Conseil Municipal du Lundi 14 Mars 2011 à 18 heures.

1.    Adoption du Budget Primitif 2011 : Budget Principal.
(Rapport)

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

VOTE :
33 Voix pour,
3 Voix Contre (Mme GUERRINI, M.M MARCANGELI, LAUDATO)    


2.    Adoption du Budget Primitif 2011 : Budget Annexe du Parking Diamant.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


3.    Vote des taux d’imposition pour l’année 2011.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Le produit fiscal 2011 attendu avant notification des bases s’élève à 27 000 000 €. Est proposée l’adoption des taux d’imposition qui s’appliquent sur le présent exercice :   
Taxe d’habitation : 22,72 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,02 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,24 %

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ   


4.    Fourniture de titres restaurants pour les agents de la Ville d’Ajaccio.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

La consultation porte sur la fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville d'Ajaccio. Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 €HT, conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Une consultation a été lancée le 18 janvier 2011 avec l’envoi d’un avis d’appel public à concurrence au BOAMP / JOUE. La date de remise des offres a été fixée au 1er mars 2011. Les variantes ne sont pas autorisées et les critères d’analyse des offres sont les suivants :
-    Prix des prestations : 50%
-    Valeur technique : 30%
-    Délais d'exécution : 20%
Le comité d’ouverture des plis, le 1er mars 2011, a ouvert les candidatures des entreprises qui présentent les garanties techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché. La Commission d’appel d’offres en sa séance du 09 mars 2011 a décidé d'attribuer le marché à la société qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse des offres.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


5.    Proposition de mise en place d’un financement complémentaire par la Ville dans le cadre de l’OPAH-RU.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

L’OPAH-RU a pour objectif la réhabilitation et la requalification de l’habitat dégradé et insalubre ainsi que l’amélioration des conditions de vie de la population du centre-ville. Cette action permet aux propriétaires occupants ou bailleurs, après étude de leur situation, de bénéficier de subventions à taux majorés pour la réalisation de travaux dans leur(s) logement(s). La réduction par l’Anah des crédits alloués à la Corse du sud en 2010, s’est traduite par une baisse de ses taux de subventions pour les deux dernières commissions d’attribution tenues les 18 novembre et 31 décembre derniers. Lors du dernier comité de pilotage du 11 février, il a été proposé aux partenaires de la convention, la mise en place d’un financement complémentaire par la Ville d’Ajaccio, le Conseil Général de la Corse-du-Sud et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien. Cette intervention permettrait de maintenir les taux de subventions prévus à la convention OPAH-RU. La participation complémentaire de la Ville d’Ajaccio s’élèverait à 73 273 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


6.    Convention Ville d’Ajaccio Météo France pour une assistance annuelle avec une production météorologique adaptée pour les besoins de la mairie d’Ajaccio via le Site Internet fourni par METEO - FRANCE.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

La convention a pour objet de préciser les conditions techniques et financières suivant lesquelles Météo France met à la disposition de la Mairie d’Ajaccio, différents produits intégrés dans un site Internet dédié ainsi que l’envoi de messages d’alerte.
Les produits présents dans le site extranet dédié sont :
§    Cartes de Vigilance et bulletins de suivi.
§    Ensemble des produits de la gamme Prévision de type PréviExpert  sur Internet (Atmogrammes sur la totalité des communes de la micro - région d’Ajaccio permettant une prévision à J+4 sur les domaines ville et  rivage),
§    Observations (pluie température vent) des postes sélectionnés,
§    Bulletins départementaux (2A) à 9 jours,
§    Assistance d’un prévisionniste par téléphone,
§    Produit spécifique sous l’appellation :
o    SUIVI D’ORAGE,
§    Produit spécifique sous l’appellation
o    PREVI SURVEILLANCE /échéance 48h / fond de carte 25 km autour Ajaccio avec localisation de points stratégiques.
Ces prestations liées au service du site extranet dédié de Météo France font l’objet d’une tarification forfaitaire d’un montant de 8.800 € HT, soit 10 524,80 € TTC.
Dans le cadre de la présente convention sur 3 ans, la facturation est la suivante :
        * Mars 2011 – Février 2012 : 5 000 € HT, soit 5 980 € TTC.
        * Mars 2012 – Février 2013 : 7 000 € HT, soit  8 372 € TTC.
        * Mars 2013 – Février 2014 : 8 800 € HT, soit  10 524,80 € TTC.
La convention entrera en vigueur en Mars 2011, pour une durée de trois ans.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


7.    Instauration de servitudes au profit d’EDF sur la parcelle communale cadastrée section A n° 917.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Pour  permettre  l’installation  de  lignes  électriques  souterraines au secteur du Vazzio,  il  est  nécessaire  d’accorder  une servitude  de  passage  en  tréfonds à EDF sur la parcelle communale cadastrée section A n° 917, à usage de route. La servitude de passage en tréfonds doit permettre à EDF d’établir, à demeure, 4 lignes électriques souterraines. A titre de compensation financière, EDF s’engage à verser à la Ville une unique indemnité de 250 €.La convention préalable à la constitution de la servitude récapitulant l’ensemble de ces éléments est jointe à la présente délibération. Cette convention pourra être régularisée par un acte authentique aux  frais d’EDF.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


