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APPEL A PROJETS Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance - CISPD 2019

Chjama à prughjetti CISPD pà u 2019
Dépose des dossiers avant le Vendredi 18 janvier 2019



La CAPA, compétente en matière de politique de la ville, est chargée de l’animation et la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance sur son territoire (Ajaccio, Villanova, Alata, Afa, Appietto, Sarrola, Valle di Mezzana, Tavaco, Cuttoli et Peri).

Sa stratégie locale s’inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance qui fixe trois orientations majeures aux programmes d’actions éligibles aux financements de cette politique publique :
  • Les jeunes exposés à la délinquance,
  • Les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales,
  • La tranquillité publique.
 
Dans ce cadre, le Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) finance les programmes d’actions suivants :

OBJECTIF 1 : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance.
Les actions jugées prioritaires s’inscrivent dans une logique de prise en charge individualisée et/ou collective. Elles doivent s’adresser aux jeunes les plus exposés à la délinquance. Elles visent à lutter contre le basculement ou l’enracinement dans la délinquance, en proposant, aux jeunes concernés, des parcours personnalisés d’insertion sociale et professionnelle.
  • Actions de prévention de la récidive, notamment les actions d’insertion professionnelle,
  • Les Travaux d’Intérêts Généraux (TIG),
  • Les actions de prévention, d’information et d’accompagnement dans le cadre des conduites à risques et notamment des conduites addictives.
Les actions de prévention primaire s’adressant au public scolaire sont éligibles sur le territoire communautaire si elles traitent des questions de citoyenneté, de violences ou harcèlement, et de prévention des conduites à risques.

OBJECTIF 2 : Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des victimes de violences intrafamiliales.
Les actions jugées prioritaires sont celles qui visent à consolider l’accès aux droits et à l’accompagnement des victimes vers une réelle autonomie, par une offre de soins et d’accompagnement social et professionnel adapté.
De plus, toute initiative visant à lutter contre le sexisme et poursuivant l’objectif de déconstruction des stéréotypes, terreau des violences faites aux femmes, sera examinée avec attention.

OBJECTIF 3 : Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
Les actions attendues sont celles qui visent à produire une connaissance partagée des atteintes à la tranquillité publique sur le territoire communautaire et qui apportent, par la même, des réponses en terme de médiation et de résolution des conflits (d’usage, de voisinage, etc…)
La médiation sociale visant à la tranquillité publique est l’outil que la CAPA souhaite privilégier. Elle consiste en une présence active de proximité qui suppose d’aller au devant des personnes pour rassurer, prévenir les incivilités et réguler les conflits, informer orienter. Les médiateurs en charge de la tranquillité publique ont vocation à désamorcer les situations conflictuelles par le dialogue ; ils interviennent à un niveau infra-pénal, de manière préventive, sans pouvoir coercitif.
Une clarification des rapports entre les forces de l’ordre et les équipes de médiation sociale visant à la tranquillité publique apparaît nécessaire. Les relations doivent se renforcer et doivent donner lieu à des échanges. En effet, les médiateurs sociaux, en s’appuyant sur leur activité et des éléments d’ambiance, peuvent utilement contribuer à l’observation de la délinquance (incivilités, dégradations, lieux et périodes sensibles) en apportant leur appréciation dans le respect du cadre déontologique de la médiation sociale. La réalisation de diagnostics de médiation sociale dans les différents secteurs (transports, bailleurs…) pourrait utilement contribuer à cet objectif.

Les étapes indispensables pour candidater
Etape 1 : S’assurer que le projet s’inscrit dans les objectifs du CISPD et contribue à leur réalisation.
Etape 2 : Remplir les documents de l’appel à candidature :
- La fiche d’informations complémentaires de présentation de l’action,
- Le dossier CERFA n°12156*5, étant précisé que le budget prévisionnel de l’action doit clairement faire apparaître les différents cofinancements sollicités.
- Pour les structures proposant plusieurs actions, fournir un seul dossier CERFA avec la rubrique 6 dupliquée pour chaque action. De plus, il est attendu une note générale, sur format libre permettant de mettre en exergue la cohérence des actions entre elles, leur articulation avec le projet de la structure, tant sur le contenu qu’en termes de moyens humains, compétences, moyens matériels et plages horaires.
Etape 3 : Déposer les dossiers avant le Vendredi 18  janvier 2019
CAPA - Direction du Développement Social
Espace Alban - 18 rue Antoine Sollacaro - 20 000 Ajaccio
Contact : secrétariat : 04 95 52 95 00                     
Mail : cispd@ca-ajaccien.fr

Conditions d’éligibilité
Les candidats, qu’ils soient personnes morales de droit public ou privé, sont éligibles, quelque soit le lieu d’implantation de leur siège social, à la condition que les actions bénéficient aux habitants des communes visées par le CISPD.

Sont exclus de cet appel à projets et des dépenses éligibles :
- Les aides au fonctionnement annuel,
- Les manifestations ou événements à but lucratifs ou à caractère religieux, politique ou syndical
- Les dépenses d’investissement.
note_de_cadrage_2019.docx Note de cadrage 2019.docx  (927.66 Ko)
notice_2.pdf notice.pdf  (1.37 Mo)
cerfa_12156_05_2.pdf cerfa_12156-05.pdf  (2.29 Mo)
fiche_info_complementaires_2.docx Fiche info complémentaires.docx  (938.75 Ko)



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