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Conseil Municipal du Lundi 26 Septembre 2011 à 18 heures.


L’An Deux Mille Onze, le Lundi 26 Septembre à 18 Heures, le Conseil Municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 20 Septembre 2011, conformément à l’article L2121-17 du C.G.C.T, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Simon RENUCCI.

Etaient présents :
MM. LUCIANI, CERVETTI, DIGIACOMI, PIERI, PANTALONI, Mme LUCIANI, Mme MORACCHINI, Mme GUIDICELLI, M. CASASOPRANA, Mme RISTERUCCI, M. GABRIELLI, Mme PASQUALAGGI, Adjoints au Maire.
MM. PARODIN, VITALI, MARY, BASTELICA, AMIDEI, Mme SUSINI, M. BERNARDI, Mme FIESCHI DI GRAZIA, Mme SUSINI-BIAGGI, M. BARTOLI, Mme FERRI-PISANI, Mme TOMI, M. D’ORAZIO, Mme GUERRINI, M. MARCANGELI, M. SBRAGGIA, M. LAUDATO Conseillers Municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme MOUSNY-PANTALACCI à Mme RISTERUCCI
Mme PIMENOFF à M. LUCIANI
Mme DEBROAS à M. CERVETTI
Mme POLI à M. BASTELICA
M. ZUCARELLI à M. PIERI
Mme SAMPIERI à Mme MORACCHINI

Etaient absents :
M.M COMBARET, TOMI, RUAULT, CORTEY, Mme PERES, Mme CURCIO, Mme PASTINI, Mme OTTAVI-BURESI, Mme JOLY, Conseillers Municipaux.


Nombre de membres composant l’Assemblée : 45
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 30
Quorum : 23


Le quorum étant atteint, Monsieur D’ORAZIO est désigné en qualité de Secrétaire de séance.




1.    Programme de rénovation urbaine ZUS Cannes Salines. Gestion urbaine de proximité.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Le programme de rénovation urbaine de la ZUS Cannes-Salines prévoit la mise en place d’une Gestion Urbaine de Proximité à l’échelle du secteur, grâce à l’action conjointe des principales structures assurant la gestion des espaces du quartier. La méthode consiste à territorialiser les objectifs définis après concertation, à garantir un management de proximité des actions envisagées et à définir la gouvernance du dispositif de suivi. La période d’intervention s’étend de 2011 à 2014. Première étape, le recensement des besoins s’appuie sur différentes sources d’informations, notamment :
-         les habitants
-         les institutions en charge de services collectifs
-         le diagnostic social et immobilier des principales copropriétés,
-         le diagnostic foncier,
-         l’étude économique d’état des lieux et prospective.
En réponse à ce diagnostic partagé, le plan d’actions s’appuie sur les propositions des bailleurs sociaux, de la CAPA ou encore des services municipaux concernés.
Le développement des bonnes pratiques environnementales dans le cadre de l’entretien des espaces publics est programmé. L’information, la formation et l’aide à l’organisation des copropriétés sont pérennisées et une nouvelle articulation de la gestion de certains espaces est définie avec le bailleur social Erilia. La gouvernance de la gestion urbaine de proximité sera assurée par le comité technique prévu au programme de rénovation urbaine de la ZUS Cannes-Salines. Des habitants et acteurs locaux y participeront régulièrement, sous la forme d’un comité de gestion du quartier.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