8.    Mise à disposition au profit de la CAPA, à titre gracieux, de terrains communaux, situés  lieu-dit « Saint-Antoine », en vue d’exploiter un quai de transfert d’ordures ménagères avec mise en balles des déchets et de mener à bien le réaménagement et le suivi post-exploitation de la décharge – Saint Antoine Site 1.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

La CAPA, dans le cadre de sa  compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » constitue l’autorité organisatrice de la gestion des déchets sur le territoire communautaire. Afin de mener à bien ses projets, la CAPA sollicite la Ville d’Ajaccio pour une mise à disposition provisoire et gratuite de parcelles communales à Saint Antoine. Il est proposé que cette mise à disposition soit actée par une convention d’occupation à titre précaire dont le projet est annexé au présent rapport. Elle prendra effet à compter de sa date de signature, elle sera conclue pour une durée de 48 mois, renouvelable ensuite pour une période de 12 mois après accord des parties concernées. Sa durée correspond au réaménagement et au début du suivi post-exploitation du site.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


9.    Mise à disposition au profit de la CAPA à titre gracieux de deux parcelles communales, situées lieu-dit « Saint-Antoine », en vue d’exploiter provisoirement une station de transit de balles de déchets ménagers et assimilés - St Antoine Sites 3 et 4.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

La CAPA dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » constitue l’autorité organisatrice de la gestion des déchets sur le territoire communautaire. Afin de mener à bien ses projets, la CAPA sollicite la Ville d’Ajaccio pour une mise à disposition de deux parcelles communales situées à Saint Antoine. Il est proposé de mettre à disposition de la CAPA, provisoirement et gratuitement, les parcelles communales D 65 et D 297 situées à Saint Antoine et d’acter cette mise à disposition par une convention d’occupation à titre précaire, dont le projet est annexé au présent rapport. Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature, elle sera conclue pour une durée de 48 mois, renouvelable ensuite pour une période de 24 mois après accord des parties concernées.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


10.    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en cohérence des aménagements prévus au programme ANRU - Cannes/Salines.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

La procédure choisie est celle d’un appel d’offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, décret 2006-975 du 1er août 2006). Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé aux organes de publication le 11 janvier 2011 et la date de remise des offres est fixée au 21 février 2011 à 11h00.
Les variantes n'étaient pas autorisées et les critères d’analyse des offres étaient les suivants :
-     Valeur technique appréciée au regard de :
o    Qualité de la méthode proposée appréciée au regard des propositions techniques, d’animation et de la qualité des livrables 35%
o    Qualité de la composition de l’équipe dédiée et schéma organisationnel assurant une bonne réactivité 15%
-    Prix des prestations 40%
-    Organisation du déroulement de l'étude 10%
 Le Comité d'ouverture des plis s'est réunie le 23 février 2011 et a retenu les candidatures des entreprises qui présentent les garanties techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché. La Commission d’appel d’offres en sa séance du 09 mars 2011 a décidé d’attribuer le marché à l'entreprise qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse des offres.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


11.    ANRU : Construction de la Maison de Quartier des Cannes - modification du phasage des crédits de paiement (APCP).

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Par délibération n° 2009/180 le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour la construction de la maison de quartier des Cannes. Le montant des travaux s’élève à 3 284 374 € TTC, soit 2 976 642 € HT. Compte tenu de l’avancée de ce chantier, il est proposé de fixer une nouvelle répartition des crédits de paiements ainsi qu’il suit :
Montant global de l’AP :    3 284 374 € TTC.
Réalisé  2009        4 071,38 €.
Réalisé 2010    337 558,21 €.
CP 2011         2 000 000,00 €.
CP 2012            942 744,41 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


12.    ANRU. Aménagement du chemin de Candia. Modification du programme, du plan de financement et du phasage des crédits de paiement.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Par délibération n° 2010/61 le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’aménagement du chemin de Candia. Le projet initial prévu à la convention ANRU a été profondément révisé, pour tenir compte des contraintes hydrauliques, et d’aménagements complémentaires. Le montant global de l’opération s’élève donc à  4 432 500  € HT, la participation globale des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
                             FEDER                   ETAT                CTC             ANRU      
ANRU 08.13        0,00                778 272,00    389 136,00    233 482,00      
Hors ANRU    1 236 661,08     431 393,40    431 393,40    0,00      
Total TTC       1 236 661,08   1 209 665,40    820529,40    233482,00     
Part communale HT sur l’opération globale : 932 162,12 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


13.    ANRU. Aménagement de la place des Cannes. Ouverture d’une autorisation de programme.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

