Conseil Municipal du Lundi 27 Juin 2011 à 18 heures.

1. Mise à disposition au profit de la CAPA, à titre gracieux, de terrains communaux situés à Saint Antoine, en vue de lui permettre de réaliser les études préalables nécessaires à la création d’une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND).

M. LUCIANI expose qu’afin de réaliser les études préalables au projet de création d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de pouvoir ainsi élaborer le dossier de demande d’autorisation d’exploiter relatif à cette structure, la CAPA a sollicité la Ville d’Ajaccio pour une mise à disposition provisoire et gratuite des parcelles communales suivantes situées à Saint Antoine :
-    Section D, n° 74 – environ 45 000 m² sur 518 607 m2
-    Section D, n° 65 - 1 327 m2
-    Section D, n° 286 – 180 m2
-    Section D, n° 288 – 4 915 m2
-    Section D, n° 279 – environ  9 000 m2 sur 25 195 m2
-    Section D, n° 293 – 30 m2
-    Section D, n° 297 – 91 540 m2

 VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


2. Modalités de concertation prévues dans le cadre de la prescription d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques des sites ANTARGAZ (Aspretto) et DPLC (Vazzio).

M. LUCIANI expose que dans le cadre du PPRT des sites ANTARGAZ ( Aspretto ) et DPLC ( Vazzio) à Ajaccio, les modalités de la concertation sont les suivantes :
- L’arrêté de prescription du PPRT fera l’objet d’une publicité dans la presse locale et d’une annonce sur le site Internet de la Préfecture et le site Internet de la Ville d’Ajaccio
- Des documents d’information relatifs à l’élaboration du projet de PPRT seront tenus à la disposition du public en mairie d’Ajaccio. Ils sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture de Corse du Sud et sur le site Internet de la Ville d’Ajaccio.
- Les observations du public seront recueillies sur un registre de concertation prévu à cet effet en mairie d’Ajaccio ainsi qu’à partir du site Internet de la Préfecture. Le public peut également exprimer ses observations par courrier adressé à la Préfecture de Corse du Sud
-Une réunion d’information à destination du public sera organisée a minima à l’initiative du Préfet ou du Maire d’Ajaccio. D’autres réunions publiques pourront être organisées à l’initiative du Préfet ou du Maire d’Ajaccio.
- Le bilan de la concertation sera communiqué aux personnes et organismes associés et mis à disposition du public en mairie d’Ajaccio et en Préfecture et disponible sur le site Internet de la Préfecture de Corse du Sud et sur le site Internet de la Ville d’Ajaccio

 VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


3. Décision modificative N°1 du Budget principal 2011.

M. CERVETTI expose que la décision modificative présentée est un budget d’ajustements de la section investissement. Elle vise à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières et aux besoins effectifs des services. Ce projet  se décompose comme suit :
 
- En recettes et en dépenses de fonctionnement    0,00 €       
- En recettes et en dépenses d’investissement    1.392.066.00 €       
Total     1.392.066,00 €    

La décision modificative prévoit des réajustements de crédits en fonction de l’avancement des travaux et des opérations en cours. Les opérations concernées sont les suivantes :
-    aménagement d’une école aux salines (ex-IME)
-    Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de surface des parkings
-    Maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église saint Erasme
-    Subventions pour l’aide au bâti ancien
-    Divers acquisitions de matériel
-    Travaux d’espaces verts
-    Réhabilitation du garage municipal (2éme phase)
-    Aménagement des contrôles d’accès à la rue Fesch
-    Divers travaux de voirie
L’équilibre budgétaire est obtenu par :
-    Un ajustement des produits des amendes de police
-    Un ajustement des subventions sur divers opérations
-    Une mobilisation partielle de l’affectation du résultat de l’exercice 2010

 VOTE :
28 VOIX POUR,
3 VOIX CONTRE (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA).    


