Conseil Municipal du Jeudi 28 Octobre 2010 à 18 heures.

1.    Stratégie foncière - Programme de Renouvellement Urbain des Cannes Salines.

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

La Ville d’Ajaccio  s’est  engagée  depuis  2001  dans  une  démarche  volontaire  d’élaboration  d’un nouveau projet urbain tenant compte à la fois de son patrimoine et des besoins de sa population. Le 16 mars 2009, la Ville a signé une convention avec 10 partenaires (Etat, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Agence Nationale de l’Habitat, Caisse des Dépôts, Association Foncière Logement, ERILIA, Office Public de l’Habitat de la Corse du Sud, Collectivité Territoriale de Corse, Département de la Corse du Sud, Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien) visant à la rénovation des quartiers des Cannes et des Salines. L’une des principales spécificités du projet de rénovation des quartiers Cannes et Salines est de totalement modifier et rationaliser les domanialités en clarifiant les domaines publics et privés (équipements,…) qui en découlent nécessitant le transfert préalable dans le patrimoine communal d’une centaine de fractions de parcelles ou de terrains entiers privés et publics. En cinq ans, de 2009 à 2014, elle s’est engagée avec ses partenaires à réaliser plus de 40 opérations d’aménagement. La politique foncière engagée est l’une des pièces maîtresses de la réussite de ce projet. Pour la mener à bien, la collectivité dispose d’un certain nombre d’outils. Ces derniers ont  des usages différents selon leur vocation. Il existe des outils de connaissance et d’observation, de planification et de programmation, de régulation. S’agissant de la réalisation même de ce projet, il est principalement intéressant de mettre en Å“uvre des outils opérationnels et des outils d’acquisition foncière. Ces derniers peuvent être utilisés de manière séparée ou combinée par la collectivité et notamment :
-    Les acquisitions amiables
-    La préemption
-    Les acquisitions induites*
-     L’expropriation
 
VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


2.    Modification de la délibération n° 2009/239 du 18 décembre 2009  pour la majoration de densité : mise en Å“uvre de la loi n° 2009-32 du 25 mars 2009 dite loi Boutin, article 40 relatif aux majorations de coefficient d’occupation des sols et des règles de densité (articles L 123-1-1, L 127-1 et L 128-3 du Code de l’Urbanisme).

RAPPORTEUR : Paul Antoine LUCIANI

Il est demandé d’approuver, conformément à  la Loi no 2009-32 du 25 mars 2009 dans son article  40,  les majorations du Coefficient d’Occupation des Sols et de densité telles que définies aux articles L 123-1-1, L 127-1 et L 128-3 du Code de l’Urbanisme dans toutes les zones UD et leurs sous-secteurs du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 28 octobre 1998.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


3.    Ouverture d’un crédit de trésorerie d’un montant de 5 millions d’euros auprès de la Caisse d’Epargne.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Afin de permettre à la collectivité d’optimiser sa gestion de trésorerie et de faire face à des ruptures de disponibilités, il serait opportun que la Ville contracte une ouverture de crédit. Cette disponibilité permettrait ainsi d’assurer la continuité des paiements aux fournisseurs dans l’attente du recouvrement des subventions, des dotations de l’Etat, des contributions directes, des attributions de compensation de la CAPA ou de la mobilisation de fonds d’emprunt à long terme. Le crédit de trésorerie ne concourt pas à l’équilibre du budget. Les mouvements de fonds sont effectués hors budget, à l’article 519 de la comptabilité du Trésorier Payeur Municipal. Seul, le paiement des frais financiers et des intérêts donne  lieu à des émissions de mandats sur l’article 668 du budget communal.

VOTE :
34 VOIX POUR,
3 ABSTENTIONS (Mme GUERRINI, M.M MARCANGELI, LAUDATO).     