2.    Classement de l’avenue de la Libération dans le domaine public communal : résultats de l’enquête publique, approbation du projet d’aménagement général et saisine du Préfet.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Monsieur le Député-Maire a prescrit l’ouverture d‘une enquête publique relative au projet de classement de l’avenue de la libération dans le domaine public communal et a désigné Monsieur Dominique GAY pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. L’enquête s’est déroulée du 30 mai 2011 au 22 juin 2011. Au total, 133 observations individualisées et une pétition (35 personnes) ont été portées ou annexées au registre d’enquête.
-         134 sont favorables au projet de classement dans la voirie communale, dont 35 de la pétition
-         32 sont opposées au projet de classement
En réponse aux observations émises au cours de l’enquête, les services techniques ont élaboré un projet d’aménagement.
Projet d’aménagement
1.    L’aménagement et la sécurisation de l’avenue de la Libération comprenant :
-          la rationalisation du stationnement ;
-          la création d’un cheminement piéton ;
-          la réfection du revêtement avec le traitement du ruissellement pluvial ;
-          la création d’une aire de retournement en partie Est.
2.    La sécurisation des entrées/sorties de l’avenue de la Libération
3.   L’aménagement de la rue Frasseto et de son débouché sur l’avenue Impératrice Eugénie
Cependant, afin de répondre immédiatement aux inquiétudes des usagers et des riverains en terme de sécurité, la rue Frasseto serait mise en sens unique montant et la continuité piétonne serait assurée sur l’ensemble du linéaire formé par l’avenue de la Libération et la rue Frasseto. L’intersection avec l’avenue Impératrice Eugénie serait également réaménagée. Le carrefour serait élargi et la giration des véhicules se ferait en sécurité.
La mise en œuvre du projet global d’aménagement a été évaluée à 800 000 € TTC dont 550 000 € de travaux de VRD et de gros œuvre et 80 000 € d’éclairage public, le reste correspondant aux opérations de préparation de chantier et de démolition.Le Commissaire Enquêteur a établi son rapport et ses conclusions. Il émet « un avis favorable au classement, dans le domaine public communal, de l’avenue de la Libération avec la réserve que le projet d’aménagement proposé par la Ville d’Ajaccio soit pris en compte par le Conseil Municipal.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


3.    Dépôt d’un permis de construire pour la construction d’une structure temporaire d’enseignement (IME). (Retiré)


4.    Acquisition par la ville d’Ajaccio à l’euro symbolique de la route formée par les parcelles appartenant à l’ADOMA.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Par délibération n°2010/173 en date du 26 juillet 2010, il a été décidé l’acquisition d’une partie du terrain  appartenant à l’ADOMA, situé lieu dit « Campo di Fiori » pour l’implantation du futur « Centre d’Hébergement d’Urgence ». Il a aussi été donné un accord de principe sur l’acquisition par la Ville d’AJACCIO de la parcelle cadastrée section AS n° 4 servant de desserte à de nombreuses activités commerciales, y compris le CTM au Ranucchietto, ainsi que de voie d’accès au futur « Centre d’Hébergement », étant précisé cette voie d’accès ne comprend pas les réseaux qui sont de compétences communautaires. L’acquisition ci-dessus de la parcelle cadastrée section AS n°13 a été concrétisée par acte notarié en date du cinq août  2011.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


5.    Convention pour la mise en techniques discrètes des réseaux de télécommunications de France Télécom.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

La commune d’Ajaccio est Maître d’Ouvrage d’une opération de requalification du Chemin de Candia. La Ville d’Ajaccio va procéder à la mise en œuvre des infrastructures de génie civil relatives au réseau de télécommunication du secteur des Cannes. La commune d’AJACCIO et France Télécom s’accordent pour la mise en techniques discrètes des lignes de télécommunications, dans le cadre d’opérations coordonnées d’effacement des réseaux. Les travaux de génie civil, de terrassement et de reprise éventuelle des parties privatives et leur financement sont à la charge de la commune. Les travaux de câblage, d’études, de coordination et de documentation, le contrôle et la réception, sont à la charge de France Télécom.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


6.    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Il s’agit d’approuver l’instauration, dans toutes les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 28 octobre 1999, d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. A l’intérieur de ce périmètre, les cessions de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux seront soumises au droit de préemption.

VOTE :
32 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO).


7.    Dépôt d’un permis de démolir : Ecole Salines 4.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

L’ancienne école Salines IV a accueilli environ 150 enfants jusqu’à l’année scolaire 1999/2000 à partir de laquelle elle a été désaffectée de l’usage scolaire pour être utilisée comme lieux de stockage par les services municipaux. L’opération a pour but de dépolluer et démolir l’ensemble des bâtiments implantés sur la parcelle afin de libérer une partie des emprises destinées à l’implantation de la place des Salines programmée dans le cadre du projet ANRU. Ce projet de démolition s’inscrit dans le cadre de la création de la place des Salines, il est répertorié comme l’opération N°18 du projet ANRU. Cette opération d’aménagement urbain sera programmée dans le temps par l’OPCU du Projet ANRU selon la méthodologie de mise en œuvre retenue. Ainsi, il est nécessaire de prévoir la livraison du site complètement dépollué et stabilisé avec une clôture provisoire sécurisée et esthétique qui permettra de maintenir le site fermé de plusieurs mois à plusieurs années (clôture en panneaux rigides, grillage…).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