L’aménagement de ce secteur participe à l’effort de clarification des domanialités voulu par le projet global. Le projet initial prévu à la convention ANRU a été profondément révisé, pour tenir compte des contraintes hydrauliques, et d’aménagements supplémentaires. Le montant global de l’opération s’élève donc à 4 049 418,00 € HT, la participation globale des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
                                 FEDER                 ETAT                  CTC                     ANRU      
ANRU 08.07              0,00            1 127 304,00          0,00                  563 652,00      
Supplément       868 231,20          325 586,70    325 586,70               0,00      
Total                    868 231,20       1 452 890,70    325 586,70            563 652,00     
Part communale HT sur l’opération globale s’établi à : 839 057,40 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


14.    ANRU. Aménagement de la place des Salines. Ouverture d’une autorisation de programme.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Dans le cadre de la convention ANRU, la ville a programmé l’aménagement de la place des Salines. Le projet initial a été révisé. Le montant global de l’opération s’élève à 3 603 295,00 € HT, la participation globale des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
                                       FEDER           ETAT               CTC                 ANRU      
ANRU 08.18                  0,00      1 638 141,00             0,00         819 070,00      
Supplément      130 945,50         130 945,50    130 945,50            0,00      
Total                   130 945,50       1769 086,50    130 945,50     819 070,00     
Part communale HT sur l’opération globale : 753 247,50 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


15.    ANRU. Passerelle des Cannes. Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP / CP).

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

La Ville a programmé dans le cadre de la convention ANRU la construction d’une passerelle qui fera la liaison entre le futur marché des Cannes et la maison de quartier. Son coût est estimé à 609 137,00 € HT, et les financements sont prévus ainsi qu’il suit :    
Subvention de l’Etat    243 659,00 €
Subvention ANRU    304 568,00 €
Part communale (calculée sur le montant HT)    60 910,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


16.    ANRU : démolition des écoles à structures métalliques des Salines. Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP /CP).

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Le conseil municipal a approuvé le programme de construction de plusieurs groupes scolaires dans les quartiers Cannes, Salines et Saint Joseph. Le premier volet de ce programme concerne la construction d’un groupe scolaire de 11 classes chemin de Candia. Dans le cadre de la convention ANRU, la ville a programmé la démolition des trois groupes scolaires à structure métallique du quartier des Salines. La chronologie des démolitions s’articule avec la construction des structures de remplacement, c’est ainsi que la dernière tranche de démolition n’interviendra qu’après la livraison du Groupe scolaire Saint Joseph programmée pour 2016. Le montant de l’opération de démolition s’élève à  3.622.885  € HT, soit 3.679.946  € TTC. La participation des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
Subvention de l’Etat au titre du PEI        1942 200,00 €
Subvention de la CTC          323 700,00 €
Subvention ANRU          647 400,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


17.    Eaux Pluviales. Réalisation bassins de rétention au lieu dit Alzo di Leva. Modification du montant de l’autorisation de programme. Modification du phasage des crédits de paiements.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour la réalisation de deux bassins de rétention au lieu dit Alzo di Leva. Le projet initial prévu à la convention ANRU a été révisé pour tenir compte des contraintes techniques particulières dues à la réalisation de la voirie de la rue Achille Peretti entre les deux bassins, ainsi que de la voie de liaison (Peretti / Lyautey). Le montant global de l’opération s’élève à  4 316 220,00  € HT, la participation globale des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
Subvention Feder        1 106 696,40 €
Subvention de l’Etat        1 189 750,15 €
Subvention de la CTC          832 422,00 €
Subvention Conseil Général        309 896,00 €
Subvention ANRU          77 474,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


18.    Eaux Pluviales. Réalisation de trois exutoires quartier Cannes – Saline. Ouverture  de l’autorisation de programme.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Les inondations de mai 2008 ont mis en lumière les retards importants que connaît la commune en matière d’infrastructures hydrauliques.
En ce qui concerne l’exutoire Jean Lluis, l’ouvrage sous le boulevard Charles Bonaparte, la voie de chemin de fer et le cours Jean Nicoli est sous dimensionné. Il est prévu son remplacement par un cadre de 2 m de large par 1,5 m de haut.  Le montant des travaux est estimé à 1 591 100 € HT. En ce qui concerne l’exutoire Maréchal Juin, l’ouvrage est caractérisé par un rétrécissement de section ne permettant pas d’évacuer les débits de crues relatifs à un événement majeur sur ce secteur très sensible de la zone basse des Salines. La reprise sur une dizaine de mètres de cette section par un cadre de dimension 2,8 ml x 1,6 mh permettra de supprimer ce verrou hydraulique. Le montant des travaux est estimé à 1 000 300 € HT. Le troisième exutoire est celui du ruisseau des cannes qui a un débit de 80 m3/s pour une crue exceptionnelle. La capacité des sections de l’ouvrage varie de moins de 20 m3/s à 45 m3/s. On constate que les secteurs de plus faible capacité sont réduits en linéaire. Cette sous capacité résulte de pertes de charges singulières, comme la réduction locale de section sous la voie SNCF, et les poteaux de fondation de l’immeuble Mancini dans la section passant sous l’immeuble. Le débouché en mer très proche, permet d’envisager des solutions d’aménagement augmentant le débit directement rejeté en mer, sans craindre d’impact sur l’aval. La reprise d’une section homogène, enterrée et caractérisée par des ouvrages cadres complémentaires en parallèle de ceux existants permettra d’obtenir des résultats excellents en terme de réduction de risques majeurs, puisque la capacité des ouvrages se rapproche des débits de pointe non écrêtés, des crues exceptionnelles. Le montant des travaux est estimé à 4 897 520 € HT. Le montant global de l’opération s’élève donc à  7 488 920,00  € HT, la participation des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
Subvention Feder        2 744 460,00 €
Subvention de l’Etat        1 823 338,00 €
Subvention de la CTC          823 338,00 €
Subvention ANRU          800 000,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


