Conseil Municipal du Lundi 27 Septembre 2010 à 18 heures.

1.    Acquisition par la Ville d’Ajaccio d’une bande de terrain de 536m² prélevée sur la parcelle cadastrée section A n° 1103,  nécessaire à la création de la voie de service desservant la future halle des sports qui sera construite lieu dit Stiletto et attenante  à la parcelle A n°1102 d’une superficie de 60000 m² déjà acquise le 23 décembre 2003.

M. LUCIANI expose : « La Ville d’Ajaccio s’est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section A n°1102, lieu dit Stiletto, d’une superficie totale de 60 000 m². L’acquisition de ce terrain a été réalisée pour la construction d’équipements publics, sous maîtrise d’ouvrage de la CTC pour ce qui concerne la reconstruction du Collège des Padules, et sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Ajaccio pour ce qui concerne la construction de la Halle des Sports. Afin d’améliorer les conditions d’accès à cet équipement, il a été demandé au maître d’œuvre de revoir le tracé de la voie de desserte. Ce nouveau tracé nécessite l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie de 536 m² à prélever sur une parcelle de plus grande étendue appartenant à Monsieur DE NERVAUX, et cadastrée section A n° 1103. Le service de France Domaine a estimé la valeur vénale à 14 500 € ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


2.    Modification des délibérations n°2010/174 en date du 26 juillet 2010 et n°2010/197 en date du 31 août 2010 pour ce qui concerne les cessions au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud.

M . LUCIANI expose : « par délibération n°2010/174 en date du 26 juillet 2010 la Ville s’est portée acquéreur à titre gratuit des parcelles cadastrées section AY n° 25 et 109 propriété du Conseil Général de la Corse du Sud. Par délibération n°2010/197 en date du 31 août 2010 la Ville a cédé au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours en pleine propriété et sans contrepartie financière les parcelles cadastrées section AZ n°84 - AZ n° 23 et les constructions qui y sont implantées, à savoir la nouvelle Caserne des Sapeurs Pompiers de La Corse du Sud. Il est aujourd’hui demandé d’achever ce transfert et donc :
-    D’approuver la cession gratuite au profit de la Ville d’AJACCIO des deux parcelles appartenant au Département, cadastrées section AY n° 25 et 109 pour une superficie totale de 13 740 m², et sur lesquelles est édifiée une partie des bâtiments de la dite caserne.
-    D’approuver la cession gratuite des parcelles ci-dessus au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud
-    D’approuver la cession gratuite au profit Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud, des parcelles communales cadastrées section AZ n° 84 d’une superficie de  5000 m², et  de la parcelle cadastrée section AZ n° 23 d’une superficie de  11338 m²,
D’approuver la cession gratuite des bâtiments de la Nouvelle Caserne des Sapeurs Pompiers qui sont implantés sur les parcelles ci-dessus au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


3.    Avis du Conseil Municipal sur la modification des délibérations n°2006/100 et 2007/250. Proposition de passation  d’une convention avec la Collectivité Territoriale de Corse concrétisant l’offre de concours dans le cadre de la construction du collège du Stiletto.

M . LUCIANI expose : « Par délibération n°2006/100 en date du 29 mai 2006, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la mise à disposition de la Collectivité Territoriale de Corse d’un terrain communal prélevé sur une parcelle de plus grande étendue cadastrée section A n°1102 d’une superficie de 60 000 m².
Par délibération n°2007/250 en date du 21 décembre 2007 le Conseil Municipal a émis un avis favorable concernant la modification des références cadastrales du terrain communal mis à disposition de la Collectivité Territoriale de Corse.
Il convient de définir les conditions d’intervention de la Ville dans le cadre de la construction du collège du Stiletto. La Collectivité Territoriale propose une convention sur offre de concours. En conséquence, il convient de modifier les deux délibérations visées ci-dessus, en validant la proposition d’offre de concours présentée par la Collectivité Territoriale de Corse et en autorisant la signature de la convention ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


4.    Convention relative à la mise en place d’un Plan de Déplacement Administrations entre la Ville d’AJACCIO et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.

M. le Maire expose : « En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain développe le concept de Plan de Déplacements d’Entreprises (PDE) pour tous les déplacements liés à une entreprise ou une administration. La CAPA, autorité organisatrice des transports urbains, incite donc les entreprises et les administrations du Pays Ajaccien à mettre en œuvre des PDE.
La mise en œuvre, le développement et la généralisation des plans de déplacements d’entreprise constituent un des moyens possibles pour proposer des solutions alternatives à la voiture pour les déplacements domicile travail ».
 