8.    Convention entre la Ville et l’INRAP relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive au square César Campinchi.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’un diagnostic archéologique anticipé sous le square Campinchi en vue de la création d’un ouvrage de stationnement et a autorisé Monsieur le Député-Maire à solliciter le Préfet pour sa prescription. Par arrêté préfectoral n°2011/061/SRA en date du 5 août 2011, le Préfet a prescrit la réalisation du diagnostic archéologique. Ce diagnostic vise à compléter et caractériser les potentialités archéologiques du secteur et évaluer leur étendue ainsi que les éventuelles structures enfouies (type d’appareillage, mode de construction…). Conformément aux dispositions du Code du Patrimoine, il sera réalisé par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


9.    Avis du Conseil Municipal sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

L’Union Européenne, dans une directive cadre sur l’eau de 2000, a donné l’obligation à tous les états membres d’atteindre en 2015 « un bon état écologique et chimique des eaux » de surfaces, souterraines, et côtières. Pour appliquer cette directive, la France s’appuie sur les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) établis à l’échelle des grands bassins hydrographiques. En Corse, il a été approuvé par l’Assemblée de Corse en octobre 2009, pour la période 2010 - 2015. Afin de mobiliser efficacement les acteurs locaux pour la reconquête de la qualité de l’eau, il est indispensable que des programmes d’actions et leur suivi soient effectués à un niveau territorial cohérent et de proximité : c’est l’objectif d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et d’un contrat de baie.
Horizon 2013
En juin 2009, la CAPA s’est engagée à contribuer à la dépollution de la Méditerranée dans le cadre de la convention « Horizon 2013 » signée avec l’Etat. Elle souhaite désormais travailler avec l’ensemble des intercommunalités et communes concernées par le bassin versant Gravona – Prunelli – Golfe d’Ajaccio autour d’une démarche fédératrice et concertée afin d’agir concrètement en faveur de la préservation et de la mise en valeur d’un patrimoine naturel d’exception.
Un projet commun de développement durable
Avec l’appui des services de l’Etat, de l’Agence de l’Eau, de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) et de l’ensemble des organismes ressources, les collectivités des communautés de communes de la Haute Vallée de la Gravona et de la Vallée du Prunelli et du SIVOM de la Rive Sud sont ainsi invitées à prendre part à un projet commun de développement durable : le SAGE et le contrat de baie en Pays Ajaccien.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


10.    Réhabilitation de la protection par enrochement de la Route des Sanguinaires (Place Miot) – Lancement des procédures réglementaires.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

La route départementale 111, qui relie le centre ville d’Ajaccio à la pointe de la Parata,  longe le rivage sur une grande partie de son linéaire et certaines infrastructures publiques (place, jardin, parking) ou privées qui se trouvent exposées à la mer ne sont protégées par endroits que par un simple talus en enrochements. Les récentes séries d’événements météorologiques ont fortement sollicité les ouvrages de la baie. Il est nécessaire, pour des questions de sécurité, de procéder aux réparations de ces ouvrages.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


