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Affichage des autorisations d'urbanisme sur le terrain, modification du code de l'urbanisme à compter du 01/07/2017

À partasi di u prima di lugliu u codici di l'urbanismu scambia



A compter du 1er juillet 2017, les panneaux d’affichage des autorisations d'urbanisme apposés sur le terrain objet des travaux,  devront indiquer :
  • le nom,
  • la raison sociale,
  • le nom de l’architecte auteur du projet architectural,
  • la date de délivrance,
  • le numéro et la date d’affichage en mairie du permis,
  • la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il indique également, en fonction de la nature du projet :
a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;
b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;
c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs ;
d) Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.

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