4.    Transformation d'un emploi budgétaire à temps complet afin de permettre le recrutement d’un agent communal.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Dans le cadre du projet global de structuration des services et visant à les rendre plus efficaces, il est proposé de rééquilibrer le tableau des effectifs, notamment en ce qui concerne la filière administrative. Il semble ainsi opportun afin d’avoir un tableau des effectifs plus cohérents avec les besoins de la collectivité de transformer un poste de Rédacteur Principal en un poste de Rédacteur territorial.
CATEGORIE B, poste à TEMPS COMPLET transformé en poste à TEMPS COMPLET :
Transformation de                                                en                    
1 Rédacteur Principal (TC)                       1 Rédacteur (TC)

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


5.    Transformation d'un emploi budgétaire à temps complet en emploi budgétaire à temps non complet afin de permettre le recrutement d’un fonctionnaire.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Dans le cadre du projet global de structuration des services et visant à les rendre plus efficaces, il est proposé de rééquilibrer le tableau des effectifs, notamment en ce qui concerne la filière sociale. Ceci  permettra au demeurant de pouvoir procéder au recrutement d’un agent du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture et sur un temps de travail non complet. Il est ainsi proposé de transformer un  poste d’auxiliaire de puériculture 1ére classe à temps complet en un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ére classe à temps non complet à raison de 80% du temps de travail hebdomadaire soit 121heures/ mois.
CATEGORIE C : poste à TEMPS COMPLET transformé en poste à TEMPS NON COMPLET :
Transformation de 1 Auxiliaire de Puériculture 1ére cl (TC)
en 1 Auxiliaire de Puériculture Principal 1ére cl (TNC) à  80% soit 121h/mois

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


6.    Avenant n°1 au marché n°2009/30 relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio : Lot 1 VRD. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Paul DIGIACOMI

Par délibération n°2009/64 en date du 14 avril 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio lot n°1 VRD. La maîtrise d’œuvre est assurée par CFL Architecture et les travaux sont en cours de réalisation. Le marché a été conclu avec le groupement Agir construction – Vendasi – Corse Géosciences – lotissement panchetta – Baléone – BP 5244 – 20502 Ajaccio cedex 5 pour un montant de 852 086,20€ HT. Afin de permettre la bonne conduite de l'opération (suivi des délais), il est nécessaire de préciser les dispositions de l'article 4.2 du C.C.A.P : Â« L'intensité limite de prise en compte des pluies est fixée à 8mm par jour. Â»

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


7.    Avenant n°1 au marché n°2009/31 relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio : Lot 2 -Gros Å’uvre / Enduits. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Paul DIGIACOMI

Par délibération n°2009/64 en date du 14 avril 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio lot n°2 Gros Œuvre / Enduits. La maîtrise d’œuvre est assurée par CFL Architecture et les travaux sont en cours de réalisation. Le marché a été conclu avec le groupement Agir construction – Vendasi – Corse Géosciences – lotissement panchetta – Baléone – BP 5244 – 20502 Ajaccio cedex 5 pour un montant de 3 420 147,00€ HT. Afin de permettre la bonne conduite de l'opération (suivi des délais), il est nécessaire de préciser les dispositions de l'article 4.2 du C.C.A.P : "l'intensité limite de prise en compte des pluies est fixée à 8mm par jour".

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


8.    Charte de Qualité des Accueils de Loisirs Municipaux.

RAPPORTEUR : François PIERI

La Ville d’Ajaccio propose sur son territoire, un ensemble d’Accueils de loisirs pour les enfants de 3 à 17 ans. Elle organise ces accueils, après habilitation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,  avec le partenariat de la Caisse d’Allocations Familiales et concernant les accueils de moins de 6 ans, après avis de la Protection Maternelle Infantile du Conseil général de Corse du sud. D’autre part, la Ville d’Ajaccio est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse, dont l’objectif est d’améliorer l’accueil des 3/6ans, des 6/11 ans et des 11/16 ans durant les temps péri et extrascolaires. Au-delà des moyens humains (personnels qualifiés), techniques et matériels (locaux et équipements), la ville d’Ajaccio souhaite adopter une démarche visant à garantir le meilleur accueil des enfants au travers la mise en Å“uvre d’une « charte qualité Â» validée par l’ensemble des partenaires que sont la Caisse d’Allocations Familiales de la Corse du Sud, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations et du Conseil Général (Protection Maternelle Infantile).