4. Avenants aux contrats d’assurance de la Ville.

M. CERVETTI expose qu’il s’agit d’autoriser avec la SMACL la signature des avenants n°3 aux marchés 156/2005 (dommages aux biens), 157/2005 (responsabilité civile) et 159/2005 (bris de machine) et l’avenant n°4 au marché 158/2005 (flotte auto) relatifs aux contrats d’assurance de la Ville :
-    marché 156/05  «  Dommages aux biens Â»
-    marché 157/05  «  Responsabilité Civile Â»
-    marché 158/05  «  Flotte Auto Â»
-    marché 159/05  «  Bris de machines Â»

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


5. Marché d’acquisition de véhicules pour les services municipaux.

M. CERVETTI expose qu’il s’agit d’autoriser la signature des marchés d’acquisition de véhicules pour les services de la ville d’Ajaccio avec les entreprises suivantes :
-Pour le lot n°1 Fourgon Cabine : à l'entreprise Ajaccio diesel en offre de base
-pour un montant de  48 900, 00€HT.
Pour le lot n°2 : Balayeuses : à l'entreprise DULEVO France SA en offre de base
-pour un montant de 81 038,12€ H.T.
-Pour le lot n°3 : Balayeuse laveuse mixte : à l'entreprise DULEVO France SA en offre de base pour un montant de  127 888.40 € H.T.
-Pour le lot n°4 : Fourgon Cabine : à l'entreprise AJACCIO POIDS LOURDS en offre de base
-pour un montant de  19 995, 00€ H.T.
Pour le lot n° 5 : Chariot élévateur : à l'entreprise  MARCANTONI Fils en offre de base
- pour un montant de 23 643, 00 € H.T.
-Pour le lot n° 6 : Minibus 9 places : à l'entreprise AJACCIO AUTOMOBILE SA en offre de base pour un montant de  20  593,65€ H.T.
-Pour le lot n° 7 : 4 scooters : à l'entreprise EUROBIKE en offre de base pour un montant
de 11 093,64€ H.T.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


Mme GUERRINI quitte la séance.


6. Transformation d’emplois budgétaires à temps complet et non complet afin de permettre le recrutement et la mise en stage d’agents communaux.

M. CERVETTI expose que dans le cadre du projet global de structuration des services, il est proposé de rééquilibrer le tableau des effectifs, notamment en ce qui concerne la filière animation. Il semble ainsi opportun afin d’avoir un tableau des effectifs plus cohérent avec les besoins de la collectivité et de transformer 1 poste de Gardien de police municipale à temps complet en 1 poste d’Adjoint d’Animation 1ère  classe à temps complet, 1 poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet en 1 poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet, et 9 emplois budgétaires à temps non complet en 7 emplois à temps complet.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


7. Création de 4 emplois budgétaires destinés à couvrir un besoin saisonnier d’agents administratifs au Secrétariat Général et au Cabinet.

M. CERVETTI expose qu’il y a lieu de créer 4 emplois budgétaires saisonniers, du 1er juillet au 31 août 2011, afin de permettre à l’administration municipale de disposer d’un capital d’engagement maximum de 8 mois calculés sur la base de l’indice brut 297. Chaque recrutement fera l’objet d’un contrat d’embauche dûment motivé, fixant cas par cas, le niveau de recrutement, la nature des fonctions exercées, ainsi que le montant de la rémunération.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


8. Création d'emplois budgétaires destinés à couvrir un besoin saisonnier d’agents techniques au Centre Technique Municipal.

M. CERVETTI expose qu’il y a lieu de créer des emplois budgétaires saisonniers, du 1er juillet au 30 septembre 2011, afin de permettre à l’administration municipale de disposer d’un capital d’engagement maximum de 19 mois calculés sur la base de l’indice brut 297. Ces emplois budgétaires ainsi créés, représentent les volumes mensuels suivants :
-    8 adjoints techniques 2èmes classe en juillet
-    8 adjoints techniques 2èmes classe en aout
-    3 adjoints techniques 2èmes classe en septembre
Chaque recrutement fera l’objet d’un contrat d’embauche dûment motivé, fixant cas par cas, le niveau de recrutement, la nature des fonctions exercées, ainsi que le montant de la rémunération.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