11.    Acquisition de matériaux en vrac, béton et agrégats pour les travaux de maçonnerie du CTM. (Retiré)


12.    Acquisition d'outillage manuel pour le personnel du centre technique municipal de la Ville d'Ajaccio. (Retiré)


13.    Entretien et maintenance des bâtiments communaux. (Lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 12 ).

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Par délibération n°2009/100 en date du 29 mai 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’entretien et la maintenance  des bâtiments de la ville. Le marché a été conclu avec les entreprises suivantes:
Lot 1 : maçonnerie, canalisations, carrelage (bâtiments communaux et compte de tiers) : SARL SOGEBA pour un montant minimum : 100 000 € HT
Lot 2 : plafonds suspendus ouvrages de répartitions (bâtiments communaux) : Entreprise TNA pour un montant minimum : 50 000 € HT
Lot 3 : revêtements de sols souples (bâtiments communaux) : Entreprise TNA pour un montant minimum : 40 000 € HT
Lot 4 : peinture : Entreprise TNA pour un montant minimum : 80 000 € HT
Lot 5 : électricité (bâtiments communaux et compte de tiers) : Entreprise EGA pour un montant minimum : 50 000 € HT
Lot 6 : plomberies chauffage (bâtiments communaux et compte de tiers) : Entreprise Corse Energie Assistance pour un montant minimum : 80 000 € HT
Lot 7 : serrurerie (bâtiments communaux) : SAS ATS pour un montant minimum: 30 000 € HT
Lot 8 : étanchéité (bâtiments communaux) : Entreprise Imper Corse pour un montant minimum : 10 000 € HT
Lot 9 : couverture charpente (bâtiments communaux et compte de tiers) : SARL Firroloni pour un montant minimum : 30 000 € HT
Lot 12 : stores et rideaux (bâtiments communaux) : Entreprise Fermocat pour un montant minimum : 20 000 € HT
Les présents avenants ont pour objet l’ajout de prix nouveaux afin d’améliorer les prestations prévues aux marchés et faire évoluer de manière très limitée ces prestations pour répondre à l’évolution des règlementations et des technologies.
Les prestations inscrites dans les bordereaux des prix ne permettent plus de répondre de manière efficace et réglementaire aux besoins.
Il est donc indispensable d’affiner le détail des prix et de compléter les prestations existantes sur le bordereau des prix pour répondre à ces besoins et réaliser des ouvrages de qualité en respectant la réglementation en vigueur.
Lot 1: le marché initial comporte environ 350 articles et il y a lieu de rajouter 15 prix unitaires nouveaux.
Lot 2: le marché initial comporte environ 90 articles et il y a lieu de rajouter 35 prix unitaires nouveaux.
Lot 3: le marché initial comporte environ 100 articles et il y a lieu de rajouter 3 prix unitaires nouveaux.
Lot 4: le marché initial comporte environ 125 articles et il y a lieu de rajouter 10 prix unitaires nouveaux.
Lot 5: le marché initial comporte environ 300 articles et il y a lieu de rajouter 150 prix unitaires nouveaux.
Lot 6: le marché initial comporte environ 185 articles et il y a lieu de rajouter 21 prix unitaires nouveaux.
Lot 7: le marché initial comporte environ 125 articles et il y a lieu de rajouter 10 prix unitaires nouveaux.
Lot 8: le marché initial comporte environ 50 articles et il y a lieu de rajouter 13 prix unitaires nouveaux.
Lot 9: le marché initial comporte environ 85 articles et il y a lieu de rajouter 17 prix unitaires nouveaux.
Lot 12: le marché initial comporte environ 10 000 articles et il y a lieu de rajouter 20 prix unitaires nouveaux.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


14.    Budget supplémentaire 2011 du Port de plaisance « Charles Ornano ».

Rapporteur : Charles CERVETTI

Ce budget, conformément aux inscriptions comptables, est en premier lieu un budget de report qui assure la liaison avec le compte administratif 2010. Il intègre les résultats de l’année antérieure et reprend les restes à réaliser constatés au 31 Décembre 2010. Il se décompose comme suit :
- En recettes et en dépenses de fonctionnement    177 459.26 €       
- En recettes et en dépenses d’investissement    2 869 871.27 €       
Total du budget supplémentaire                               3 047 330.53 €    

VOTE :
32 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO).


15.    Aménagement du chemin de Candia. Phasage du programme de travaux.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’aménagement du chemin de Candia. Le phasage de cette opération se fera en deux tranches. La première tranche de travaux sur laquelle la ville a la maitrise foncière représente 60 % du projet. Les sollicitations des partenaires financiers porteront donc dans un premier temps sur cette première tranche. Dès que la ville se sera rendue propriétaire de la partie du foncier aujourd’hui en cours d’acquisition, la deuxième tranche de l’opération sera réalisée. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des partenaires concernés, les subventions correspondantes, conformément au plan de financement global prévisionnel des travaux tel que prévu par la délibération N°2011/42 du lundi 14 Mars 2011 et d’approuver le présent phasage des travaux d’aménagement du chemin de Candia.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


16.    Demande de la part de la Société Erilia d’une opération de réaménagement d’emprunts garantis par la commune.

Rapporteur : Charles CERVETTI

La SA d’HLM ERILIA a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés ci-après et initialement garantis à 100 % par la commune d’Ajaccio.

N° de contrat    Réf. Ville d’Ajaccio    Montants des capitaux dus 01/07/2011    Montants des intérêts maintenus
264164                         G00034                                   1 273 079.79                                                  155 902.65       
264172                         G00035                                      883 069.40                                                  100 031.73       
439555                         G00039                                      253 872.88                                                    15 494.90       
       Capital total réaménagé                                     2 410 022.07                                                  271 429.28    
Pour ces trois prêts, le réaménagement consiste en leur regroupement sous un seul et même contrat de prêt dit contrat de «compactage» assorti de nouvelles conditions de remboursement.
·    Nombre de contrats : 1
·    Montant total réaménagé : 2 410 022.07
·    Durée de remboursement : 80 mois
·    Date de la première échéance : 01/09/2011
·    Nature du taux : Fixe
·    TEG du prêt réaménagé : 3.81 %
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent à compter de la date d’effet du contrat, au montant total réaménagé, ainsi qu’aux intérêts compensateurs dus au titre du présent réaménagement et maintenus, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