VOTE :
36 Voix Pour,
4 Abstentions (Mme GUERRINI, MM MARCANGELI, CORTEY, LAUDATO)    


5.    Réhabilitation du garage municipal.

M. GABRIELLI expose : « Le garage municipal de la Ville d’Ajaccio nécessite une réhabilitation lourde à engager sur plusieurs exercices budgétaires car les installations techniques existantes ne sont plus conformes à la réglementation en vigueur (ponts élévateurs obsolète ou vétustes, installations électriques, système de chauffage, toiture…).Ainsi un programme de réhabilitation important est à engager avec une première tranche de travaux qualifiés urgents au titre de l’année 2010. Le présent dossier de subvention concerne 4 types de travaux :
 Eléments d’opération    Montant HT       
Comblement des fosses de réparation           4 036.00  € HT       
Remplacement des ponts élévateurs            15 000.00  € HT       
Conformité électrique                                        42 426.00  € HT       
Mise en peinture                                                 31 198.00  € HT       
            TOTAL                                                       92 660.00  € HT    
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse (dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune), ainsi que du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération    92 660,00  € HT    
Participation CTC       (40 % du montant HT)          37 064.00 €
Participation CG 2A    (35 % du montant HT)          32 431,00 €
Part communale         (25 % du  montant HT)         23 165,00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010 ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


6.    Programme 2010 de travaux dans les restaurants scolaires.

M. DIGIACOMI expose : « La ville d’Ajaccio a programmé la réhabilitation de ses équipements de restauration scolaire (unité de production) dans le cadre d’un programme pluriannuel dont le principe de planification est sensiblement identique au programme de travaux des écoles. Ainsi un programme de réhabilitation va être engagé avec une première tranche de travaux qualifiés d’urgent au titre de l’année 2010.
-Aménagement quai de chargement                                                   59 367.20 euros HT
-Mise en place contrôle d’accès                                                           53 063.00 euros HT
-création d’un bac à  graisse                                                                27 317.95 euros HT.
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune, ainsi que du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération    137 748.15  € HT    
Participation CTC        (40 % du montant HT)          55 899.26 €
Participation CG 2A     (35 % du montant HT)          48 911.86 €
Part communale          (25 % du  montant HT)         34 937.03 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010 ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


7.    Programme ANRU - Lancement du concours de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction sur site d’un groupe scolaire 6 classes avec parc paysager aux Salines.

M. DIGIACOMI expose : « La municipalité d’Ajaccio dispose dans le quartier des Salines – secteur scolaire n°5 – d’établissements scolaires du premier degré qui doivent être remplacés pour des raisons de sécurité (structures métalliques de type Pailleron).
Au total, ce sont cinq écoles (maternelles et primaires) qui doivent être reconstruites dans un secteur classé en ZEP. Par délibération n°2003/222 en date du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction de plusieurs groupes scolaires dans les quartiers Cannes, Salines et Saint-Joseph afin de répondre non seulement aux besoins de la population et des effectifs scolarisables dans les secteurs concernés mais également à des impératifs de sécurité. Le présent concours de maîtrise d’œuvre s’articule autour du programme de démolition des écoles à structure métallique Salines 1 maternelle et primaire ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


8.    Avenant n°1 au marché n°2009/185 relatif à la restructuration de la cuisine de l'école des Jardins de l'Empereur avec aménagement de la salle polyvalente lot 2 : Revêtements scellés. Autorisation de signer.

M. DIGIACOMI expose : « Par délibération n°2009/227 en date du 30 novembre 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la restructuration de la cuisine de l'école des jardins de l'Empereur avec aménagement de la salle polyvalente lot n°2 : Revêtements scellés. La maîtrise d’œuvre est assurée par GROSSI Architecte et les travaux sont en cours de réalisation. Le marché a été conclu avec l’entreprise SANTUNIONE pour un montant de 64804,87 € H.T. Les prestations suivantes doivent être ajoutées au marché :
-    Cadre à carreler sur regard salle polyvalente
-    Cadre à carreler sur accès VS modifié
Le montant de l’avenant s’élève à 700€ HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 1.08 %. Le nouveau montant du marché s’élève à 65 504.87€HT ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


9.    Avenant n°1 au marché n°2009/188 relatif à la restructuration de la cuisine de l'école des Jardins de l'Empereur avec aménagement de la salle polyvalente, lot 5 : Electricité. Autorisation de signer.