9. Accueil pour une durée supérieure à deux mois des stagiaires dans le cadre de leur cursus pédagogique.

M. CERVETTI expose que le Conseil municipal a arrêté les conditions dans lesquelles des stagiaires pouvaient être accueillis au sein de services municipaux afin d’y effectuer un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Dans sa version originelle, la loi précitée prévoyait que tout stage du type évoqué ci-dessus excédant 3 mois devait donner lieu à gratification. Une modification législative est intervenue depuis lors, portant à deux mois la durée des stages devant faire l’objet d’une gratification. Un décret 2009-885 du 21 juillet 2009 précise les conditions d’application de la loi pour les modalités d’accueil des étudiants l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, et notamment le montant horaire de la gratification versée au stagiaire (12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


10. Mise à disposition de locaux communaux scolaires au profit du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale A Stella et partenariat pour l’accueil d’enfants de l’ITEP au restaurant scolaire des Cannes.

M. DIGIACOMI expose que  le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale A STELLA souhaite utiliser des locaux communaux scolaires afin de favoriser l’accueil et l’intégration scolaire des enfants présentant des handicaps ou des enfants en grande difficulté. Par ailleurs, A STELLA souhaite que des enfants de l’ITEP, encadré par un éducateur de l’ITEP, soient accueillis au restaurant scolaire de l’école élémentaire des Cannes, afin de faciliter l’acquisition des codes sociaux indispensables à la vie en collectivité et préparer ainsi le passage au collège de ces élèves. La Ville d’Ajaccio entend apporter sa contribution à la réalisation de ce projet en mettant à disposition du Groupement des locaux communaux et en autorisant l’accueil d’enfants au restaurant scolaire des Cannes.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


11. Avenant N°5 au marché 34/2006 relatif au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une Halle des sports au Stiletto.

M. PANTALONI expose que le marché 34/2006 est relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une halle des sports au Stiletto. Ce marché a été attribué au Cabinet Madotto et Pinna, pour un montant fixé initialement à 790 970,53 € HT.
Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les futures modalités d’exploitation de la Halle des Sports a été confiée au cabinet « Service public 2000 Â».  Des premiers travaux, il ressort que les propriétés acoustiques de la future Halle des Sports devront être adaptées aux nouvelles exigences des « tourneurs Â» organisant les concerts et manifestations sonorisées de grande jauge. Pour garantir que la Halle satisfera bien à cette condition, un complément d’étude technique portant spécifiquement sur l’acoustique doit être réalisé. Le présent avenant a pour but de confier cette étude acoustique au cabinet Madotto & Pinna, dans le prolongement et en cohérence avec ses missions de maîtrise d’œuvre.
La mission complémentaire sera réalisée en sous-traitance par un bureau spécialisé, pour un montant de 11 360 € HT. Le montant global des honoraires du cabinet Madotto & Pinna sera donc porté de 842 581 € HT à 853 941 €HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


12. Programmation pour la saison estivale 2011.

Mme LUCIANI expose que depuis dix ans, la programmation estivale se veut diverse et adaptée aux attentes du plus grand nombre. Résolument plurielle, elle s’appuie sur une mosaïque de genres et de pratiques artistiques universelles (musique classique, chants traditionnels, comédies musicales, danse, théâtre, causeries philosophiques, variétés…). La Ville d’Ajaccio, en soutenant financièrement les projets, en mettant à disposition le matériel technique et les agents du CTM / service Festivités, en ouvrant ses espaces et particulièrement le théâtre de verdure du CASONE, aux producteurs de spectacles permet qu’une saison estivale complète soit réalisée. L'ensemble des modalités d'organisation de ces manifestations est formalisé par des conventions fixant les apports et les obligations de chacun des partenaires, à partir d'un cahier des charges et d'un état des lieux précis. Par ailleurs, sachant que la mise à disposition d’un espace public avec matériel et personnel communal impose par la loi et par la délibération du 29 juillet 2009 l’obligation d’une redevance, chaque organisateur occupant le domaine public devra verser à la commune la somme fixée par la délibération sus citée, au chapitre de la tarification des spectacles en plein air et fonction de la variable jauge attendue / jauge effective. Cette même tarification, étant soumise par ailleurs, au recours au partenariat, elle entraîne pour certains de nos partenaires, des modifications tarifaires considérées selon le principe du bénéfice lié à l’intérêt général, comme partie de l’aide à la promotion d’une ville.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


