Conseil Municipal du Lundi 28 Février 2011 à 18 heures.

L’An Deux Mille Onze, le Lundi 28 Février à 18 Heures, le Conseil Municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 22 Février, conformément à l’article L2121-17 du C.G.C.T, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Simon RENUCCI.

Etaient présents :
MM. LUCIANI, CERVETTI, DIGIACOMI, PIERI, PANTALONI, Mme LUCIANI, Mme MORACCHINI, M.M CASASOPRANA, GABRIELLI, Mme PASQUALAGGI, Adjoints au Maire.
Mme PIMENOFF, MM. VITALI, MARY, Mme DEBROAS, M. BASTELICA, Mme PERES, Mme POLI, Mme JOLY, Mme SUSINI, M. BERNARDI, M. TOMI, Mme SUSINI-BIAGGI, Mme FERRI-PISANI, M. D’ORAZIO, Mme GUERRINI, M.M MARCANGELI, LAUDATO, Conseillers Municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme GUIDICELLI à M. LUCIANI
Mme RISTERUCCI à M. CERVETTI
Mme FIESCHI DI GRAZIA à Mme SUSINI-BIAGGI
M. ZUCCARELLI à M. PIERI
Mme SAMPIERI à Mme SUSINI Claire

Etaient absents :
Mme MOUSNY-PANTALACCI, Adjointe au Maire, MM. PARODIN, AMIDEI, COMBARET, Mme CURCIO, M. BARTOLI, Mme TOMI, Mme PASTINI, M. RUAULT, Mme FENOCCHI, M. CORTEY, Mme OTTAVI-BURESI, Conseillers Municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 45
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 28
Quorum : 23

Le quorum étant atteint, M. D’ORAZIO est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

1.   Débat d’Orientations Budgétaires 2011.
(Rapport)

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

2.   Transformation d’emplois budgétaires à temps complet afin de permettre le recrutement et la stagiairisation d’agents communaux.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Dans le cadre d’une politique de réduction des emplois précaires, la ville d’Ajaccio s’est engagée en juin 2009 à procéder à la stagiairisation des agents actuellement contractuels. Afin de permettre au mieux la réalisation de cette démarche il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sur un rééquilibrage du tableau des effectifs afin de pouvoir stagiairiser des agents non titulaires et ce, en fonction des besoins de service à temps complet et non complets.

CATEGORIE C, postes à TEMPS COMPLET transformés en poste à TEMPS COMPLET :
Transformation de                               en
7 ATSEM 1ère classe (TC)                7 Adjoints techniques 2ème classe (TC)
3 Agents de Maîtrise (TC)                  3 Adjoints administratifs 2ème classe (TC)

CATEGORIE C, poste à TEMPS NON COMPLET à 80% du Temps réglementaire de travail transformé en poste à TEMPS NON COMPLET à 80 % du Temps réglementaire de travail:
Transformation de                                                  en
1 Adjoint d’animation 2ème (80% du TC)        1 Adjoint d’animation 1ère cl (80% du TC)

CATEGORIE C, postes à TEMPS NON COMPLET transformés en postes à TEMPS NON COMPLET à 80 % du temps réglementaire de travail et à temps complet :
Transformation de                                                        en
3 Adjoints Techniques 2ème cl (60% du TC)          1 Adjoint Technique 2ème cl (80% du TC)
                                                                                      Et 1 Adjoint Technique 2ème cl (TC)

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3.   Avenants n°2 aux marchés 157/05 et 159/05 et avenant n°3 au marché 158/05 relatifs aux contrats d’assurance de la Ville. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n° 2005/241 en date du 19 décembre 2005, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SMACL, les marchés suivants relatifs aux contrats d’assurance :
-    marché 157/05 « Responsabilité Civile »
-    marché 158/05 « Flotte Auto »
-    marché 159/05 « Bris de machines »
Le marché initial a été prolongé de 6 mois par avenant n°1 (délibération n°2010/291 en date du 20 décembre 2010). Les avenants décrits ci-après ont pour objet la précision de l'incidence financière induite par cette prolongation de 6 mois du contrat d’assurances dommages aux biens et risques annexes liant la Ville d’Ajaccio à la Société SMACL.
Le montant de l'avenant n°2 au marché 157/05 s’élève à 35 126,92 € HT, soit une diminution de la prime par rapport au montant initial de 0,82 % (en rapport à une durée de six mois). Le nouveau montant du marché s’élève à 105 962,97 € HT.
L'avenant n°3 au marché 158/05 annule les termes de l'avenant n°2 suite à une erreur matérielle quant aux données chiffrées indiquées précédemment (délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2011 autorisant la signature de l’avenant n°2 au marché 158/05). Le montant de l'avenant n°3 au marché 158/05 s’élève à 99 950,28 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 14,87 % (en rapport à une durée de six mois). Le nouveau montant du marché s’élève à 273 977,28 € HT.
Le montant de l'avenant n°2 au marché 159/05 s’élève à 2646,04 € HT, soit une augmentation de la prime par rapport au montant initial de 8,3 % (en rapport à une durée de six mois). Le nouveau montant du marché s’élève à 7532,43 € HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4.   Avenant n°1 au marché n°107/2006 relatif au contrôle technique de la halle des sports du Stiletto. Lot 1 : contrôle technique pour la construction de la halle des sports. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Ange PANTALONI

Par décision municipale n°2006/112, le marché 107/2006 relatif aux « missions de contrôle technique pour les projets de la Ville » a été attribué au bureau de contrôle Socotec le 4 juillet 2006. Le lot N°1 de ce marché porte sur le contrôle technique de la halle des sports du Stiletto en cours de construction : il a été confié au bureau de contrôle, pour un montant de 34 550 euros HT, les éléments de mission L, S, F, Ph, Th, Hand, et HYS. Ces missions concernent respectivement la solidité des ouvrages et équipements indissociables, la sécurité incendie, le fonctionnement des installations, l’acoustique, la thermique, l’accessibilité et l’aspect sanitaire du bâtiment. L’opération de construction de la halle des sports est actuellement en phase travaux et des mises au point techniques ont lieu entre les entreprises et la maîtrise d’œuvre. Ces mises au point portent notamment sur certains éléments d’équipements dissociables (revêtements de sol, équipements sportifs, …), au sujet desquels des questions particulièrement techniques sont apparues lors de l’élaboration des dossiers d’exécution. Ces questions se posent également en conséquence des modifications du marché « équipements sportifs » faisant suite au désistement de l’entreprise qui en était titulaire. Afin de maîtriser au mieux les aléas techniques liés aux travaux de construction de la halle (montant d’environ 9 000 000 € ht), il est aujourd’hui nécessaire de solliciter l’avis du contrôleur technique sur ces questions, et pour ce faire d’étendre les missions qui lui ont été confiées en y ajoutant l’examen des éléments d’équipements dissociables (mission P). L’avenant N°1 au marché 107/2006 porte donc sur la commande d’une mission « P » en complément des missions prévues dans le marché initial, pour un montant de 5100 euros HT. Les honoraires du bureau de contrôle seront en conséquence portés de 34 550 € ht à 39 650 € ht (+ 14.8 %). Le montant de l'avenant s’élève à 5 100 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 14,8%. Le nouveau montant du marché s’élève à 39 650€ HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 H 30.