M. DIGIACOMI expose : « Par délibération n°2009/227 en date du 30 novembre 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la restructuration de la cuisine de l'école des jardins de l'Empereur avec aménagement de la salle polyvalente, lot n°5 : Electricité. La maîtrise d’œuvre est assurée par GROSSI Architecte et les travaux sont en cours de réalisation. Le marché a été conclu avec l’entreprise SNEC pour un montant de 35 812.56€ HT. Des prestations supplémentaires sont demandées par le service scolaire.
Les  prestations  sont les suivantes :  
-    PC 10-16A 2P+T étanche
-    PC machine à effet d'eau
-    Alimentation spécifique
-    Alimentation volet roulant
-    Complément sur TGBT
-    Complément canalisation/câblage
Le montant de l’avenant s’élève à 2 532.84€ HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 7.07%. Le nouveau montant du marché s’élève à 38 345.40 €HT ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


10.    Avenant n°1 au marché n°2009/189 relatif à la restructuration de la cuisine de l'école des Jardins de l'Empereur avec aménagement de la salle polyvalente. Lot 6 : Sanitaires /Génie climatique/cuisine. Autorisation de signer.

M. DIGIACOMI expose : « Par délibération n°2009/227 en date du 30 novembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la restructuration de la cuisine de l'école des jardins de l'Empereur avec aménagement de la salle polyvalente lot n°6 : Sanitaires/Génie climatique/cuisine. La maîtrise d’œuvre est assurée par GROSSI Architecte et les travaux sont en cours de réalisation. Le marché a été conclu avec l’entreprise SEP pour un montant de 68 995.00€ HT. Des prestations supplémentaires sont demandées par le service scolaire.
Les  prestations sont les suivantes :
-    Reprise chute  EP WC PMR salle polyvalente
-    Raccordement supplémentaire EF-ECS
-    Raccordement supplémentaire EU
-    Caniveau à grille 50x100 cm
-    Raccordement fonte EU
-    Gaine + Bouche WC pour garderie
-    Plonge inox pour garderie
-    Plonge inox pour légumière
-    Modification complément sur hotte cuisson
Le montant de l’avenant s’élève à 9 222.00 €HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 13.37 %. Le nouveau montant du marché s’élève à 78 217.00 €HT ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


11.    Prestations de services - Caisse d’Allocations Familiales.

M. PIERI expose : « La Ville d’Ajaccio, soucieuse de répondre aux besoins et aux attentes des familles, a développé depuis plusieurs années des projets d’animation et de loisirs à destination des jeunes. Il existe aujourd’hui sur la commune d’Ajaccio des centres de loisirs (A.L.S.H ou accueils de loisirs sans hébergement) accueillant environ 600 enfants par jour âgés de 3 à 17 ans, habitant sur la commune d’Ajaccio et sur les communes de la CAPA. Depuis juillet 2007, la Ville d’Ajaccio a ouvert un ALSH dans les locaux mis à disposition par la CAP à Baleone accueillant des enfants de 4 à 11 ans.
Les structures d’accueils de jeunes bénéficient de conventions d’objectifs et de financement de la CAF ayant pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires. Il  vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF la convention concernant l’ALSH de Baléone ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


12.    Village des Associations – Associu 2010.

M. PIERI expose : « La Ville d’Ajaccio, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, organise pour la onzième année consécutive le « Village des Associations » les 8, 9 et 10 octobre prochains. Une centaine d’associations en moyenne sont présentes sur l’espace mis à leur disposition au Palais des Congrès. L’édition 2010, préparée en étroite collaboration avec le secteur associatif par le biais notamment du collectif créé en 2009  mettra, comme les années précédentes, l’accent sur l’accueil et l’information des associations avec la mise à disposition de stands. Un stand d’information dédié à « l’Espace Associations en ligne » du Centre de Ressources de la Politique de la Ville sera installé ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