13. Programmation du Théâtre municipal pour l’année 2011-2012.

Mme LUCIANI expose que l’espace Diamant est aujourd’hui un lieu vivant et convivial très fréquenté par les Ajacciens, où se déroulent des manifestations de tout genre, donnant une identité originale à une structure très convoitée qui ne peut d’ailleurs pas  toujours satisfaire toutes les demandes. L’élaboration d’une programmation est un exercice complexe qui doit prendre en compte de nombreux paramètres  qui peuvent apparaître quelquefois contradictoires. A partir des orientations politiques définies par les élus, des contraintes de l’espace, de l’impératif de présenter un spectacle par semaine pour assurer une régularité dans l’activité artistique, de l’évaluation des attentes de la population, le programmateur cherche à trouver un juste équilibre alliant, dans la pluridisciplinarité des formes, talents reconnus et artistes émergents.. L’ambition de la programmation d’une saison est de réussir, dans un espace temps hors du quotidien, à donner à voir, à entendre à éprouver la diversité des langages artistiques qui contribuent dans le plaisir de l’expérience partagée entre artistes et public et à éveiller les consciences.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


14. Création, conception, mise en page, cession des droits, impression et livraison de support de médiation culturelle à destination des musées de la Ville.(Retiré)


Mme SUSINI Claire, Mme SUSINI-BIAGGI, MM. BERNARDI et TOMI rejoignent la séance.


15. Approbation de la convention avec l’association du réseau des GRANDS SITES DE France relative à l’organisation des 13èmes rencontres nationales des Grands Sites sur le site « Iles sanguinaires-pointe de la Parata Â» à Ajaccio les 20 et 21 octobre 2011.

Mme MORACCHINI expose que les 13èmes rencontres nationales du Réseau des grands sites de France auront lieu les 20 et 21 octobre 2011 à Ajaccio, co-organisées par le Réseau et le Grand site « Ã®les sanguinaires-pointe de la Parata Â». Ces rencontres auront cette année pour thème « la  présence des activités commerciales dans les Grands sites Â». Leur organisation suppose la mise en place d’une logistique générale dont le cout global est fixé à  30 000 euros. Il a été décidé que le Réseau prendrait donc à son compte 15 000 euros de dépenses et que la somme équivalente serait répartie à part égale entre la Ville, le Conseil général et l’Office de l’Environnement de la Corse. La Ville a accepté, sur proposition des partenaires, de coordonner la préparation de cette manifestation et de prendre à sa charge les frais techniques à hauteur de sa contribution fixée à 5000 euros, les autres financeurs versant directement leur contribution à RGSF. La participation de la Ville interviendra ainsi sous une forme non monétaire par valorisation de prestations en nature. Une convention à été préparée entre RGSF et les partenaires des rencontres qui a été signée par le Président Gérard Voisin.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


16. Réalisation des profils de baignade.

Mme MORACCHINI expose que la directive Européenne n° 2006/7/CE a renforcé les règles de protection de la qualité des eaux des eaux de baignade. Elle impose à tous les maîtres d’ouvrages publics et privés, propriétaires et gestionnaires des sites de baignade, de réaliser des profils de baignade, que qui consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs et à définir les mesures de gestion à mettre en Å“uvre pour assurer la protection sanitaire de la population et des actions visant à supprimer ces sources de pollution. La Ville d’Ajaccio va procéder à la réalisation de 13 profils de baignade situés sur le territoire communal au cours de cette année. Le montant de cette prestation est estimé à 60 000€ HT et diverses instances peuvent contribuer au financement des études.

