Conseil Municipal du Lundi 24 Novembre 2008 à 18 Heures.

1.    Procédure menée en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique visant à l’acquisition des parcelles BH n°29 a, b et z nécessaires au projet de construction du bassin de rétention dit du « Finosello Â» doté d’un plateau sportif.

Rapporteur: Paul-Antoine LUCIANI


2.    Avis du Conseil Municipal sur la mise à disposition, par la ville d’AJACCIO, du terrain communal situé lieu dit « Finosello Â» cadastré section BH n°199 au profit de la Collectivité Territoriale de Corse.

Rapporteur: Paul-Antoine LUCIANI


3.    Copropriété « Domaine de Suartello Â» :
·    cession au profit de la Ville d’Ajaccio de la route desservant la copropriété,
·    classement dans le domaine public
·    prise en compte de l’éclairage public.

Rapporteur: Paul-Antoine LUCIANI


4.    Avenant n°1 relatif à la construction du Centre de Secours Principal, lot n°7, (menuiseries extérieures -mur rideau - vitrerie) : autorisation de signer l’avenant.

Rapporteur: Paul-Antoine LUCIANI


5.    Rapport d’information sur la procédure de classement de l’ancien établissement pénitentiaire pour enfants au titre des monuments historiques. (Reporté à une séance ultérieure).

Rapporteur: Paul-Antoine LUCIANI


6.    Avenants n°1 relatifs aux services de transports de personnes de la Ville (2007-2011).

Rapporteur: Paul DIGIACOMI


7.    Renouvellement Urbain des quartiers Cannes-Salines : Charte Nationale d’Insertion.

Rapporteur: François PIERI


8.    Travaux d’aménagement du Grand Site de la Parata – Iles : autorisation de signer le marché.(Reporté à une séance ultérieure).

Rapporteur: Isabelle MORACCHINI


9.    Soutien aux actions conduites par l’association « Les amis du PNRC Â» en matière de protection et de valorisation du milieu marin dans l’espace du golfe d’AJACCIO. (Retiré).

Rapporteur: Isabelle MORACCHINI


10.    Achat de fournitures de type « espaces verts Â» pour les services techniques de la ville, lot n°4 : autorisation de signer l’avenant.

Rapporteur: Isabelle MORACCHINI


11.    Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à  la constitution de l’Office de Pôle du Pays Ajaccio.

Rapporteur: François CASASOPRANA


12.    Office Municipal du Tourisme :
- Présentation du rapport d’activités année, 2008,
- Examen du Budget Primitif, exercice 2009.

Rapporteur: François CASASOPRANA


13.    Semaine de la Solidarité Internationale 2008.

Rapporteur: François CASASOPRANA


14.    Implantation d’un site  propre bus  en entrée de Ville entre Aspretto et Castelvecchio : délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la CAPA à la commune d’AJACCIO.

Rapporteur: François GABRIELLI


15.    Adoption du Budget Supplémentaire 2008 de la régie avec autonomie financière du Port de Plaisance « Charles Ornano Â».

Rapporteur : Charles CERVETTI


16.    Révision annuelle de la tarification du Port de Plaisance Charles Ornano.

Rapporteur : Charles CERVETTI


17.    Forfait communal : scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques de la Ville.

Rapporteurs : Charles CERVETTI
                          Paul DIGIACOMI


18.    Passation d’une convention pluriannuelle entre la Ville et l’association Tour de Corse – Rallye de France.

Rapporteur : Charles CERVETTI


19.    Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Notre Dame de la Miséricorde : modification de la délibération N°2008/47 du 28 Mars 2008.

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE


20.    Transformation d’un poste de Directeur Territorial en un poste d’Administrateur Territorial.

Rapporteur : Charles CERVETTI


21.    Avenant n°1 à la maîtrise d’œuvre pour le suivi et à la réalisation des ouvrages d’eaux pluviales – Lot n°2 : bassin de la Madonuccia. Autorisation de signer l’avenant.

Rapporteur: François CASASOPRANA


22.    Avenant n°1 relatif à la maîtrise d’œuvre pour le suivi et à la réalisation des ouvrages d’eaux pluviales – lot n°5 : Sainte Lucie. Autorisation de signer l’avenant.

Rapporteur: François CASASOPRANA


Additif à l’ordre du jour

23.    Signature d’une convention d’objectif et de financement avec la CAF dans le cadre du dispositif expérimental « Fonds d’Accompagnement au Contrat Enfance et Jeunesse dans les zones urbaines sensibles Â» (Facej-zus).

Rapporteur : Charles CERVETTI