17.    Modification  d’une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP / CP). Eaux pluviales. Réalisation d’un bassin de rétention au lieu dit Madonuccia.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Le conseil municipal a décidé de l’ouverture d’une autorisation de programme pour la réalisation d’un bassin de rétention au lieu-dit Madonuccia. Le montant de cette autorisation de programme a été fixé par délibération 2009/182 à 1.646.500 € TTC. Suite à la production du décompte général et définitif de cette opération, et compte tenu des révisions de prix intervenues, le montant final s’établit à 1.679.499,13 € TTC.
Les dépenses sont équilibrées comme suit :
Subvention de l’Etat                                                                         913 134,00 €
Subvention de la CTC                                                                     273 940,00 €
Part communale (sur le montant TTC)                                        492 425,13 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


18.    Travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes chemin de Candia (Lot 7). (Retiré)


19.    Contrat Urbain de Cohésion Sociale : ateliers de prévention des risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies en direction des collégiens de 6ème et de leurs parents.

Rapporteur : François PIERI

Le diagnostic du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a permis de mettre en évidence de fortes lacunes en matière de prévention des risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies chez les adolescents. A cet égard, des représentants de l’Education Nationale et les services de la Ville ont constitué un groupe de réflexion pour la mise en place d’actions de sensibilisation. La sensibilisation des parents pourrait se dérouler autour d’un débat et permettrait d’aborder cette problématique autour de questions relatives à l’estime de soi ou  de la législation dans le domaine des nouvelles technologies (contrôle parental…). La sensibilisation des élèves de 6ème est envisagée autour des mêmes supports pédagogiques. Deux expositions et un DVD seraient à leur disposition au CDI, le temps d’une journée au cours de laquelle chaque classe de 6ème aura l’occasion de poser des questions relatives à l’utilisation des nouvelles technologies. Les crédits nécessaires au financement de ces ateliers, évalués à 5000 €, ont fait l’objet d’une demande de subvention conformément aux dispositions de la circulaire du comité interministériel de prévention de la délinquance du 6 avril 2011 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du FIPD.A ce titre, la  participation du FIPD s’élève à 3 700 euros inscrits en 2011,  sur le volet dédié au financement d’actions de prévention de la délinquance portées par les collectivités territoriales.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


20.    Village des Associations – Associu 2011.

Rapporteur : François PIERI
               
La Ville d’Ajaccio organise pour la douzième année consécutive le Village des Associations les 14, 15 et 16 Octobre prochains. Cette manifestation connaît un succès toujours renouvelé qui démontre la vitalité du tissu associatif ajaccien et la mobilisation de ses acteurs. Une centaine d’associations en moyenne sont présentes sur l’espace mis à leur disposition au Palais des Congrès. L’édition 2011 mettra l’accent sur l’accueil et l’information des associations avec la mise à disposition de stands afin qu’elles exposent leur savoir-faire.
                                                                              
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


21.    Services de transport de personnes pour la Ville d'Ajaccio. (Retiré)


22.    Construction d'une Halle des sports. Lot 7 : Equipements sportifs. Lot 21 : Structure artificielle d'escalade. (Retiré)


23.    Ouverture le dimanche de la piscine municipale des Salines.

Rapporteur : Ange PANTALONI

Depuis son ouverture la piscine des Salines jouit d’une occupation quotidienne importante. Cette infrastructure sportive municipale est l’une des plus sollicitées de notre commune ainsi que celles du Pays Ajaccien. A ce jour cet établissement est ouvert aux divers utilisateurs du lundi au samedi de 8h00 à 23h00. La ville d’Ajaccio consciente du bien fondé de l’ensemble de ces éléments et en phase avec une politique sportive menée au plus près du terrain et de ses acteurs propose donc d’ouvrir la piscine  des Salines le dimanche de 8h00 à 14h00.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


24.    Convention de partenariat livre et lecture entre le Centre de Rééducation Fonctionnelle et Motrice du Finosello à Ajaccio et la ville d’Ajaccio (Bibliothèque municipale).

