VOTE :
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ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :

20.    Demande de subvention pour l’achat de matériel sportif destiné au stade Jean NICOLI.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

VOTE :
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