13.    Règlement de la Poudrière : lieu Municipal dédié aux musiques actuelles et au spectacle vivant.

Mme  LUCIANI expose : « La Poudrière est utilisée depuis presque 20 ans en tant que salle de répétition pour les groupes de musiques actuelles. Elle permet à la Ville d’Ajaccio d’offrir aux jeunes une formation musicale et aux musiciens amateurs un espace de rencontre et d’échange à un tarif très avantageux. La Poudrière a fait l’objet en 2005 de travaux et de réaménagements concernant la salle située à l’étage. Celle-ci permet d’accueillir des résidences de créations, des répétitions et des ateliers. Celle salle est  mise à disposition d’associations à but culturel, quand le planning d’occupation le permet, dont les objectifs convergent avec ceux de la Ville et qu’elle souhaite soutenir. La mise à disposition sera soumise à une tarification de 200 € la journée (de 9h00 à 23h00) et de 1000 € la semaine. La gratuité pourra être octroyée dans le cadre de partenariats ou d’aide en nature. Une convention signée entre la Ville et le bénéficiaire déterminera les droits et devoirs de chacun ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


14.    Programmation de l’exposition temporaire “Florence au grand siècle” au Palais Fesch  de juin à septembre 2011.

Mme  LUCIANI expose : « L’exposition “Florence au grand siècle” est menée en étroite collaboration avec la Direction des musées de Florence. Elle aura pour objectif de proposer une étude largement articulée autour des liens entre peinture et littérature en Toscane au XVIIe siècle. Des œuvres des principaux artistes florentins du XVIIe siècle illustreront les principaux chefs-d’œuvre de la littérature italienne depuis la Divine Comédie au Decameron et du Roland furieux à la Jérusalem délivrée.
Une salle sera consacrée à la reconstitution, quasi intégrale, de la collection du cardinal Carlo de Médicis. Le Cabinet des dessins accueillera une exposition consacrée aux thèmes humoristiques développés dans les académies littéraires florentines.
Un ouvrage sera édité à cette occasion ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


15.    Animation d’ateliers de pratiques artistiques pour les enfants pour l’année scolaire 2010-2011.

Mme  LUCIANI expose : « Le Palais Fesch-Musée des Beaux-arts souhaite proposer aux enfants âgés de 6 à 11 ans des ateliers de pratiques artistiques. Ils consisteraient à initier les enfants aux collections ainsi qu’aux œuvres présentées dans les expositions temporaires, pour ensuite effectuer un travail de création plastique. Pour ce faire, le Palais Fesch devra faire appel à un animateur qualifié en arts plastiques, histoire de l’art et en animation d’atelier jeune public. Celui-ci serait rémunéré à raison de 80€ par enfant par trimestre dans la limite de 30 enfants les mercredis (15 le matin de 10h à 11h 45 et 15 l’après-midi de 14h à 15h 45) et 15 enfants les samedis (15 de 10h à 11h45). Les enfants qui participent à l’atelier verseront la somme de 25€ pour l’obtention d’une carte « Atelier des enfants » dont la validité serait de 1 an et garantirait une inscription aux séances des mercredis ou samedis hors vacances scolaires. Les séances seraient gratuites pour les enfants inscrits ainsi que le matériel mis à leur disposition. »
Budget prévisionnel 2010- 2011
 Convention culture CTC       
Rémunération des interventions    10 800 €   
Ville :5 400 €    CTC : 5400 €      
Matériel pour atelier    3 500 € 
Ville :1 750 €   CTC :1750 €    
Total :    14 300 €    14 300 €    
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


16.    Aménagement des abords du Centre Culturel Diamant.

Mme  LUCIANI expose : « En mars 2010, l’Espace Diamant a ouvert ses portes au public après une restructuration complète des espaces intérieurs, de l’espace scénique et des zones d’accueil. La Ville d’Ajaccio va désormais engager une dernière phase de travaux qui aura pour but de réaménager les abords extérieurs situés du côté de la place du Diamant après la réfection de l’étanchéité de ces mêmes surfaces.
Eléments d’opération    Montant HT       
Honoraires de MOE                                   13 500,00 €       
Démolition des ouvrages existants        53 960,00 €       
Système d'étanchéité et couverture      107 920,00  €       
Réalisation des ouvrages de finitions   48 000,00 €       
                                          TOTAL              223 380,00 €    
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune, ainsi que du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération    223 380,00 € HT    
Participation CTC       (40 % du montant HT)          89352 € HT
Participation CG 2A    (35 % du montant HT)          78183  € HT
Part communale         (25 % du  montant HT)         55845 € HT »

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


17.    Avenant n°1 au marché n°147/2009 relatif aux travaux de reconfiguration partielle, de réhabilitation et d'extension des équipements techniques du musée Fesch, lot 5 (menuiseries bois). Autorisation de signature.