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

La Ville d’Ajaccio souhaite mettre en place  un partenariat de Livre et Lecture entre le Centre de Rééducation Fonctionnelle et Motrice du Finosello (CRF) et le Réseau de Bibliothèques et Médiathèques de la Ville d’Ajaccio. La Bibliothèque Municipale d’Ajaccio mettra ainsi à la disposition des pensionnaires un fonds de lecture multi-supports dont elle assurera le renouvellement une fois par an. Les documents seront choisis après consultation des pensionnaires et du directeur ou délégué de l’établissement. Un agent du Réseau de Lecture Publique sera mis à disposition un après midi par semaine  pour assurer la gestion et le suivi de la bibliothèque et faire le prêt de documents en direct dans les chambres. Le Directeur ou délégué du CRF du Finosello sera en possession d’une carte de lecteur qu’il pourra utiliser à ce titre, dans le Réseau des Bibliothèques et Médiathèques de la Ville d’Ajaccio. Un partenariat actif sera consolidé en multipliant les actions d’animations : écrivains, ateliers, concours, spectacles, etc : une animation par trimestre sera proposée et intégrée dans le programme des animations de la Bibliothèque Municipale.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


25.    Prestations de nettoyage à destination des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio Bibliothèque Fesch - Médiathèque Sampiero. (Retiré)


26.    Avenant à la convention d’objectifs et de financement du Relais Assistantes Maternelles.

Rapporteur : Thérèse PASQUALAGGI

Le relais assistantes maternelles fonctionne depuis 2001. Lieu ressource, au service des familles et des assistantes maternelles agréées, il est aussi un espace de rencontre, d’animation collective, d’écoute et de médiation. La CAF participe financièrement aux frais de fonctionnement par l’octroi d’une Prestation de service, sous réserve que la Municipalité lui fournisse les bilans comptables et d’activité du relais. La convention  d’objectifs et de financement fait l’objet d’un avenant portant sur la réévaluation du taux de la prestation de service à compter du 1er janvier 2011.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


27.    Prestations de nettoyage à destination des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio. Lot 17 : Multi accueils Pietralba et Bodiccione marché négocié. (Retiré)


28.    Gestion des Archives Municipales : passation de l’avenant N°13 à la convention signée le 13 Mai 1997 avec le Conseil Général de la Corse du Sud.

Rapporteur : Nathalie RISTERUCCI

La Ville n’ayant pas de local approprié pour la conservation de ses archives et le Département ayant la possibilité d’offrir à la Ville une capacité de rayonnage dans les locaux des Archives Départementales, il a été convenu d’un commun accord avec la Direction des Archives Départementales que celle-ci assurerait la gestion des archives communales d’AJACCIO  déposées en application de l’article 1421-8 du CGCT, c’est à dire : les documents de l’état civil ayant plus de 150 ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis au moins trente ans, les autres documents d’archives ayant plus de 100 ans. En contre partie de ces prestations, la Ville d’AJACCIO verse au Département de la Corse du Sud une participation annuelle. Celle-ci est calculée au prorata du métrage linéaire des archives communales (423.40 ml) par rapport au métrage linéaire total (6 843.03 ml) appliqué au budget global des archives départementales, à l’exclusion des frais de personnel.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


29.    Attribution d’une subvention à une Association relevant du secteur sanitaire et social.

Rapporteur : Mimi VITALI

Dans sa séance du 16 mai 2011, le Conseil municipal a autorisé l’attribution de subventions à plusieurs associations intervenant dans le domaine social, sanitaire et humanitaire. L’association « Médecins du monde » n’avait pas remis son dossier dans les délais. Les bénévoles de cette association accueillent gratuitement les personnes les plus démunies au cours de consultations médicales dans les locaux de Stella Maris (Falep) et du Secours Catholique. Il est proposé d’attribuer à « Médecins du monde » 1 000 € pour l’acquisition de produits pharmaceutiques, de prothèses auditives et de lunettes.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


30.    Attribution de subventions aux associations du secteur social.

Rapporteur : Mimi VITALI

Il est proposé de procéder à l’individualisation de subventions ainsi que précisé ci-après :
Association U Vazziu                                2 000,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