19.    Eaux Pluviales. Réalisation d’un bassin de rétention sur plateau sportif au Finosello. Ouverture  de l’autorisation de programme.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Pour compléter le programme de travaux hydrauliques, il est proposé la création d’un bassin de rétention au Finosello. L’opération a fait l’objet de modifications, en effet outre sa fonction de régulation des eaux pluviales, un plateau sportif d’évolution y sera aménagé, en ce bassin contribuera à l’aménagement global du secteur. Le coût pour ces aménagements complémentaires est chiffré à 185 575,00 € HT. La municipalité a donc décidé de demander des participations complémentaires hors convention ANRU, c’est ainsi que seront sollicitées des subventions. Le montant global de l’opération s’élève donc à 940 276,00 € HT, la participation des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
Subvention Feder        92 787,50 €
Subvention de l’Etat        405 186,25 €
Subvention de la CTC          141 041,25 €
Subvention du CG 2A        150 940,00 €
Subvention ANRU          37 736,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


20.    Eaux Pluviales. Réalisation d’un bassin de rétention de 40.000 m3 dans le secteur Cannes-Salines. Ouverture  de l’autorisation de programme.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Pour compléter le programme de travaux hydrauliques, il est proposé la création d’un bassin de rétention de 40.000 m3 dans le secteur Cannes-Salines. L’opération a fait l’objet de profondes modifications qui entrainent un supplément de coût de 2 304 139 € HT. Le montant global de l’opération s’élève donc à 6 736 000 € HT, la participation des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
Subvention Feder        1 152 069,50 €
Subvention de l’Etat        2 561 550,85 €
Subvention de la CTC          1 010 400,85 €
Subvention du CG 2A        886 372,00 €
Subvention ANRU          221 593,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


Mme GUERRINI et M. MARCANGELI quittent la séance.


21.    Lancement du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du groupe scolaire quartier Saint Joseph et à la construction de la cuisine centrale. (Retiré)


22.    Construction d’un Groupe Scolaire de 13 classes Quartier Saint Joseph. Modification du montant de l’autorisation de programme. Modification du phasage des crédits de paiements.

RAPPORTEUR : Paul DIGIACOMI

Le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour la construction d’un groupe scolaire de 13 classes dans le Quartier Saint Joseph. Le projet initial a été profondément révisé, pour tenir compte des contraintes hydrauliques, et de la volonté de la municipalité d’intégrer à cette opération la construction d’une cuisine centrale pour l’ensemble des restaurants scolaires de la ville. Le montant global de l’opération s’élève donc à 13 152 000  € HT, la participation globale des cofinanceurs s’établit ainsi qu’il suit :
Subvention de l’Etat        6 575 927,00 €
Subvention de la CTC          1 315 185,00 €
Subvention Conseil Général        1 315 185,00 €
Subvention ANRU          715 185,00 €
Part communale HT        3 230 518,00€

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


24.    Reconstruction sur site du groupe scolaire des Salines. Modification  du phasage des crédits de paiement.

RAPPORTEUR : Paul DIGIACOMI

Le conseil municipal a décidé du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre regroupant la construction d’un groupe scolaire de 6 classes sur site et de la création d’un terrain de sport et des aménagements paysagers. Ce concours regroupe deux opérations conventionnées ANRU.
Le montant de l’opération en  travaux s’élève à  5 574 222 € HT soit 6 020 159 € TTC.
Compte tenu de l’avancement de cette opération, il est proposé une nouvelle répartition des crédits de paiements comme suit :
CP 2011    450 000,00 €
CP 2012    1 418 500,00 €
CP 2013    3 100 000,00 €
CP 2014    1 051 659,76 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


25.    Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011. Avenant à la convention cadre du 14 Mars 2007.

RAPPORTEUR : François PIERI

Le CUCS d’Ajaccio sera reconduit jusqu’en 2014 par avenant signé annuellement ; avenants qui renouvelleront les orientations et les axes d’interventions qui ont été définis dans la convention cadre signée le 14 Mars 2007, étant précisé toutefois que des modifications seront possibles s’il apparaît nécessaire de préciser des objectifs pour une visibilité accrue des choix opérés et des opérations retenues. Ainsi et afin de pouvoir proposer le Document de Programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011 élaboré en concertation avec les Services de l’Etat, il s’agit dans un premier temps de signer le dit avenant pour l’année qui porte uniquement sur la durée de validité de la convention cadre, les quartiers prioritaires et les modalités d’intervention n’étant pas remis en question.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


26.    Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi : programmation 2011.

