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Conditions d'inscription sur les listes électorales 2017

Aveti sin'à u 30 di dicembri di u 2017 pà iscrevavi annant'à i listi elitturali
(Date limite pour le dépôt du dossier : 30 Décembre 2017 à 17 heures)



PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR (ORIGINAUX OU COPIES)

Conditions d'inscription sur les listes électorales 2017
Pour une personne seule
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité*   
  • 1 justificatif de domicile prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, bulletin de salaire, attestation de Sécurité Sociale, avis d’imposition sur le revenu…).
Veillez à ce que le justificatif de domicile soit établi à votre nom et prénom et qu’il ne date pas de plus de 3 mois.

Pour un couple marié
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité*   
  • livret de famille
  • 1 justificatif de domicile prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, bulletin de salaire, attestation de Sécurité Sociale, avis d’imposition sur le revenu…).
Veillez à ce que le justificatif de domicile soit établi à votre nom et prénom et qu’il ne date pas de plus de 3 mois.

Pour les personnes qui résident chez leurs parents
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité*   
  •  livret de famille
  • 1 justificatif de domicile des parents ne datant pas de plus de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, bulletin de salaire, avis d’imposition sur le revenu).
  • 1 justificatif de domicile au nom et prénom de l’intéressé ne datant pas de plus de 3 mois (mutuelle, document bancaire avec adresse, attestation de Sécurité Sociale, bulletin de salaire, facture internet ou de téléphone, assurance, courrier d’un organisme officiel).
Contribuables dans la commune depuis 5 ans
Ceux qui sont contribuables dans la commune depuis 5 ans peuvent s’inscrire sur la liste électorale d’Ajaccio en cette qualité, en produisant :
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité*   
  • 1 certificat du percepteur attestant que la personne est inscrite en nom propre au rôle des contributions de 2013 à 2017 ou fournir les photocopies d’une des taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Le conjoint peut être inscrit au titre de cette disposition en produisant sa pièce d’identité et le livret de famille.
 
Pour les ressortissants de l'Union Européenne
Les pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune sont les mêmes que celles exigées pour les électeurs français.
 
Dans le cas ou la demande d’inscription est présentée par un tiers celui-ci doit :
  • être dûment mandaté (procuration sur papier libre mentionnant les noms du mandant et du mandataire).
  • signer la demande d’inscription à la place du mandant.
 
L’INSCRIPTION PRENDRA EFFET LE 1ER MARS 2018
 
*Le permis de conduire n’est valable comme titre d’identité que s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité.
                                                                       
Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, contacter le 04.95.51.52.73
Adresse Mail : elections@ville-ajaccio.fr



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Responsable : Laurent Marcangeli, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04 95 51 52 53

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