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Aide aux associations : demande de subvention du Département de la Corse-du-Sud

Suvvinzioni di u Dipartamentu da aiutà l'associ
Parce qu’il reconnaît le rôle important du monde associatif, le Département de la Corse-du-Sud accompagne chaque année un nombre important d’associations.



Vous souhaitez déposer une demande de subvention d’aide aux associations ?

Toute association dont le siège social est situé en Corse-du-Sud, peut adresser une demande au Président du département de la Corse du Sud dans les meilleurs délais.
La demande peut être faite : Seuls les dossiers complets sont susceptibles d’être instruits et présenté en Commission par les services du Département et ce conformément au cadre d’intervention.
Toute demande adressée postérieurement doit faire l’objet d’une demande de dérogation à titre exceptionnelle.

 

Le cadre d’intervention

Le cadre d’intervention au département de la Corse-du-Sud tient compte des principes législatifs et réglementaires en vigueur.
Téléchargez le règlement des associations
Une subvention est par définition une libéralité. Le Département dispose d’un pouvoir décisionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier ses décisions, qui sont sans recours.
 
NB : Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Pour en savoir plus
Quelle est la démarche pour obtenir une subvention ?
La constitution du dossier et l’utilisation de la subvention



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