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Avis d’appel à concurrence à des fins commerciales dans le cadre des festivités de l’été 2021

Avisu di chjama à a cuncurenza in u quatru di i fistività pà l'istatina 2021
Retrouvez l'avis d'appel à concurrence dans le cadre de la mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour exercer une activité commerciale de création et/ou de fabrication artisanale lors des festivités de l’été 2021 de la Ville d’Ajaccio.



La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition plusieurs emplacements (pour créateurs et artisans) localisés Place Foch, avenue Antoine Serafini durant l’été 2021 dans le cadre des manifestations nocturnes suivantes :

-Le 14 juillet 2021
-Le 15 août 2021
-Les marchés nocturnes des vendredis soir du 8 juillet au 27 août 2021


Date de publication : le 28 juin 2021

Date limite de réception des dossiers de candidature : Le vendredi 02 juillet  2021 à 12h00 pour l’ensemble des manifestations estivales 2021.

Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public,  1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dûment remplis accompagner des pièces obligatoires. Les candidats souhaitant participer à plusieurs événements devront transmettre une demande pour chaque date souhaitée.
 
Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.
 
Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2019-145  fixant les tarifs et à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056 téléchargeable ci-dessous). Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.
Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public  fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation.
 

L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".



Nos coordonnees
Commerce et Artisanat

Responsable : Pauline Palumbo 1 rue des trois Marie 20000 Ajaccio Tél : 04.95.51.78.65 Fax : 04.95.51.78.64 E-mail : commerce@ville-ajaccio.fr

Sécurité Publique

Responsable : Bruno Lagadec 5 rue général Campi BP412 20304 Ajaccio Cedex Tél : 04.95.10.45.90 Fax : 04.95.10.14.69

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