RAPPORTEUR : François PIERI

Le PLIE est la traduction stratégique et opérationnelle des politiques d’emploi et d’insertion sur un territoire en direction des publics prioritaires.
Il s’étend au  bassin de vie d’Ajaccio soit un bassin d’emploi d’environ 85 000 habitants regroupant les 15 communes suivantes : Ajaccio, Afa, Alata, Albitreccia, Appietto, Bastelicaccia, Cauro, Cuttoli-cortichiato, Grossetto-Prugna, Peri, Pietrosella, Sarrola Carcopino, Tavaco, Valle di Mezzana, Villanova. Les objectifs quantitatifs sont d’accueillir 150 personnes par an et de trouver une solution pour 75 participants à l’issue de leur parcours d’insertion : soit un emploi ou une activité d’au moins six mois, soit une qualification ou un diplôme. Le bilan 2010 et la programmation 2011  ont  été  présentés à la Commission Municipale compétente le 17 février dernier. Concernant plus précisément le bilan de l’année 2010, le PLIE a  accueilli 206 participants et trouvé une solution pour 98 d’entre eux. La Ville entend, en 2011,  pérenniser  son action, voire la renforcer en travaillant notamment sur les métiers du territoire identifiés à travers des filières,  avec l’ensemble des organismes oeuvrant pour l’insertion par l’économie. Les crédits nécessaires au financement de ces opérations, soit 400 000 €,  sont inscrits dans les documents budgétaires de la Ville exercice 2011.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


27.    Avenant n°1 au marché n°283/2007 – Halle des sports du Stiletto. Lot 14 : chauffage – ventilation.

RAPPORTEUR : Ange PANTALONI

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la construction d'une halle des sports lot 14: chauffage –ventilation – traitement d'air.  Le marché a été conclu avec l'entreprise SEP pour un montant de 511 329,00€ HT. En phase conception, la maîtrise d’œuvre avait prévu que l’alimentation en gaz de la halle des Sports serait réalisée par les services de GDF. Il s’avère aujourd’hui que GDF arrêtera l’amenée du gaz en limite de parcelle, et qu’une canalisation reste donc à poser entre le poste GDF et la chaufferie du bâtiment. L’objet du présent avenant est de confier la fourniture et pose de cette canalisation à l’entreprise déjà en charge des installations de chauffage (lot 14), en coordination avec l’entreprise exécutant les VRD pour passage de la canalisation gaz en tranchée commune. Le montant de l'avenant s’élève à 10 270,90 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 2,01 %.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


28.    Structures Sportives : Réalisation d’une Halle des sports au Stiletto. Modification  du phasage des crédits de paiement.

RAPPORTEUR : Ange PANTALONI

par délibération n° 2009/224 le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour la construction d’une halle des sports au Stiletto. Le montant des travaux s’élève à 11.509.500,00 € TTC, soit 10.553.744,00 € HT. La participation des cofinanceurs est calculée sur le montant HT :
                                           Cout HT                  Etat                             CTC                      CNDS      
Maitrise d'Œuvre          960 000,00                                             325 250,00           576 000,00         
Travaux                      9 593 744,00         4 796 872,00         2 878 123,00             
Totaux                      10 553 744,00         4 796 872,00         3 203 373,00           576 000,00        

Compte tenu de l’avancée de ce chantier, il est proposé de fixer une nouvelle répartition des crédits de paiements ainsi qu’il suit :
Montant global de l’AP :    11.509.500,00 €
Réalisé  2003 à 2008    712 984,28 €
Réalisé  2009    22 029,98 €
Réalisé 2010    728 335,19 €
CP 2011    3 700 000,00 €
CP 2012    6 346 150,55 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


29.    Programmation de la salle d’exposition de l’Espace Diamant.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

Au premier étage de l’Espace Diamant une salle d’exposition a été aménagée, aussi dotée d’équipement de sécurité permettant d’organiser des expositions de prestige. Cet espace a pour vocation de favoriser l’accès de tous à l’art de notre temps, à en assurer la promotion en soutenant plus particulièrement la création contemporaine. Il peut accueillir des manifestations professionnelles et non commerciales, qui seront chaque fois accompagnées d’actions éducatives de médiation en particulier en direction des scolaires. La Ville souhaite donner une place privilégiée aux deux structures régionales que sont le FRAC Corse et le Centre Méditerranéen de la Photographie (CMP) qui développent depuis des années un travail de qualité soutenu par la CTC. L’exposition : «  Des œuvres en partage, 20 ans de création photographique » : le Centre Méditerranéen de la Photographie présentera à “l’Espace Diamant”, à Ajaccio du 24 mars au 5 mai 2011, un panorama de sa collection représentant 20 années de création à travers les regards de 35 photographes choisis parmi 75.
Dans l’attente de la formalisation d’un partenariat avec le FRAC de Corse (convention à élaborer), deux résidences sont proposées : Seront accueillis : Annalisa Zarelli du 15 mars 2011 au 30 avril 2011 et Kees Visser du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 en résidence.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


30.    Partenariats culturels et mise en place de tarifs exceptionnels pour le Théâtre Municipal.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

