Site officiel de la ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Site officiel de la ville d'Ajaccio
Situ ufficiali di a Cità d'Aiacciu

@VilledAjaccio Cità d'Aiacciu CitadAiacciuTv citadaiacciu

Communiqué 18 mai 2016 - Réhabilitation du PLU - Arretés de la Cour d'Appel Administrative de Marseille

Reabilitazioni di u PLU . Hè un arristatu di a corti d'appellu amministrativa di Marseglia
La Cour d’Appel Administrative de Marseille, après délibération a choisi de réhabiliter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ajaccio approuvé par délibération du conseil municipal du 21 mai 2013.




Les arrêtés ci-dessous lus publiquement le 13 mai 2016 font apparaitre les décisions suivantes :
 
  • Contentieux Catherine Musso : annulation du jugement du TA de Bastia en tant qu’il a annulé en totalité le PLU (irrecevabilité de la requête introductive d’instance pour forclusion) – condamnation de Mme Musso à verser à la commune 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ;
 
  • Contentieux Bessières : annulation du jugement du TA de Bastia, en tant qu’il a annulé le PLU en raison du prétendu défaut de convocation régulière des conseillers municipaux à la séance du conseil du 21 mai 2013 - condamnation des consorts Bessières à verser à la commune 1 600 euros au titre des frais irrépétibles 
 
  • Contentieux Péraldi : annulation partielle du PLU d’Ajaccio en tant qu’il classe en zone Uda le secteur situé après la Vignola et longeant la route des Sanguinaires et en tant qu’il approuve l’alinéa 2 de l’article 1UA6 du règlement du plan local d’urbanisme – condamnation de l’EARL Peraldi et de la SAS d’exploitation Péraldi à verser à la commune 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ;
 
  • Contentieux Canavaggio : rejet de la requête d’appel de M. Canavaggio - condamnation de M. Canavaggio à verser à la commune 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ;
 
  • Contentieux François Musso : annulation partielle du PLU en tant qu’il a décidé le classement en zone A d’une partie des parcelles 305, 306 et 338 situées à San Biaggio.
16735952_15ma00095.pdf 16735952_15MA00095.pdf  (97.42 Ko)
16736049_15ma00092.pdf 16736049_15MA00092.pdf  (120.7 Ko)
16736092_15ma00477.pdf 16736092_15MA00477.pdf  (124.24 Ko)
16736167_15ma00571.pdf 16736167_15MA00571.pdf  (203.42 Ko)
16736186_15ma00641.pdf 16736186_15MA00641.pdf  (113.29 Ko)



Nos coordonnees
Direction de l''Habitat et du Renouvellement Urbain

Responsable : Marie-Céline BATTESTI Direction Générale des Services Techniques - DGST 6, Bd Lantivy 20000 Ajaccio Tél : 33(0)4.95.10.41.00 E-mail : ru-secretariat@ville-ajaccio.fr

Navigation

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Information du public en matière d’exposition aux champs électromagnétiques

Modification d'antennes existante... 3 Projets de modification d'antennes 2 Projets de modification d'antennes 3 Projets de modification d'antennes 3 Projets de modification d'antennes 3 Projets de modification d'antennes Projet d'installation d'antenne... Projet de modification d'antennes 2 ru... Projet de modification d'antennes 7... Projet de modification de deux antenne... Projet d'ajout de trois antennes... Projet de modification de 6 antenne... Projet de modification de 6 antenne... Projet de modification de 4 antenne... Projet de modification de 6 antenne... Projet de modification de 4 antenne... Projet de modification de 4 antenne... Projet de modification de 8 antenne... Projet de modification de 6 antennes L... Projet de modification de 6 antenne... Projet de modification de 6 antenne... Projet de modification de 4antenne... Projet de modification de 6 antenne... Projet de modification de 5 antenne... Projet de création nouvelles antennes Hôtel... Projet de modification d'antennes Rout... Projet de modification d'antennes Bocc... Projet installation antenne Chemin d... Projet de modification antenne Résidence... Projet modification antenne Lieu dit L... Projet modification antenne ASPRETTO Projet de modification d'antennes 7... Projet d'antenne Capo di Feno Bausa Projet d'installation d'antennes L... Dossier d'information du public... Dossier d'information du public... Dossier d'information du public... Dossier d'information du public... Dossier d'information du public... Dossier d'information du public... Nouvelle réglementation relative à l?...  

Actualité urbanisme

 

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Bibliothèque d'Ajaccio Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->