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Commission d'indemnisation des commerçants riverains du chantier des exutoires Cannes-Salines - Les dossiers de demande sont en ligne

Compii ch'elli sò i cantieri di i Canni è di i Salini, ci voli à pinsà à l'indannisazioni
A l’issue du chantier des exutoires des Cannes/Salines, la Ville d’Ajaccio poursuit sa politique d’accompagnement des riverains. Consciente des conséquences économiques liés à ces travaux, une commission d’indemnisation amiable a été créée le 17 novembre dernier. Cette commission est chargée d’étudier les préjudices subis par les professionnels du secteur selon un règlement intérieur définissant le périmètre, les conditions et principes d’indemnisation.



Dossier téléchargeable ici

Les dossiers d'indemnisation seront également  disponibles en mairie à partir du 1er décembre 2015, à la direction des affaires juridiques, ils peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante :  Mairie d’Ajaccio Av Antoine Serafini, Direction des Affaires Juridiques, place Foch, 20000 Ajaccio.
Ce dossier sera accompagné d’un guide pratique, du périmètre et du règlement intérieur de la commission (ci-dessous).
Retrait des dossiers à partir du mardi 1er décembre 2015 et dépôt en mairie à compter du 4 janvier jusqu’au 29 février 2016, pour la période d’activité allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

 
Vous pouvez dores et déjà télécharger le dossier complet et le guide d'accompagnement



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Responsable : Laurent Marcangeli, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04 95 51 52 53

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