La Ville souhaite établir des partenariats avec des associations qui élaborent des projets culturels en faveur d’un public éloigné de toute pratique culturelle.La politique tarifaire et les actions de sensibilisation déjà mises en place favorisent depuis plusieurs années la réalisation de cet objectif : Le public du Théâtre Municipal est plus nombreux, plus diversifié et s’est considérablement rajeuni. Cette volonté de favoriser l’accès aux biens et aux pratiques culturelles pour  tous s’élargit  ici par la création  de  tarifs préférentiels pour des personnes  « en difficultés ». Ces tarifs ne pourront être consentis que dans le cadre d’un partenariat avec des associations ou institutions formalisé par une convention .Celle-ci devra préciser le nombre de spectacles concernés et les mesures d’accompagnement pédagogique prévues dans ce cadre. Ces publics bénéficieront du tarif privilégié de 3€ pour un maximum de 10 personnes par spectacle (+ accompagnants).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


31.    Animation d’ateliers de pratiques artistiques pour les enfants et animation et création de parcours dans le cadre scolaire et extrascolaire pour l’année 2011.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

Dans le cadre des animations pédagogiques, le Palais Fesch-musée des Beaux-arts souhaite amplifier l’accueil des jeunes publics.
Le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts propose :
1- des ateliers de pratiques artistiques aux enfants âgés de 6 à 11 ans. Ils consisteront à initier les enfants aux collections ainsi qu’aux œuvres présentées dans les expositions temporaires, pour ensuite effectuer un travail de création plastique orienté par les sujets abordés. Le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts, devra faire appel à un animateur qualifié en arts plastiques, histoire de l’art et en animation d’atelier jeune public. Les familles des enfants qui participent à l’atelier verseraient la somme de 25€ pour l’obtention d’une carte « Atelier des enfants » dont la validité serait de 1 an et lui garantiront son inscription aux séances prévues les mercredis ou samedis hors vacances scolaires. Les séances seront gratuites pour les enfants inscrits.
2- un accueil spécifique pour les scolaires, les CLSH, et associations accueillant des enfants, sera confié à un animateur qualifié en histoire de l’art qui travaillera en relation directe avec le secteur pédagogique. Celui-ci fera découvrir les collections grâce à des parcours établis, et en proposera de nouveaux suivant les projets culturels des écoles. Il devra aussi faire des actions hors les murs pour sensibiliser les publics non encore habitués à venir au musée. Cet animateur accueillera les enfants sur une période de 3 jours par semaine, plus 1 demi-journée aux actions hors les murs.

VOTE :
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32.    Convention de partenariat avec l’association « l’Europe en Corse ».

RAPPORTEUR : François CASASOPRANA

Le partenariat avec cette association permet de compléter l’information européenne des services de la Ville ayant en charge les affaires européennes et la politique de coopération communautaire et d’assurer un accompagnement dans l’organisation d’évènements à caractère européen et une information et des animations en direction des divers publics accueillis dans les structures municipales Il est soumis au Conseil Municipal un projet de convention avec l’Association « l’Europe en Corse », précisant les modalités de ce partenariat. Pour financer les missions d’information, d’accompagnement dans l’organisation de journées thématiques à caractère européen, l’association « l’Europe en Corse » sollicite une participation d’un montant de 10 000 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


33.    Réhabilitation de la protection par enrochement du littoral. Ouverture d’une autorisation de programme.

RAPPORTEUR : Isabelle MORACCHINI

La route des Sanguinaires relie la Ville d’Ajaccio à la pointe de la Parata. Certaines infrastructures publiques ou privées qui se trouvent exposées à la mer, ne sont protégées par endroit que par un simple talus en enrochements. Les récentes séries d’évènements météorologiques ont fortement sollicité les ouvrages de la baie. La Ville d’Ajaccio souhaite procéder aux réparations et à la protection de ces ouvrages, notamment au droit du cimetière d’Ajaccio et de la Place Miot. Le montant global de cette opération est fixé à 1.409.397,00 € HT  (soit 1.535 955,00 € TTC). Le financement de cette opération pourrait s’établir ainsi qu’il suit :
      FEDER             ETAT             CTC               VILLE             TOTAL HT      
704 698,50    211 409,55    211 409,55    281 879,40    1 409 397,00     

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


34.    Cimetières : extension du cimetière Saint Antoine. Modification du montant de l’opération et  du phasage des crédits de paiement.