Mme  LUCIANI expose : « Par délibération n°2009/198 en date du 26 octobre 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de reconfiguration partielle, de réhabilitation et d’extension des équipements techniques du Musée Fesch lot n°5 menuiseries bois. La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement Paule Marcellesi/ Dominique Battesti/ SINETIC/ Salini et les travaux sont en cours de réalisation. Le marché a été conclu avec l’entreprise SICAB pour un montant de 132 873 € HT pour la tranche ferme. Des prestations doivent être ajoutées au marché en raison de demandes complémentaires des utilisateurs visant à améliorer les conditions d’exploitation du Musée et de sujétions techniques imprévues notamment des fuites dans le local technique RIA. Le montant de l’avenant s’élève à 5166 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 3.89 %. Le nouveau montant du marché s’élève à 138 039,86 €HT ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


18.    Avenant n°1 au marché n°51/2008 relatif aux travaux de reconfiguration partielle, de réhabilitation et d'extension des équipements techniques du musée Fesch, lot 7 (mobilier et habillage). Autorisation de signature.

Mme  LUCIANI expose : « Par délibération n°2008/22 en date du 21 février 2008, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de reconfiguration partielle, de réhabilitation et d’extension des équipements techniques du Musée Fesch. La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement Paule Marcellesi/ Dominique Battesti/ SINETIC/ Salini et les travaux sont en cours de réalisation. Le projet d’avenant porte sur le lot 7 (mobilier et habillage). Le marché a été conclu avec l’entreprise SICAB pour un montant de 193 630 € HT. Des articles doivent être supprimés du CCTP en raison d'une modification de programme. D’autres articles du CCTP doivent être complétés ou ajoutés en raison de préconisations du bureau de contrôle relatives à la conformité en terme de réglementation ERP, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage muséographie. Le montant de l’avenant s’élève à  8397,60 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 4,34 %. Le nouveau montant du marché s’élève à 202 027,60 € HT. Les autres clauses du marché demeurent inchangées ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


19.    Avenant n°1 au marché de travaux n°52/2008 relatif aux travaux de reconfiguration partielle, de réhabilitation et d'extension des équipements techniques du musée Fesch, lot 9 (peinture). Autorisation de signature.

Mme  LUCIANI expose : « Par délibération n°2008/22 en date du 21 février 2008, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de reconfiguration partielle, de réhabilitation et d’extension des équipements techniques du Musée Fesch. La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement Paule Marcellesi/ Dominique Battesti/ SINETIC/ Salini et les travaux sont en cours de réalisation. Le projet d'avenant porte sur le lot 9 (peinture). Le marché a été conclu avec l’entreprise Barbolosi pour un montant de 401 353,20 € HT. Certains articles du CCTP sont supprimés, en raison de modification de programme portant sur des prescriptions voulues par la Direction des Musées de France et l’AMO Muséographique relatives aux modifications des supports d’accrochage des œuvres. D'autres prestations sont ajoutées suite à l’intégration des modifications du programme muséographique. Le montant de l’avenant s’élève à 18 253,34 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 4,55 %. Le nouveau montant du marché s’élève à 419 605,54 €HT. Les autres clauses du marché demeurent inchangées ».

 VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
    

20.    Avenant n°1 au marché n° 2010/76 relatif au transport des œuvres pour les expositions temporaires du Palais Fesch Eté 2010.

Mme  LUCIANI expose : « L’avenant concerne les prestations supplémentaires dans le cadre du transport des œuvres d’art relatif aux expositions temporaires du Palais Fesch. Ces prestations ont été imposées par les propriétaires des œuvres pour les raisons de conservation et de préservation, il doit être rappelé que le montant des valeurs d’assurance des œuvres présentées s’élève à 200 000 000 €. Les prestations supplémentaires sont dues à la mise en route trop tardive des systèmes de climatisation du musée fin juin 2010, qui a engagé le refus des prêteurs d’accrocher leurs œuvres dans un environnement climatique instable. Ainsi, à des fins de bonne conservation des œuvres et de pérennité des expositions temporaires organisées par le Palais Fesch, il a été nécessaire :
-    de fabriquer de nouveaux emballages plus stables climatiquement avant l’arrivée de leurs œuvres à Ajaccio.
-    d’organiser une nouvelle venue des prêteurs et des équipes de manutention à Ajaccio afin de vérifier le bon fonctionnement de la climatisation avant l’accrochage de leurs œuvres.
Le montant de l’avenant est de 14 232,36€ ht / 16 438,54€ ttc soit 5,17% HT d’augmentation par rapport au montant initial s’élevant à 275 187,59 € ht / 308 471,53 € ttc (TVA à 19,6%) ».

 VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


30.    Avenant n°1 au marché n°2010/77 relatif à l’assurance des œuvres présentées au Palais Fesch lors de trois expositions estivales 2010.

Mme LUCIANI expose : « L’avenant porte sur une prestation supplémentaire dans le cadre du contrat d’assurance des œuvres d’art relatif aux expositions temporaires du Palais Fesch. Cette prestation concerne l’assurance clou à clou d’un portrait de Titien, dont la valeur d’assurance s’élève à 32, 274 millions €, appliquée au taux affiché dans le marché n°2010/77 portant sur le  contrat d’assurance sus nommé. La prime supplémentaire est de 14 157.06€ net dont surprime catastrophe naturelle 622.43 € et les taxes 598.72 € soit une prime de 14 755.78 TTC, représentant 16,38% du montant HT du montant initial du marché. En effet, en raison des retards d’installation des systèmes de climatisation, le prêt de cette œuvre, localisée au Royaume-Uni, n’a été consenti que l’avant-veille du départ des autres œuvres vers le Palais Fesch, soit un mois après l’attribution du marché. Cette œuvre étant capitale pour la lisibilité de l’exposition, son absence aurait été préjudiciable à la qualité du projet porté par la Ville d’Ajaccio. »
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


21.    Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des financements complémentaires auprès des partenaires financiers pour l’Opération Grand Site « îles Sanguinaires - Pointe de la Parata ».

Mme MORACCHINI expose : « Par la convention cadre approuvée par les partenaires financiers de l’OGS (Etat, Office de l’Environnement de la Corse et Conseil général de la Corse-du-Sud), à laquelle s’est ajoutée par avenant l’Union Européenne (FEDER), l’assiette du montant subventionnable de dépenses a été fixée à 3 709 428,09 euros HT. Or, ce montant est inférieur aux dépenses réelles de l’opération, tant pour ce qui concerne le montant des travaux résultant des marchés notifiés et, le cas échéant, des avenants, que pour ce qui est des études techniques et de maîtrise d’œuvre. C’est pourquoi, par lettre en date du 8 mars 2010 adressée à Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Député maire, en liaison avec Monsieur le Président du Conseil général, avait demandé que puisse être examinées les difficultés rencontrées par la maîtrise d’ouvrage de l’OGS pour garantir une meilleure adéquation entre le montant des subventions et le coût d’objectif de l’OGS.
En réponse, datée du 2 juillet 2010, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a fait savoir qu’une reprogrammation exceptionnelle des crédits européens mis en œuvre pour la tranche financière N°3 de l’OGS, était envisageable selon les modalités suivantes :
-    prise en compte des surcoûts des marchés de travaux (y compris avenants éventuels) se rapportant à la tranche 3 (tranche principale de travaux) ;
-    prise en compte des dépenses de maîtrise d’œuvre au prorata des travaux de la tranche 3 ;
-    prises en compte des études techniques directement liées à la conception et à la réalisation des travaux.
Ainsi, le FEDER, sous réserve de l’accord du Comité Régional de Programmation des Aides (COREPA), pourra intervenir à hauteur de 50% de l’ensemble des dépenses de la tranche 3 ainsi actualisée et ouverte aux études techniques et de maitrise d’œuvre.
Les autres cofinanceurs (Office de l’Environnement de la Corse et Conseil général de la Corse-du-Sud) seront sollicités sur la base d’une participation établie selon la clé de réparation arrêtée entre les financeurs pour l’avenant N°1.
Le coût définitif de l’OGS qui est de 5 861 428,97€.
Sur cette base, et selon les indications données par l’Etat pour la reprogrammation de la tranche 3, le montant de l’avenant N°2 à la convention quadripartite s’élève à 2 177 277,86€.
La clé de répartition est ainsi fixée en application des règles de parité identiques que pour l’avenant N°1 :
Montant conventionné après avenant n°1:   3 709 433,00 €        
Avenant n°2:    2 177 277,86 €        
Clé de répartition :                   
Europe (FEDER)     50%     1 088 638,93 €        
 Ville      16,66%        362 879,64 €        
CG2A    16,66%        362 879,64 €        
OEC      16,66%        362 879,64 €         
Total         100%     2 177 277,86 €     
 ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


