Bruit - Animations musicales sur le domaine public les nouveaux arrêtés municipaux

Les nuisances sonores sont souvent source de troubles et de mal-être pour ceux qui les subissent. Pour permettre aux établissements commerciaux de travailler, à la population comme aux visiteurs de profiter des animations et de l'ambiance festive tout en préservant le droit à la tranquillité des riverains, la municipalité a pris un arrêté relatif aux animations sur la voie publique pour la saison estivale, qui complète celui pris sur  les bruits excessifs et abusifs, détaillé par des dispositions réglementaires.

Ainsi, sur les voies et dans lieux accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif ou répétitif qu'elle que soit leur provenance, sont interdits de jour comme de nuit. Cela concerne les publicités diffusées par cris, par chants ou par avertisseurs sonores ; l'emploi d'appareils de diffusion sonores ; les deux roues à moteur, etc. Les gérants d'établissements (voir détails dans l'arrêté) devront prendre les mesures adéquates pour que le bruit émanant de leur exploitation ne trouble pas la tranquillité du voisinage. Une conversation trop bruyante et gênante par sa durée à la terrasse d’un café ou d’un restaurant pourra faire l’objet d’une intervention des services compétents et l’objet de contraventions, si le responsable dudit établissement n’intervient pas pour ramener un niveau sonore tolérable.

Plus de détails dans les arrêtés à télécharger ou à consulter ci-dessous ou en mairie.