RAPPORTEUR : Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’extension du cimetière Saint Antoine. Le programme a fait l’objet d’une révision, en permettant l’extension de l’allée S, en deux tranches par secteurs géographiques, et la création d’espaces verts. Le coût de réalisation de cette opération est réajusté à un montant de 694.444,44 € HT, soit 750.000 € TTC. Il est proposé de fixer une nouvelle répartition des crédits de paiements ainsi qu’il suit :
Montant global de l’AP :     750.000 € TTC
Réalisé  2009    313,83 €
Réalisé 2010    17 765,89 €
Reports CP 2010 sur ex 2011    481 920,28 €
CP 2011    250 000,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


35.    Acquisition de fournitures de type festivités pour les Services Techniques Municipaux lots 2 et 6.

RAPPORTEUR : Nathalie RISTERUCCI

Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures de type festivités pour les services Techniques Municipaux. La procédure initiale était celle d’un appel d’offres, passé en application des articles 33 et suiv. du Code des marchés publics. La forme du marché est fractionnée à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est d’un an renouvelable deux fois pour une durée maximale de trois ans. Les besoins avaient été répartis comme suit :
Lot 1 : Tentes pliantes avec un montant minimum de 2 000 €HT et un montant maximum de 50 000 €HT.
Lot 2 : Chaises pliantes avec un montant minimum de 3 000 €HT et un montant maximum de 50 000 €HT.
Lot 3 : Tables pliantes avec un montant minimum de 2 000 €HT et un montant maximum de 20 000 €HT.
Lot 4 : Boîtiers alimentation électriques et câblage avec un montant minimum de 2 000 €HT et un montant maximum de 20 000 €HT.
Lot 5 : Drapeaux et pavillons avec un montant minimum de 2 000 €HT et un montant maximum de 30 000 €HT.
Lot 6 : Podiums et accessoires de stockage avec un montant minimum de 3 000 €HT et un montant maximum de 300 000 €HT.
Lot 7 : Barrière de Police et clôtures de sécurité avec un montant minimum de 2 000 €HT et un montant maximum de 40 000 €HT.
Lot 8 : Accessoire set pièces détachées pour tentes avec un montant minimum de 2 000 €HT et un montant maximum de 40 000 €HT.
La Commission d’appel d’offres du 23 juin 2010 avait décidé d’attribuer les lots 1.3.4.5.7 et 8 aux entreprises qui présentaient les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’analyse des offres. Les lots n°2 et 6 avaient été déclarés infructueux et ont été relancés en procédure d’appel d’offres ouvert.
Une consultation a été lancée le 10 novembre 2010 avec l’envoi d’un avis d’appel public à concurrence au BOAMP/JOUE. La date de remise des offres a été fixée au 21 décembre 2010. Les variantes sont autorisées et les critères d’analyse des offres sont les mêmes que pour la procédure initiale, soit :
-    valeur technique: 40%,
-    prix : 30 %,
-    délai de livraison : 30%, La Commission d’appel d’offres du 09 mars 2011 a décidé d’attribuer les lots 2 et 6 avec les entreprises qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’analyse des offres.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


36.    Fournitures d'imprimés administratifs règlementés pour les services municipaux.

RAPPORTEUR : Nathalie RISTERUCCI

Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures d'imprimés administratifs règlementés pour les services municipaux. Ce marché a été lancé en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles 33 et suiv. du Code des marchés publics. La forme du marché est fractionnée à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est d’un an reconductible deux fois. La Commission d’appel d’offres du 09 mars 2011 a décidé d’attribuer le marché à l'entreprise qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse des offres. Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à signer le marché d'acquisition de fournitures d'imprimés administratifs réglementés pour les services municipaux avec l'entreprise suivante : Entreprise Collectivités Bureaux Services pour un montant minimum de 20 000€ HT et un montant maximum de 60 000€ HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


37.    Autorisation de Programme pour l’acquisition de la Cité Grossetti. Modification du phasage des crédits de paiement.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Le Conseil Municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’acquisition de la Caserne Grossetti. Suite à l’accord passé avec les services de l’Etat le paiement se fera de façon échelonnée sur trois exercices, avec application des intérêts au taux légal. Le montant de l’acquisition, compte tenu de l’application d’intérêts au taux légal  s’élève à  3.020.000  €,  le plan de financement s’établit ainsi qu’il suit :
- Subvention de la CTC :  1 200 000,00 €.
- Subvention du Conseil Général :  1 050 000,00 €.
- Part communale :  770 000,00 €.
Compte tenu de la date de signature de l’acte d’acquisition en février 2011, il convient de modifier le phasage des crédits de paiements.
CP 2011 :    1 000 000,00 €.
CP 2012 :    1 007 000,00 €.
CP 2013 :    1 013 000,00 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


38.    Signature de la Charte « VILLE-HANDICAP ».

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Faciliter la Ville aux personnes handicapées, est une préoccupation majeure de la municipalité. Par la charte la "VILLE - HANDICAP", la Ville d’Ajaccio souhaite exprimer clairement son engagement à promouvoir l'intégration dans la cité de toutes les personnes en situation de handicap en améliorant les conditions de leur autonomie, par des actions et réalisations concertées entre la ville et ses habitants regroupés au sein de la Commission des personnes handicapées. La rédaction de la Charte s'est inscrite dans un cadre de travail collectif en partenariat avec les associations de personnes handicapées et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) qui est en charge de l'aménagement de l'espace communautaire et, en particulier, de l'organisation des transports urbains et de l'amélioration des déplacements.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :

