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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DES ROMARINS ET DE LA ROUTE DE L'ANCIENNE BATTERIE D'ASPRETTO





Le public est informé que le Maire de la Ville d’Ajaccio, par arrêtés n° 2017/4118 et 2017/4119  en date du 24/11/2017, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de transfert d’office dans le domaine public communal de l’emprise de la rue des romarins et de l’emprise de la route de l’ancienne batterie d’Aspretto.
 

Zones concernées par le Transfert :
- L’emprise de la Rue des Romarins
- L’emprise de la Route de l’ancienne batterie d’ Aspretto

 
  • PRINCIPALES INFORMATIONS SUR LE DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
 
Dates et lieu de déroulement de l’enquête :
      - Dates - Période du 9 au 23 janvier 2018 inclus
              - Ouverture des registres d’enquête : le mardi 9 janvier 2018 à 09h00
              - Clôture des registres d’enquête : le mardi 23 janvier 2018 à 17h00
      - Lieu : Direction Générale des Services Techniques (DGST) de la Ville d’AJACCIO
                   6, Boulevard LANTIVY - B.P. 412 - 20304  AJACCIO Cedex
                   Tél. Accueil DGST : 04.95.51.52.74

Direction en charge du déroulement de l’enquête :
  - Direction de la Gestion Foncière et des Procédures Administratives (DGFPA) / DGST  

Dates et horaires de présence du Commissaire Enquêteur :
Mme Catherine FERRARI, consultante en droit de l’urbanisme et aménagement urbain, expert agréé près de la cour d’Appel de Bastia, demeurant à Ajaccio, Résidence des îles, en qualité de Commissaire Enquêteur recevra les  personnes désireuses de lui faire part d’observations, les mardis 
  -   9 janvier 2018 de 09h00 à 12h00 (date ouverture de l’enquête),
  - 16 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,
  - 23 janvier 2018 de 14h00 à 17h00 (heure de clôture d’enquête).
 
Possibilité de communiquer des observations par voie postale :
Pendant la période de l’enquête, les personnes intéressées peuvent porter directement des observations sur le registre d’enquête mais ont également la possibilité de les adresser par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse de la DGST (lieu d’enquête).
 
INFORMATION COMPLEMENTAIRE :
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui, disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête (23 janvier 2017) pour remettre le dossier comprenant son rapport, ses conclusions motivées et le procès-verbal de l’opération.

AVIS D'ENQUÊTE - Document pdf
 

Arrêté N° 2017 / 4118 - Rue des Romarins


Arrêté N° 2017 / 4119 - Route de l'ancienne batterie d'Aspretto


Note de présentation EP - Rue des Romarins

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Note de présentation de la route de l'ancienne batterie d'Aspretto




Nos coordonnees
Direction Générale des Services Techniques

Responsable : Jean-Joseph Folacci (D.G.S.T) 6 Boulevard LANTIVY 20000 Ajaccio Tél : 04 95 51 52 74 Fax : 04 95 51 53 44 E-mail : dgst@ville-ajaccio.fr

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