Répartition prévisionnelle des financements :

Dépense : 60 000 € HT

Financeurs                                                   Montant                 %       
Agence de l’Eau                                          30 000 €               50       
Collectivité Territoriale de Corse (OEC)    6 000 €               10       
Conseil Général de Corse-du-Sud           6 000 €               10       
Ville d’Ajaccio                                              18 000 €               30    

 RICANTO-TAHITI ; ARIADNE ; BARBICAJA ; TROTTEL; GRAND CAPO DI FENO- PETIT CAPO DI FENO ; TERRE SACREE ; SCUDO; SAINT-FRANCOIS ; I FRATTI ; PARATA ; PASCI PECURA ; RESIDENCE DES ILES ; LAZARET.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


17. Demande d’agrément du Centre Social des Salines auprès de la CAF de la Corse du Sud.

M. PIERI expose que, considérant l’absence de structure municipale d’animation sociale dans les quartiers des Salines, Pietralba, Mezzavia et Vazzio, considérant que le projet de création de centre social répond aux critères fixés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et peut, à ce titre, bénéficier de la prestation de service « fonction animation globale et coordination Â», il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’agrément auprès de la Caisse d’Allocation Familiales de la Corse-du-Sud en vue d’habiliter le centre social des Salines.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


18. Procédure de délégation de Service Public de la Fourrière Automobile. Désignation du Délégataire de service public.

M. GABRIELLI expose que le service de la fourrière automobile est assuré dans le cadre d’un contrat de délégation de Service Public. Ce contrat est actif depuis le 15 avril 2004 pour une durée de six ans. Pour permettre son renouvellement une procédure de mise en concurrence conforme aux dispositions de la loi « Sapin Â» de 1993, intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 1411-1 et suivants a été menée.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


19. Marché de fourniture de papier et de petit équipement de bureau.

Mme RISTERUCCI expose qu’il s’agit d’autoriser la signature du marché de fournitures de papier et petit équipement de bureau avec les entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Papier reprographie
Entreprise CORSE BUREAU pour un montant minimum de 25 000€ HT et un montant maximum de 100 000€ HT
Lot n° 2 : Fournitures de  bureau et tampons
Entreprise CORSE BUREAU pour un montant minimum de 30 000€ HT et un montant maximum de 150 000€ HT

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


20. Individualisation de subventions aux associations diverses dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité.

M. VITALI expose qu’il est proposé de procéder à l’individualisation de subventions aux associations diverses  (fonction 025 ligne de crédit 429) pour l’exercice 2011 conformément à la liste suivante :
UDSOR/2A  Union départementale des sous officiers en retraite    270,00 €
Union nationale des parachutistes section corse du sud  (fonctionnement)    250,00 €
Union nationale des parachutistes section corse du sud   (achat drapeau)    400,00 €
Association Rhin et Danube 1ere armée    250,00 €
Fédération française des anciens combattants 39/45 et victime de guerre    300,00 €
ANACR 2A comite départemental  des anciens combattants et amis de la résistance    250,00 €
UDAC union départementale des associations de combattants (corse du sud)    250,00 €
Section départementale de l’Association nationale des membres de l’ordre nationale  du mérite    250,00 €
Association 212ème section des médaillés militaires d’Ajaccio    250,00 €
Section départementale d’entraide des membres de l’ordre national de la  légion d honneur    250,00 €
UNC section départementale du corse de la sud union nationale des combattants    250,00 €
Association des anciens combattants  et victimes de guerre des PTT délégation corse sud    250,00 €
ADAC association départementale des anciens combattants     1 000,00 €
Association du personnel en retraite de la  gendarmerie et gendarmes anciens combattants    250,00 €
FNACA comite départemental de la  fédération nationale  des anciens combattants Algérie Maroc Tunisie    250,00 €
Association anciens du train et spécialistes logistique de corse    250,00 €
Fédération CGT des services publics pour l’organisation du congre national de mai 2011    10 000,00 €
Association société mycologique d’Ajaccio    400,00 €
Union fédérale des consommateurs de la  corse du sud    1 500 ,00 €
Association de la prévention routière    2 500,00 €
Ligue des droits de l’homme - section Ajaccio    1 500,00 €
ARASM  Association pour la recherche archéologique sous marine    1 000,00 €
Association a SCOPA    1 000 ,00 €
Association U MARINU    1 000,00€

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


21. Individualisation de subventions aux associations diverses pour le logement.

M. VITALI expose qu’il est proposé de procéder à l’individualisation des subventions aux associations pour le logement pour l’exercice 2011 conformément à la liste suivante :
-ADIL Agence Départementale d’information sur le logement de la Corse du Sud    5 000,00€
-Confédération Nationale du logement Fédération du Logement Corse du Sud     1 500,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


22. Individualisation de subventions aux associations diverses dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité.