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


9.    Festivités de fin d’année 2010 : patinoire.

RAPPORTEUR : François PIERI

Dans le cadre de la programmation des festivités de fin d’année, il est prévu l’installation d’une patinoire synthétique temporaire de 300 m² au cÅ“ur d’un marché de Noël composé de 40 chalets sur la Place de Gaulle. Cette patinoire a pour fonction de :
-    développer et diversifier l’offre d’activités socio-éducatives et de loisirs sportifs
-    proposer une animation durant les fêtes de Noël à tous les habitants d’Ajaccio, de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien et des communes du grand Ajaccio.
Concernant le fonctionnement de  la Patinoire, comme les années précédentes, sa gestion sera assurée par la Ville d’Ajaccio, Service Jeunesse.
Les dates d’ouverture seront identiques à celles du Marché de Noël :
du mercredi 8 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011.
Des gratuités seront mises en place : 200 tickets seront directement remis au Service de l’Action Sociale de la Ville qui sera chargée de les distribuer aux associations de quartier et aux familles les plus démunies. Le prix de l’entrée est fixé à 3 €, comprenant l’accès à la patinoire pour une durée de 45 minutes et 1 prêt de patins pour une personne. Des cartes d’abonnement de 6 séances seront mises en place à un tarif de 15 €. Une billetterie sera installée sur la place De Gaulle pendant toute la durée de l’opération. Le coût prévisionnel de cette opération (non compris Marché de Noël) s’élève à 80 000 € T.T.C. Le financement est prévu de la manière suivante :
·    Recette billetterie : 12 000 €
·    Fonds de concours CAPA : 25 000 €
Montant à la charge de la Ville : 43 000 €, étant précisé que la Ville sollicitera l’ensemble des co-financeurs publics et privés potentiels afin de réduire sa participation.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


10.    Avenant n°1 au marché n°2007/275 relatif aux travaux de construction d’une halle des sports -  lot 2 : Gros Å“uvre/fondations. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n°2007/265 en date du 21 décembre 2007, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de construction d’une halle des sports - lot 2 Gros Å“uvre/fondations. La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet d’Architecture MADOTTO et PINNA. Le marché a été conclu avec l’entreprise ANTONETTI –– 20167 MEZZAVIA pour un montant de 2 597 130€  HT Afin de permettre la bonne conduite de l'opération (suivi des délais), il est nécessaire de préciser les dispositions de l'article 4.2 du C.C.A.P : Â« l'intensité limite de prise en compte des pluies est fixée à 6mm pendant 4 heures consécutives comprises entre 6 h et 18 h Â».

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


11.    Avenant n°1 au marché n°2009/104 relatif aux travaux de construction d’une halle des sports lot 1 : Terrassement – VRD – Aménagements extérieurs. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n°2009/229 en date du 30 novembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de construction d’une halle des sports lot 1 Terrassement – VRD – Aménagements extérieurs. La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet d’Architecture MADOTTO et PINNA. Le marché a été conclu avec le groupement CORSOVIA/POMPEANI/SB BALEONE –– 20186 Ajaccio pour un montant de 2 035 236.15€ HT Afin de permettre la bonne conduite de l'opération (suivi des délais), il est nécessaire et de préciser les dispositions de l'article 4.2 du C.C.A.P : Â« l'intensité limite de prise en compte des pluies est fixée à 6mm pendant 4 heures consécutives comprises entre 6 H et 18 H Â».