39.    Transformation d’un emploi budgétaire à temps complet.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

dans le cadre du projet global de structuration des services et afin d’accroître leur efficacité, il est proposé de rééquilibrer le tableau des effectifs, en ce qui concerne les emplois d’encadrement supérieur de la filière administrative.
CATEGORIE A, poste à TEMPS COMPLET transformé en poste à TEMPS COMPLET :
Transformation de                           en                    
1 Directeur Territorial (TC)          1 Administrateur Territorial (TC)

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


40.    Mise en place d’équipements de vidéosurveillance, pour les contrôles d’accès de l’avenue Pascal Paoli et du quartier Octroi.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

La ville d’Ajaccio a engagé une démarche de requalification du quartier Octroi Sainte-Lucie en 2003. Ainsi, la première tanche de travaux a été livrée en 2007 avec l’aménagement des rues Bacciochi, Pietrina et San Lazaro et un aménagement piétonnier important de l’avenue Pascal Paoli. Le présent dossier de subvention vise à financer les équipements de vidéosurveillance permettant l’exploitation du système de contrôle d’accès de l’Avenue Pascal Paoli et également du quartier de l’Octroi. Cette installation permettra notamment de sécuriser les abords du tribunal d’Ajaccio et du bâtiment communal de l’Octroi. La zone concernée par l’implantation du dispositif est délimitée par les rues Colonel Colonna d’Ornano au Nord et Comte Bacciocchi au Sud, et le Cours Napoléon à l’Est et le Boulevard Masseria à l’Est.
Nature des travaux :
·    Mise en place d’un réseau fibre optique de 1400 mètres linéaires de raccordement des caméras à la boucle gigabit de la ville d’Ajaccio construite sur une fibre optique monomode 12 brins (6 réseaux Gb).
·    Installation de 8 caméras IP dôme couleur.
·    Réalisation de 250 mètres linéaires de tranchées sous trottoirs permettant le raccordement via le Cours Napoléon du bâtiment abritant les services municipaux au cœur de l’Octroi.
Coût des travaux :
Le coût des travaux est estimé à 139.495,21 € HT.
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de l’Etat dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération :                                             139 495.21 € HT.   
Participation Etat, FIPD, (50 % du montant HT) :    69 747,60 €.
Part communale (calculée sur le montant HT) :     69 747,61 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


41.    Mise en place d’un contrôle d’accès sur l’avenue Pascal Paoli.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

La ville d’Ajaccio a engagé une démarche de requalification du quartier Octroi Sainte-Lucie en 2003. Le présent dossier de subvention vise à financer les installations de contrôle d’accès de l’Avenue Pascal Paoli face au tribunal d’Ajaccio.
Située au cœur du quartier de l’Octroi Sainte-Lucie (quartier historique), elle est en contact direct avec le Cours Napoléon à hauteur de la place Abbatucci.
Le présent dossier de subvention porte sur les travaux suivants:
·    Mise en place d’un réseau fibre optique et des alimentations du contrôle d’accès,
·    Installation de 4 Postes de Contrôle d’Accès (PCA) et de 6 bornes escamotables de marque Aximum Produits Electroniques ou compatibles avec le système de contrôle d’accès existant dans la rue Fesch.
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération :   138 735.28 € HT.   
Participation CG2A (35 % du montant HT) :   48 557.35 €.
Part communale (calculée sur le montant HT) :   90 177.93 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


42.    Travaux de climatisation dans les crèches.

RAPPORTEUR : Thérèse PASQUALAGGI

dans le cadre de l’ouverture des structures petite enfance pendant le mois d’Août la ville envisage des travaux de climatisation pour les sites suivants :
Crèche multi accueil de la « Rundinella »,  Crèche la « Souris verte » et crèche de « Bodiccione ». Les opérations  sont les suivantes :
-    mise en état des structures destinées à recevoir les postes de climatisation,
-    installation des climatisations.
Description des travaux :
Fourniture et pose d’un système de climatisation réversible (chaud/froid) y compris percements, scellements, alimentations électriques (goulottes avec un aspect visuel esthétique), protections appropriées, raccords peinture, reprises cloisons légères et percements, et toutes sujétions y compris les travaux hors présence des enfants.…
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération :   53 660,75 € HT.   
Participation CG2A (35 % du montant HT) :  18 781,27 €.
Part communale (calculée sur le montant HT) :  34 879,48 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ    


43.    Création d’emplois budgétaires saisonniers destinés à faire face à un  besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires (Opération Grand Site). (Retiré)


44.    Création d’emplois budgétaires saisonniers destinés à faire face à un  besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires (centres aérés).

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Afin d’assurer comme tous les ans la mise en place des dispositifs sur les centres aérés, il s’agit de recruter des agents d’animation de loisirs.
Les agents d’animation de loisirs (grade de référence : adjoint d’animation de 2ème classe), diplômés, assureront, en juillet et en août, l’encadrement d’enfants dont le nombre est plus important sur cette période.
Aussi, il y a lieu de créer des emplois budgétaires mensuels saisonniers suivants :
61 emplois budgétaires mensuels saisonniers d’adjoints d’animation de 2ème classe répartis de la manière suivante :
 juillet : 36
 Août : 25

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 23 heures 30.