M. VITALI expose qu’il est proposé de procéder à l’individualisation des subventions aux associations diverses  dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité pour l’exercice 2011 conformément à la liste suivante :
Association Société Corse Défense des Animaux                        3 000,00 €
Associations les Chats de l’ILE                         2 000,00

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


23. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association ADAC Association Départementale des Anciens Combattants et Victimes de guerre de Corse du Sud.

M. VITALI expose que le budget de l’Association Départementale des Anciens Combattants, ne permet pas de couvrir certaines dépenses d’investissement, concernant les travaux de remise en état de la Maison du Combattant. Une aide financière permettrait de remplacer le système de chauffage au fioul du rez de chaussée par des convecteurs électriques. Le montant de la subvention s’élève à 3 000 €. Cette somme est imputable sur les crédits inscrits au chapitre 20, article 2042, du budget de la ville, exercice 2011.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


24. Prestations de nettoyage pour les bâtiments culturels à destination muséographique et/ou de conservation pour les bâtiments de la Ville d’Ajaccio.

M. PIERI expose qu’il est demandé d’autoriser la signature du marché concernant les prestations de nettoyage pour les bâtiments culturels à destination muséographique et/ou de conservation des collections de la Ville d’Ajaccio avec l'entreprise la Clé du Nettoyage pour un montant de 75 940, 71€ HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


25. Avenant n°1 au marché n°2010/31 relatif aux travaux de réfection des trottoirs de la Ville d’Ajaccio. Autorisation de signature.

M. PIERI expose que par délibération n°2010/70 en date du 29 mars 2010, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de réfection des trottoirs de la ville d'Ajaccio. Le marché a été conclu avec l'entreprise TPB Debene pour un montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 200 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le marché initial comporte 300 prix unitaires. Par le présent avenant il y a lieu de rajouter 15 prix unitaires nouveaux, essentiellement pour la mise en place de dispositifs routiers pluviaux urbains de différentes dimensions et formes (grilles avaloirs,…), de mobiliers urbains spécifiques (barrières florales,…) qui contribuent à l’aménagement des trottoirs, et à l’amélioration du cadre de vie. Le montant minimal et le montant maximal du marché reste inchangés.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


26. Avenant n°1 au marché n°2009/48-Travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes-Chemin de Candia à Ajaccio-Lot 7 : Carrelages-faïences-sols souples.

M. PIERI expose que le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n°2009/48 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio – Lot n°7. Carrelage/faïence/sols souples avec l'entreprise Santunione pour un montant de 235 000 € HT. Le présent avenant a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires par le titulaire du lot. En effet, il a été découvert en cours de chantier que le maître d’œuvre avait omis de décrire dans le CCTP certains locaux qui doivent pourtant recevoir un revêtement de sol. Aucun élément du marché ne permet de faire jouer son caractère « global et forfaitaire Â» pour justifier la prise en charge de cet oubli par l’entreprise (absence totale de description dans les pièces écrites ou les documents graphiques). La fourniture et pose d’un sol souple collé prévues au marché initial sont donc étendues à ces locaux, en appliquant les prix unitaires de la DPGF du marché aux nouvelles surfaces à traiter. L’incidence financière de cet avenant est de 6% du montant initial du marché soit un nouveau montant de 249 268 € H.T.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


27. Avenant n°1 au marché n°2009/194 relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage hydraulique du programme ANRU Cannes-Salines. Autorisation de signature. (Retiré)


L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 H 30.