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


12.    Programmation du cycle de Conférences « Culture et Civilisation Â» Edition 2011.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

Le cycle de conférences Culture et Civilisations organisé chaque saison, s’attache à donner au public ajaccien des éléments pour comprendre, à partir d’outils conceptuels forgés par des scientifiques et des intellectuels (philosophes, anthropologues, sociologues, psychanalystes politologues, économistes, essayistes, historiens, enseignants chercheurs, …) ou par des journalistes (éditorialistes, chroniqueurs), le monde sous tous ses aspects :culturels, politiques, économiques, sociaux et l’invite à débattre. Ainsi de nombreux débats (la Crise, la démocratie, les revendications nationales…) qui traversent la société, la divise ont été largement explorés au cours de ces années. L’édition 2011 prolongera cette démarche en s’articulant autour de quatre thématiques :
- Identité (s) /Diversité culturelle/Altérité ;
 -Place de l’Art et de la Culture dans la société ;
 -Mouvements sociaux /Luttes sociales ;
 -Langue et culture Corses ;
L’organisation calendaire du cycle de conférences Culture et Civilisation, complétée par une information sur le nom des intervenants et le contenu de leur communication, sera transmise aux élus sous la forme d’un calendrier avant la fin du mois de décembre 2010.
Budget proposé de janvier à décembre 2011 : 10000 Euros, pour l’édition 2011 du cycle de conférences « Culture et Civilisation Â» incluant la programmation de la journée du 8 mars.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


13.    Programme de médiation et d’action culturelle, Saison 2010-2011.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

La Ville d’Ajaccio, dans le cadre du développement de sa politique culturelle met en place depuis 2001, en complément de la saison du Théâtre Municipal articulée autour de la diffusion de spectacle vivant et du soutien à la création, un programme d’actions de médiation et d’action culturelle riche et pluridisciplinaire. D’abord structuré autour des artistes invités et des résidences de création durant lesquelles sont organisés des interventions dans les écoles, des répétitions publiques, des rencontres et des ateliers, ce programme d’actions désigné comme « médiation culturelle Â» s’est progressivement diversifié, en fonction des attentes du public, des propositions artistiques, du paysage culturel ajaccien et des orientations politiques.
Ce projet se décline en plusieurs axes :
1 Médiation culturelle et élargissement des publics
-résidences de création
-ateliers
2 L’action culturelle
-Langue Corse
-théâtre
-cultures urbaines
-art de rue
-patrimoine
-arts plastiques et audiovisuel
-projets de territoire

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


14.    Programmation cinéma / novembre / décembre 2010.

RAPPORTEUR : Anne-Marie LUCIANI

L’Espace Diamant est composé notamment d’une salle de spectacles qui a été également équipée pour pouvoir accueillir une activité cinématographique de qualité avec un appareil de projection 35 mm et un système Dolby Stéreo. La Ville a déposé une demande auprès du Centre National de la Cinématographie afin d’obtenir un numéro d’agrément autorisant  l’exploitation de cette salle  pour la diffusion de films qui est en cours d’attribution. L’espace diamant a déjà mis en place des partenariats avec diverses manifestations organisées par les associations actives dans ce domaine et accueille des Festivals très appréciés du public. La Ville poursuit par ailleurs en partenariat avec l’Education Nationale son action de promotion de l’éducation à l’image et la culture cinématographique à travers des dispositifs comme « Ecole et cinéma Â» .FR 3 Via Stella a manifesté le désir de réactiver « les mardis de Via Stella Â» qui ont été durant trois ans offerts au public. Un programme détaillé pour l’année 2011 sera proposé au conseil municipal du mois de décembre 2010.Il sera composé de l’accueil des manifestations associatives, de partenariats avec FR 3 Via Stella, la Cinémathèque de Corse, mais aussi selon la volonté de la direction municipale de la programmation en régie d’une programmation de films d’auteurs et de façon plus  ponctuelle de projections débats organisées en partenariat avec des producteurs ou des réalisateurs.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