31.    Individualisation de subventions aux associations culturelles.

Rapporteur : Mimi VITALI

Le soutien au développement de la vie associative figure parmi l’une des priorités de la politique de développement culturelle poursuivie par la Ville. L’instruction des 35 demandes qui ont été présentées  a été effectuée et cette année le montant des crédits disponibles (158 500€) a conduit à privilégier pour la première individualisation les aides apportées à des actions à vocation structurante. 7 associations ont été subventionnées et 7 autres associations ont bénéficié d’une contribution en nature par une mise à disposition de lieu ou de moyens techniques. L’autorité municipale a décidé dans le cadre du Budget Supplémentaire 2011 d’abonder cette ligne à hauteur de 41 000€ afin de satisfaire des demandes pour aider des projets portés par des associations qui sont devenues des partenaires incontournables qui viennent renforcer la politique culturelle de la Ville. Ces crédits disponibles supplémentaires permettent d’apporter une aide à 4 projets structurants ou programmes d’activités annuels, un centre de formation, 5 manifestations ponctuelles, une aide exceptionnelle à la création de portée internationale, une association d’encadrement des pratiques amateurs et une association de valorisation patrimoniale.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


32.    Attribution de subventions aux associations sportives.

Rapporteur : Mimi VITALI

il est proposé de procéder à l’individualisation de subventions conformément à la liste suivante :
                                                                                                                           Montant accordé       
Association ASPTT section Athlétisme                                                        1 500,00       
Association ASPTT section Athlétisme- Marathon d'Ajaccio                   1 500,00       
Association GFCOA Basket ball                                                                   2 000,00       
Association GFCOA  FOOTBALL
Organisation du Tournoi des Jeunes                                                          1 800,00       
Association Karaté Samourai Ajaccien                                                          700,00       
Association Judo Pietralba                                                                            1 300,00       
Association Aïkido Club d'Ajaccio                                                                    300,00       
Association Cercle Athlétique Ajaccien                                                       1 500,00       
Association Stade Olympique Ajaccien                                                      1 500,00       
Association Stade Olympique Ajaccien
Organisation du Meeting "Jean Nega"                                                           800,00       
Association Corsica Run XTrem - Trail Napoléon
Oranisation du  Trail Napoléon                                                                    2 000,00       
Association Société Ajaccienne d'Escrime                                                   700,00       
Association Olympique Futsal Ajaccio                                                           700,00       
Association Sportive Jeunesse Ajaccienne                                               1 800,00       
Association Gym Volontaire  Santé  Loisirs Sports                                 1 000,00       
Association de Gymnastique Volontaire  Récré 2A                                 1 000,00       
Association Gym Plaisir                                                                                   500,00       
Association Handball Ajaccio Club                                                          10 000,00       
Association Club d'apnée Beluga Club Ajaccien                                        500,00       
Association Voile Innovation Formation                                                       500,00       
Association Société Nautique d'Ajaccio                                                       700,00       
Association Posidonia Club Ajaccio                                                             500,00       
Association Club Ajaccien de Tennis de Table                                           800,00       
Association Ajaccio Tennis Ballon                                                                300,00       
Association Corse des Archers d'Ajaccio                                                   300,00       
Association Culturelle et Sportive des Sourds de Corse                         700,00       
 Association Les Régates Impériales
Organisation "les Régates Impériales" Edition 2009                         4 000,00       
Association Yacht Club Méditerranée- Mediterranean Trophy          6 000,00       
Association MS Pétanque Corse du sud
Organisation du Challenge de la ville d'Ajaccio                                   3 000,00       
Association Echecs Club Ajaccien
Organisation du Tournoi d'Echecs                                                       18 000,00       
USEP  - Aide aux enfants du primaire                                                    5 000,00       
TOTAL                                                                                                        70 900,00    

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


33.    Attribution de subventions à diverses associations.

Rapporteur : Mimi VITALI

il est proposé de procéder à l’individualisation de subventions conformément à la liste suivante :
Association « Le myrthe et le jasmin » :                                                                           1 000,00 €
Association   « U Mondu di carnavale » :                                                                          2 000,00 €
Association Union Régionale des Sections des Médaillés Militaires de Corse :       500,00 €
Syndicat UNSA Mairie :                                                                                                        2 400,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