22.    Convention de mutualisation du système d’information entre la Ville et la CAPA.

Mme MOUSNY-PANTALACCI expose : « La Ville d’Ajaccio et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien ont élaboré une convention de mutualisation du système d’information conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Cette loi, notamment dans son article 48, a prévu pour les communautés d’agglomération, la possibilité de confier la gestion d’équipements ou de services relevant de leurs attributions à une ou plusieurs communes membres. Ainsi, afin de réaliser des économies de gestion, cette convention permet de mutualiser, avec la communauté d’agglomération, les infrastructures techniques et les moyens humains mis en œuvre au sein de la Direction des Systèmes d’Information de la Ville d’Ajaccio. Par rapport à la précédente convention, l’amélioration proposée est d’intégrer la téléphonie comme un service du réseau informatique afin de :
o    réduire les coûts d’investissement et simplifier les procédures d’assistance et de configuration
o    favoriser la convergence entre les services de communications de données et de voix
Une participation forfaitaire de 100000 € par an est prévue au profit de la ville afin de couvrir les frais de fonctionnement et les interventions de la DSI ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


23.    Gestion des Archives Municipales : passation de l’avenant n° 12 à la convention signée le 13 mai 1997avec le Conseil Général de la Corse du Sud.

Mme MOUSNY-PANTALACCI expose : « Les Départements et les Communes sont propriétaires de leurs archives, ils en assurent la conservation et la mise en valeur. Les archives communales sont conservées à la Mairie ou, à défaut, dans tout autre édifice public de la Commune, elles doivent être à l’abri de toute cause d’altération ou de destruction. En contre partie de ces prestations, la Ville d’AJACCIO verse au Département de la Corse du Sud une participation annuelle. Celle-ci est calculée au prorata du métrage linéaire des archives communales (400 ml) par rapport au métrage linéaire total (7166,03 ml) appliqué au budget global des archives départementales, à l’exclusion des frais de personnel.
L’article 3 de la convention précise que cette dernière est renouvelable tous les ans par tacite reconduction, sous réserve d’actualisation par voie d’avenant du montant de la participation de la Ville ; pour l’exercice 2009, cette participation s’établit à 19 211 €. »
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


24.    Fourniture d’imprimés administratifs personnalisés pour les services municipaux. Autorisation de signature de Monsieur le Maire.

Mme MOUSNY-PANTALACCI expose : «Les prestations relatives au présent marché ont pour objet la fourniture d'imprimés administratifs personnalisés pour les services municipaux. La procédure choisie est celle d’un appel d’offres ouvert, passé en application des articles 33 et suivants du Code des marchés publics. La forme du marché est fractionnée à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics avec un seuil minimum de 50 000 € H.T. et un seuil maximum de 100 000 € H.T. La durée du marché est de un an renouvelable trois fois pour une durée maximale de quatre ans. Une consultation a été lancée le 11 juin 2010 avec l’envoi d’un avis d’appel public à concurrence. La date de remise des offres a été fixée au 23 juillet 2010. Le comité d’ouverture des plis du 02 septembre 2010 a ouvert les candidatures et les offres des entreprises qui présentent les garanties techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché. La Commission d’appel d’offres du 23 septembre 2010 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse des offres qui s’est avérée être la SARL Imprimerie du Sud »
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


25.    Avenant n°1 – Avenant de transfert du marché n°2010/110 de fournitures liées au matériel de type feux tricolores - Autorisation de signer l’avenant.

M. GABRIELLI expose : « Par délibération n°2010/163 en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux fournitures liées au matériel de type feux tricolores. Le marché a été conclu avec l’entreprise Sagem Communications pour un montant minimum de 15 000€HT et un montant maximum de 200.000 €HT. Le présent avenant de transfert a pour objet la prise en compte de la cession du contrat ci-dessus désigné de l’ancien titulaire, Sagem communications, à la société Aximum Produits Electroniques, nouveau titulaire. Le nouveau titulaire du contrat s'engage à reprendre purement et simplement l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial. Les autres clauses du marché demeurent inchangées ».
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