15.    Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la CAPA la convention financière de mise en place provisoire d’une navette de transport public sur le Grand Site de la Parata.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Conformément à la convention –cadre modifiée, en date du 6 mars 2006, relative aux travaux prévus par l’Opération Grand Site (OGS) « Ã®les sanguinaires-pointe de la Parata Â» la Ville d’Ajaccio et le Conseil général de la Corse-du-Sud se sont engagés à mettre en Å“uvre une navette propre et silencieuse pour acheminer le public qui le désire depuis le parking nouvellement aménagé à l’entrée du site de la Parata jusqu’à l’isthme (environ 800m). A cet égard, le protocole pour la gestion cordonnée du Grand Site établi entre la Ville et le Conseil général, après approbation par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 avril 2010, prévoit en son article trois la mise en place d’une navette à l’usage préférentiel des personnes à mobilité réduite. Par lettre en date du 27 juillet 2010, Monsieur le premier Vice-président de la CAPA a fait savoir à Monsieur le Député-Maire qu’eu égard aux compétences de la CAPA, en sa qualité d’autorité organisatrice des transports sur la totalité du territoire communautaire, celle-ci avait proposé au délégataire, la Société Nouvelle des Autobus Ajacciens, la mise en place, à compter du 1er aout et jusqu’au 30 novembre, d’une navette électrique, gratuite pour le public, s’inscrivant bien dans les objectifs généraux de l’OGS. Le coût de ce service a été fixé à 48 633,63 € HT à répartir à part égale entre la CAPA, la Ville et le Conseil général. Sur cette base, la CAPA a établi une convention financière, jointe au présent rapport, qui précise les conditions de fonctionnement de la navette.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


16.    Avenant n°1 au marché n°2008/212 relatif aux travaux d’aménagement du Grand Site « Pointe de la Parata – Iles Sanguinaires Â». Lot 3 -Gros Å“uvre – étanchéité – plâtrerie. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n°2008/253 en date du 19 décembre 2008, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement du Grand Site "Pointe de la Parata – Iles Sanguinaires" lot n°3. La maîtrise d’œuvre est assurée par l’agence APS. Pour cette opération, la Ville a reçu une délégation de maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Corse-du-Sud (délibération n°2007/47 du 25 juillet 2007) et le projet est financé par le Conseil Général, l’Etat, l’Office de l’environnement de la Corse et l’Europe (FEDER). Le marché a été conclu avec l'entreprise Sud Construction pour un montant de
383 932,60€ HT. Le présent avenant a pour objet la diminution du montant initial du marché: 1 Prestations complémentaires :   
a) Génie Civil.                                                        26 580,46 € HT
b) Mise en conformité avec la RT 2005 :            1 238,57 € HT   
c) Demande du Bureau de Contrôle :                6 480,00 € HT
2 Travaux non réalisés :                                   - 36 134,56 € HT
Le montant de l'avenant s’élève à - 1 835,53 € HT, soit une diminution par rapport au montant initial de 0,48 %. Le nouveau montant du marché s’élève à 382 097,07€ HT. Le délai d’exécution prévue initialement à 17 mois est prolongé de 3 mois pour les travaux, ce qui fait un délai global de 20 mois.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


17.    Avenant n°1 au marché n°2009/139 relatif aux travaux d’aménagement du Grand Site « Pointe de la Parata – Iles Sanguinaires Â» : Lot 4 Menuiseries aluminium. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n°2009/172 en date du 29 septembre 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement du Grand Site "Pointe de la Parata – Iles Sanguinaires" lot  n°4. La maîtrise d’œuvre est assurée par l’agence APS. Pour cette opération, la Ville a reçu une délégation de maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Corse-du-Sud (délibération n°2007/47 du 25 juillet 2007) et le projet est financé par le Conseil Général, l’Etat, l’Office de l’environnement de la Corse et l’Europe (FEDER). Le marché a été conclu avec l'entreprise Ajaccio Menuiserie Maintenance pour un montant de 57 154 € HT.Le présent avenant a pour objet l’augmentation du montant initial du marché pour les motifs suivants : le volume de vitrage complémentaire en imposte des châssis File CD, DE et EF de l’intérieur du patio doit être modifié en raison des spécifications du bureau de Contrôle Technique pour la résistance au vent. Le montant de l'avenant s’élève à 2 420,00 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 4,23 %. Le nouveau montant du marché s’élève à 59 574 € HT.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