34.    La Charte de la Langue Corse.

Rapporteur : Tumasgiu D’ORAZIO

La Ville d’Ajaccio s’est engagée en faveur de la promotion de la langue corse. Aussi, la Ville depuis plusieurs années entend agir simultanément sur la transmission et sur l’usage de la langue. Ce choix de mode opératoire est fondé notamment sur les constats suivants La Ville d’Ajaccio a souhaité opérer une montée en puissance en matière de développement de l’usage de la langue, en investissant l’ensemble de ses domaines et notamment :
•         la visibilité de la langue
•         la promotion de la langue à travers l’ensemble de ses supports de communication
•         le développement d’outils de connaissance de la pratique de la langue
•        le développement d’outils, méthodes et actions d’accompagnement de la transmission de la langue destinés aux enfants et familles
•         une politique culturelle et patrimoniale volontariste
La charte de la Langue corse a pour objectif de donner une visibilité à la langue dans la vie publique et dans la vie quotidienne et d’inciter à son usage dans les collectivités, les administrations, les chambres consulaires, les entreprises, le tissu associatif, etc... C’est pourquoi elle est proposée aux collectivités. Présentant 29 actions concrètes  ordonnées en 3 niveaux d’implication, elle a pour objectif  de donner à la langue corse une plus grande visibilité dans la vie sociale et institutionnelle. Il est précisé que pour chaque niveau, un certain nombre d’actions sont obligatoires et qu’il appartient à la commune de déterminer le délai de réalisation des actions choisies.
En décidant de signer la Charte de la langue corse visant un niveau 3, notre commune s'inscrira dans cette dynamique régionale et s'engage à réaliser les 15 actions obligatoires (énoncées par la charte).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


35.    Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF de la Corse-du-Sud pour le centre social des Salines.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure d’agrément auprès de la CAF de la Corse-du-Sud. Cette démarche a reçu un écho favorable et il convient de formaliser ce partenariat par la signature des deux conventions. La première, qui concerne l’Animation globale, s’adresse à tous les publics et le montant annuel de la subvention est de 58 032 € qui, pour cet exercice, sera proratisé sur trois mois.
La fonction « animation globale et coordination » est la mission principale d'un centre social, équipement de proximité, qui doit répondre aux quatre missions suivantes pour bénéficier d'un agrément du conseil d'administration de la CAF:
            • un équipement de quartier à vocation sociale globale
            • un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle.   
            • un lieu d'animation de la vie sociale
            • un lieu d'interventions sociales concertées et novatrices.
La seconde convention concerne particulièrement les familles et le montant annuel de la subvention est de 12 944 € qui, pour cet exercice, sera proratisé sur trois mois. La fonction « animation collective familles » participe à la mission d'animation globale et de coordination des centres sociaux. Elle est destinée à soutenir de façon spécifique, à l'aide d'un projet bien différencié, les actions collectives conduites au bénéfice des groupes familiaux. Le projet spécifique « animation collective familles » vise à mettre en cohérence et en synergie les différentes actions collectives destinées aux familles (enfants et parents) ; les finalités recherchées sont le renforcement des liens sociaux, familiaux, parentaux, le développement de l'autonomie et de la citoyenneté, de solidarités et des initiatives locales.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


ADDITIF A L'ORDRE DU JOUR :

36.   Avenant n°1 au marché n°69/2011 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école temporaire. Autorisation de signature.

Rapporteur : Paul DIGIACOMI

  La procédure de consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école temporaire aux Salines a été attribuée au groupement solidaire François CAMPANA, SARL SUDETEC SARL EQOTEC avec comme mandataire l’architecte DPLG François CAMPANA sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 360 000 € HT (date de valeur à juillet 2011). Le montant des honoraires a été fixé à 39 600 € HT correspondant à un taux de rémunération de 11 % (avec mission OPC retenue). Le coût prévisionnel des travaux définitif arrêté après les études d’Avant Projet Définitif est fixé à 360 000 € HT selon les dispositions des articles 29 et 30 du décret du 29 novembre 1993 relatif à la mise en application de la loi MOP de 1985. Une modification de l’implantation foncière du projet (décalage de l’emprise) nécessite la reprise partielle des études sans modification de programme (Construction de 4 salles de classes, un réfectoire, une salle des maîtres, blocs sanitaires H&F…). Cette modification étant demandé par le Maître d’Ouvrage et n’étant pas du fait du maître d’œuvre, une augmentation de 5 900 € HT des honoraires est donc calculée sur la base du montant prévisionnel des travaux, des études à reprendre et des éléments de mission concernés (PC, PRO AVP). Par ailleurs le délai de la mission est prolongé d’un mois en phase études. Le forfait de rémunération global est porté à : 12,64 % soit un montant de 45 500 € HT avec la décomposition suivante :
-    Mission de base : 41 900 € HT soit un taux de rémunération à 11,64 %
-    Option 1 = OPC : 3600 € HT soit un taux de rémunération à 1 %

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22 Heures.


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Responsable : MARCANGELI Laurent, Maire de la Ville d''Ajaccio Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04 95 51 52 53

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