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Avis d’enquête publique / Voie du lotissement Loreto

Avisu d'inchiesta publica pà a via di u Luretu



Avis d’enquête publique / Voie du lotissement Loreto
Ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office dans le Domaine Public Communal de l’emprise foncière de la voie principale en traverse  des accotements et du réseau d’éclairage public du  lotissement Loreto, et désignation d’un commissaire enquêteur.
 
Par Arrêté Municipal n° 2018 – 4116  en date du 19/12/2018, le Maire de la Ville d’Ajaccio a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office dans le Domaine Public Communal de l’emprise foncière de la voirie principale en traverse, des accotements et de l’éclairage public de cette voirie du lotissement de Loreto, et a procédé à la désignation d’un commissaire enquêteur.
 
- Date de déroulement de l’enquête : du mardi 08 au mercredi 23 janvier 2019, aux jours et heures  d’ouverture au public du lieu de l’enquête de la DGST
                                                        
- Date d’ouverture des registres d’enquête :     Mardi 08/01/2019 à 09h00
- Date de clôture des registres d’enquête : Mercredi 23/01/2019 à 17h00
 
- Lieu de l’enquête : Salle de Réunion de la Direction Générale des Services Techniques
- Adresse : Direction Générale des Services Techniques - DGST de la Ville d’Ajaccio
                    6, Boulevard LANTIVY – 20 000 AJACCIO
 
Commissaire enquêteur : M. Laurent CALVET - Ingénieur en chef retraité de la Fonction Publique Territoriale
 
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier et un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés, en Mairie, dans les locaux  de la  Direction Générale des Services Techniques.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, du  08/01/2019 au 23/01/2019 inclus, aux jours et heures d’ouverture au public, pour que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert et déposé à cet effet.
Les observations pourront également être formulées par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse de la DGST de la  Mairie d’Ajaccio, 6 bd. LANTIVY, pour être annexées au dit registre.  
 
Monsieur Laurent CALVET, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, est habilité à recevoir les observations du public en mairie d’Ajaccio sur le lieu de déroulement de l’enquête précisé ci-avant, aux jours et heures suivants :
  • Mardi ……. 08/01/2019  de  14h00 à 17h00  
  • Mardi ……. 15/01/2019  de  14h00 à 17h00
  • Mercredi… 23/01/2019  de  09h00 à 12h00
 
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Maire qui le transmettra dans les 24 heures au commissaire enquêteur qui disposera, alors, d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre son rapport, ses conclusions et le procès-verbal de l’opération.
 



Nos coordonnees
Direction Générale des Services Techniques

Responsable : Jean-Joseph Folacci (D.G.S.T) 6 Boulevard LANTIVY 20000 Ajaccio Tél : 04 95 51 52 74 Fax : 04 95 51 53 44 E-mail : dgst@ville-ajaccio.fr

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