18.    Avenant n°1 au marché n°2008/66 relatif aux travaux d’aménagement du Grand Site « Pointe de la Parata – Iles Sanguinaires : Lot 8 - revêtements scellés et collés. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : Charles CERVETTI

Par délibération n° 2008/253 en date du  19 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement du Grand Site "Pointe de la Parata – Iles Sanguinaires" lot  n°8. La maîtrise d’œuvre est assurée par l’agence APS. Pour cette opération, la Ville a reçu une délégation de maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Corse-du-Sud (délibération n°2007/47 du 25 juillet 2007) et le projet est financé par le Conseil Général, l’Etat, l’Office de l’environnement de la Corse et l’Europe (FEDER). Le marché a été conclu avec l'entreprise SANTUNIONE pour un montant de 32 707,08 € HT. Le présent avenant a pour objet l’augmentation du montant initial du marché pour les motifs suivants : suite à des contraintes d’accessibilité, la mise en place de W.C de type Geberit nécessite un habillage des murs en vue de les protéger.Le montant de l'avenant s’élève à 562,50 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial de 1,72%. Le nouveau montant du marché s’élève à 33 268,58 € HT.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


19.    Création d’un tarif de stationnement résidentiel. (Reporté)


20.    Avenant n°1 au marché n°2009/28 relatif à la maintenance des contrôles d'accès de la zone piétonne d'Ajaccio. Autorisation de signature.

RAPPORTEUR : François GABRIELLI

Par délibération n°2009/66 en date du 14 avril 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la maintenance des contrôles d'accès de la zone piétonne d'Ajaccio. Le marché a été conclu avec le groupement BIANUCCI/ADEVA pour un montant global et forfaitaire de 22 000€HT relatif aux maintenances corrective et préventive d’une part, et un montant minimum de 10 000.00 €HT et sans montant maximum pour la maintenance corrective et évolutive d’autre part. Le présent avenant a pour objet le changement du mandataire afin de permettre la bonne conduite d'opération et d'optimiser le suivi des interventions et la gestion des urgences. Le nouveau mandataire devient la SARL ADEVA co-traitant solidaire de l'entreprise BIANUCCI. Il n’y a pas de changement dans la composition du groupement. Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


21.    Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention concernant l’aide à l’investissement de matériel informatique pour les établissements  d’accueil de jeunes enfants.

RAPPORTEUR : Thérèse PASQUALAGGI

Les établissements d’accueil de jeunes enfants doivent être équipés d’un système de pointage pour les arrivées et départs des enfants. Ce système est indispensable pour la facturation horaire  des familles et pour le calcul des prestations de services versées par la  Caisse d’Allocations Familiales. Le coût de l’acquisition et de l’installation de bornes de pointage s’élevant à 14 722 € pour l’ensemble des établissements,  une demande d’aide financière a été faite auprès des services de la CAF Le Conseil d’Administration  de la CAF réuni le 4 juin 2010, a accordé une subvention d’investissement de 1500 € pour la réalisation de cette opération qui devra être achevée dans les 24 mois.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


22.    Individualisation de subventions à diverses associations relevant du secteur sanitaire et social.

RAPPORTEUR : Mimi VITALI

Dans le cadre de la politique d’aide et de soutien à la vie associative menée par la Ville, il vous est proposé de procéder à l’individualisation de subventions conformément à la liste suivante :
-    Association des Paralysés de France, pour les ateliers informatiques, créatifs et manuels, activités festives et sorties : 1 000 €.
-    Association « Présence Bis Â», pour l’acquisition de denrées alimentaires distribuées aux plus démunis : 1 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010, compte 65, article 6574.

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     


23.    Versement d’indemnités par la SITEC aux membres du Conseil d’Administration : autorisation de les percevoir.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VOTE :
ADOPTE A L’UNANIMITE.     



L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 H 25.