26.    Autorisation de prolongation de la délégation de service public pour la fourrière automobile.

M. GABRIELLI expose : « Par délibération n°2004/03 du 19 janvier 2004, le Conseil Municipal a attribué la concession d'exploitation de la fourrière municipale au Garage 2000 pour une période de six ans. Le contrat d’exploitation a pris effet au 15 avril 2004 et devait s’achever le 14 avril 2010. Lors de sa séance en date du 25 février 2010, le Conseil municipal a approuvé le principe de lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public pour la fourrière automobile (délibération n°2010/43) et a autorisé Monsieur le maire à signer un avenant n°1 visant la prolongation du contrat en cours de 6 mois pour des motifs d’intérêt général liés au lancement de cette nouvelle procédure de délégation de service public (délibération n°2010/42). Toutefois, la procédure de passation de la délégation de service public de la fourrière automobile s’est révélée infructueuse. Une procédure de délégation de service public doit être à nouveau lancée. Compte tenu de ces éléments et afin d’assurer la continuité indispensable de ce service public le temps de mener à terme la procédure de renouvellement de la délégation de service public, il est nécessaire de prolonger la convention actuelle de six mois, soit jusqu’au 15 avril 2011. »
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


27.    Ateliers de chants polyphoniques « Filu d’Amparera ».

M. D’ORAZIO expose : « La Ville organise depuis 2002 des ateliers de chants polyphoniques destinés à initier les jeunes et les moins jeunes à cette pratique artistique. Ces ateliers ont été mis en place dans le cadre du projet « d’actions de formation et de médiation au spectacle vivant » piloté par la Ville au travers de la Direction de la Culture. Cette action peut être qualifiée d’exemplaire en matière de médiation culturelle. Elle est devenue un projet d’envergure porté à la fois par les collectivités, mais également par une association dynamique. Avec 80 adhérents qui forment le noyau actif, toutes les classes sociales et tous les âges sont représentés. Une nouvelle étape devra être franchie car l’association développe un programme d’activités annuel qui dépasse la mise en place de simples ateliers par la Ville. Selon le souhait des représentants de la structure, dès l’année 2011, il pourrait être établi une convention pluriannuelle lui permettant d’assurer une partie de son fonctionnement et de solliciter l’aide financière d’autres partenaires. Toutefois, dans l’attente et pour ne pas obérer le début des actions prévues pour octobre 2010, la Ville propose de continuer à soutenir le projet de cette association dans le cadre de ses actions de formation et de médiation tout en travaillant à des nouvelles modalités de partenariat. Les différents ateliers s’adressant aux adultes se déroulent durant la semaine, ceux dédiés aux enfants se déroulent le mercredi (hors vacances scolaires). Les cours de chant se déroulent dans les  locaux du studio « MADE IN CASA » (stellabel), la chapelle Notre Dame de Loretto et la Chapelle Sainte Lucie ; et les cours de langue dans le laboratoire de langue du Lycée professionnel Jules Antonini.
L’association s’engage à favoriser l’accès de tous à ces activités, c’est pourquoi elle propose une politique tarifaire avantageuse à savoir :
-    la gratuité la première année de participation
-    un tarif de 100 € (10 € par mois) pour l’année à partir de la seconde année de participation
Chaque atelier peut accueillir au maximum 15 participants.
La Ville souhaite allouer la somme de 20 000 € à ce projet d’ateliers de chants polyphoniques inscrit dans le cadre des actions de médiation. »

VOTE :
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28.    Avenant n°3 au marché n°34/2006 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une halle des sports au Stiletto - Autorisation de signature.

M. LUCIANI expose : « Par délibération n°2006/34 en date du 27 février 2006, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la Halle des Sports du Stiletto. Le marché a été conclu avec le cabinet d’architectes Madotto et Pinna pour un montant de 790 970,53 € HT.
Après études, le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à 9 100 000 €HT. Sur cette base le forfait de rémunération globale, conformément aux clauses du marché, a été fixé à 9,26 % soit un montant de 842 581,36 € HT. Le montant de l’avenant s’élève donc à 51 610,53 €HT soit une augmentation par rapport au montant initial de 6,53%. Le taux de rémunération est, quant à lui, ramené de 13,20% à 9,26%. »
 
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


29.    Désignation d’un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio en remplacement de M. Charles CERVETTI.

M. LE MAIRE expose : « La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Conformément au décret n°2010/361 du 8 avril 2010 et par délibération du Conseil Municipal n° 2010/134 du 31 Mai 2010, le Conseil Municipal a désigné pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio : Monsieur Charles CERVETTI, Adjoint au Maire, et Madame Bernadette DEBROAS, Conseillère Municipale.
Suite à la démission de M. CERVETTI de son siège au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio, il convient donc de procéder à son remplacement en désignant un autre représentant du Conseil Municipal. »

Monsieur le Maire a été désigné pour succéder à M. CERVETTI au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio.

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ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